Justice

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20-10-2018 investigaction.net 7 min #147236

Il entre bientôt dans sa 35e année de captivité : Le « scandale d'État » du maintien en détention de Georges Ibrahim Abdallah

20 Oct 2018

Article de :  Jacques Kmieciak

Libérable depuis 1999, le résistant communiste libanais Georges Ibrahim Abdallah entamera sa 35e année de détention en France, ce mercredi 24 octobre 2018. Un « scandale », selon André Delcourt qui a, en 2012, était le premier maire de France à en faire un « citoyen d'honneur ».

19-10-2018 tlaxcala-int.org 7 min #147222

Évasion fiscale : l'Ocde publie une liste noire de 21 pays délivrant des « passeports dorés »

 Juliette Garside

Une liste noire de 21 pays dont les systèmes de "passeport doré" menacent les efforts internationaux de lutte contre l'évasion fiscale a été publiée par le principal groupe de réflexion économique de l'Occident.

Trois pays européens - Malte, Monaco et Chypre - figurent parmi les pays qui, dans un rapport publié mardi par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ont mis en place des systèmes à haut risque qui vendent soit la résidence, soit la citoyenneté.

19-10-2018 bastamag.net 3 min #147214

La Justice reconnaît le statut de lanceuse d'alerte à une inspectrice du travail

Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, vient de remporter une manche dans la bagarre judiciaire qui l'oppose à l'entreprise Tefal depuis cinq ans. Ce 17 octobre, la cour de Cassation a annulé sa condamnation, en novembre 2016, pour violation du secret professionnel et pour « recel d'atteinte au secret des correspondances ». La fonctionnaire s'était vu infliger une amende de 3500 euros avec sursis.

19-10-2018 reseauinternational.net 13 min #147205

Guatemala - Traite humaine et tourisme sexuel

par Giorgio Trucchi

Le Bureau du Procureur Général des Droits de l’Homme du Guatemala met en garde contre l’augmentation de la traite des êtres humains et des crimes qui y sont liés. Le tourisme sexuel apparaît comme l’une des formes d’exploitation sexuelle directement liée à la traite humaine.

 Le rapport sur la situation de la traite des êtres humains au Guatemala 2017 présenté en mai dernier par  le Bureau du Procureur des Droits de l’Homme (PDH) ne laisse aucun doute : au Guatemala la traite et les crimes y afférant augmentent, mais les indicateurs quantitatifs fournis par les autorités publiques ne le reflètent pas.

18-10-2018 tlaxcala-int.org 7 min #147186

Prisonniers sahraouis : un cri dans le désert

 Cristina Martínez Benítez de Lugo

Ils les mettent en prison juste comme ça, avec des procès iniques, une vraie bouffonnerie ; et là ils pourrissent. Personne n'est à l'abri de cette malédiction. Mais les Sahraouis, qui sont courageux, ne se soumettront jamais. En public, pour que tout le monde sache, dans les face-à-face avec les juges, ils dénoncent l'occupation, ils dénoncent les tortures et leur traitement en prison, ils dénoncent l'enfermement loin de leur terre, l'isolement.

18-10-2018 gisti.org 5 min #147176

La logique de « Dublin » appliquée aux mineurs

En prévoyant la collecte par les autorités départementales de la photographie et des empreintes des mineurs isolés étrangers sollicitant une protection au titre de l'Aide sociale à l'enfance, la  loi sur l'asile et l'immigration du 10 septembre 2018, dite « loi Collomb », vise à ce que soit désigné de facto un département - et un seul - responsable de la demande de protection.

18-10-2018 ism-france.org 3 min #147139

Ne laissons pas Georges Ibrahim Abdallah passer une 35ème année de détention en France

Ce samedi 20 octobre nous irons encore devant la prison de Lannemezan où est enfermé vivant Georges Ibrahim Abdallah. Nous scanderons de nouveau « Il est de nos luttes, nous sommes de son combat », car en ce mois d'octobre 2018, malgré les murs, les barreaux, l'acharnement à l'ensevelir au fond d'une cellule il sera arrivé au bout de 34 années de prison sans que ces 34 années de prison ne soient venues à bout de la détermination dans la lutte de Georges Ibrahim Abdallah.

17-10-2018 ldh-france.org 2 min #147138

Contre le soupçon, un Parquet indépendant et des procédures contradictoires garanties

Communiqué LDH

Les perquisitions intervenues, à l'initiative du Parquet, chez Jean-Luc Mélenchon et aux sièges du Parti de Gauche et de la France Insoumise, illustrent la difficulté pour la justice d'être crédible quand elle mène des investigations dans le monde politique.

Les responsables politiques et les partis ne sont pas au-dessus des lois et, dès lors, les critiques des intéressés, entendues à chaque fois que l'autorité judiciaire intervient dans des affaires les concernant, sont déplacées et ne respectent pas la séparation des pouvoirs.

17-10-2018 bastamag.net 8 min #147137

 Bure : sans le prévenir, le tribunal juge l'écrivain Gaspard d'Allens

Un journaliste engagé, collaborateur de Basta !, jugé à son insu : « À Bure, le nucléaire entrave la parole »

Un collaborateur de Basta !, Gaspard d'Allens, co-auteur de l'ouvrage Bure, la bataille du nucléaire, paru au Seuil l'an dernier, a été jugé mardi 16 octobre, pour « entrave à travaux publics », sans même avoir été mis au courant de sa mise en examen. Les faits qui lui sont reprochés remontent à janvier 2017. D'autres opposants au projet d'enfouissement de déchets radioactifs de Bure sont sous le coup d'une mise en examen pour association de malfaiteurs.

17-10-2018 gisti.org 5 min #147128

Frontière franco-Italienne À Briançon, les violations systématiques des droits des personnes exilées doivent cesser

Les 12 et 13 octobre 2018, nos organisations se sont mobilisées à la frontière franco-italienne, vers Briançon, afin de témoigner des pratiques illégales et des violences commises contre les personnes exilées. Ce que les observateurs ont constaté confirme les alertes émises par les associations locales depuis plusieurs mois :

refoulements de personnes exilées dont des mineurs ;

contrôles discriminatoires ;

17-10-2018 les-crises.fr 160 min #147121

Moralisation de la vie publique : Une justice couchée... Par Jean Daspry

Source :  Proche & Moyen-Orient, Jean Daspry, 08-10-2018

« La Justice est la sanction des injustices établies » nous rappelle Anatole France dans L'affaire Crainquebille. La France est malade de sa Justice depuis toujours, pourrait-on dire. Sous la Ve République, les choses n'ont pas été en s'améliorant. Au mieux, les relations entre le pouvoir exécutif et l'autorité judiciaire (sa dénomination exacte dans la Constitution du 4 octobre 1958, Titre VIII, De l'autorité judiciaire)1 sont complexes, pour employer une litote.

17-10-2018 2 articles reporterre.net 9 min #147113

Bure : sans le prévenir, le tribunal juge l'écrivain Gaspard d'Allens

Mardi 16 octobre, l'écrivain-journaliste et militant anti-Cigéo Gaspard d'Allens a été jugé à Bar-le-Duc. Il n'était pas présent et n'avait pas été prévenu de l'audience. Un procès sans contradictoire, alors que la répression policière et judiciaire s'accentue contre les opposants à la poubelle nucléaire.

Être jugé sans être présent, sans avocat et sans même en avoir été prévenu...

17-10-2018 cadtm.org 9 min #147110

Quand un tribunal invente le délit de citoyenneté

cc, Theilr, flickr

Dans une décision du 27 septembre 2018, les juges du tribunal administratif de Grenoble ont condamné trois citoyens défendant leur collectivité contre les pratiques mafieuses des banques à payer 1 200 euros au titre des dépens dans le cadre d'une action en justice, créant de ce fait un nouveau délit : le délit de citoyenneté.

Les banques ont escroqué les collectivités locales...

17-10-2018 legrandsoir.info 7 min #147109

 Ecuador Restores Julian Assange's Internet, Phone And Visitation Privileges

Voici les exigences que l'Equateur impose à Julian Assange pour mettre fin à son isolement (The Gateway Pundit)

Cassandra Fairbanks

Bien que de nombreux rapports affirment que les communications de Julian Assange ont été rétablies, elles ne le sont pas encore - et il y aura un régime sévère de d'amendes et de sanctions sur son ses paroles et ses écrits quand ils le seront.

L'équipe de WikiLeaks a été informée vendredi que ses communications seraient rétablies le lundi 15 octobre, mais il n'y a pas eu de changement jusqu'ici.

17-10-2018 tlaxcala-int.org 4 min #147106

Un an après son meurtre, où est la justice pour Daphne Caruana Galizia ?

 Margaret Atwood

La journaliste maltaise dénonçait la corruption du gouvernement, mais aucun homme politique n'a été interrogé au sujet de son assassinat, écrit Margaret Atwood, romancière et écrivaine, au nom de PEN International.

Aujourd'hui, un an s'est écoulé depuis l'assassinat brutal de Daphne Caruana Galizia, la principale journaliste d'investigation et militante anticorruption de Malte.

16-10-2018 tlaxcala-int.org 4 min #147081

Maroc : des supporters du Hassania d'Agadir poursuivis pour avoir brandi le drapeau espagnol

 EFE

Quatre jeunes supporters du Hassania d'Agadir qui avaient brandi un drapeau espagnol lors d'un match de leur équipe contre l'Olympique de Kouribga en Botola Pro, sont accusés d'avoir « insulté l'un des symboles nationaux », a déclaré leur avocat Houssein Sebai, à  l'agence EFE, précisant que trois des accusés allaient être jugés en libertés provisoire et que le quatrième, âgé de 20 ans, est en détention préventive depuis mercredi dernier.

14-10-2018 tlaxcala-int.org 6 min #146990

L'eurodéputée Paloma López : « l'Ue empiète sur le travail de l'Onu et soutient de facto l'occupation marocaine du Sahara occidental »

 Izquierda Unida Gauche Unie d'Espagne

La députée européenne d'Izquierda Unida (Gauche Unie) intervient devant la 4ème Commission des Nations Unies sur la décolonisation (Special Political and Decolonization Committee) pour dénoncer le fait que « la Commission européenne a ignoré la décision de la Cour européenne de justice et le droit international » pour faciliter de nouveaux accords commerciaux et de pêche entre l'UE et le Maroc.