Un désastre politique : La provincialisation de la justice expliquée aux enfants

37 min

Manuel de Diéguez

1 - Petit traité des sacrilèges
2 - L'apparition de Vautrin
3 - Il faut initier le peuple à la connaissance des lois
4 - La politique et le droit
5 - De quel type de tyrannie la France d'aujourd'hui est-elle devenue la proie ?
6 - Une première classification des tyrannies
7 - Un subterfuge du Parquet
8 - Le droit pénal et la civilisation
9 - Le droit pénal, fondateur de la civilisation
10 - Le juge civil capitule devant les Vautrin du Ministère public
11 - Aux armes, citoyens !
12 - La suppression du juge d'instruction
13 - L'humanité dans le miroir du politique
14 - Le miroir de la tyrannie
15 - Vers un sursaut jacobin de l'esprit républicain

1 - Petit traité des sacrilèges -

Les Français ignorent le droit civil et le droit public au point que je crains fort d' ennuyer ces grands enfants par des explications qu'ils jugeront triviales et offensantes pour la superbe qui couronne leur souveraineté en loques. Comme l'écrivait Paul Valéry, "la démocratie est l'art à la fois d'empêcher les hommes de s'occuper de ce qui les regarde et de les faire décider sur ce à quoi ils n'entendent rien".

Et pourtant, si je renonçais à poursuivre la rédaction à l'usage des adultes d'un petit traité de pédagogie juridico-politique sacrilège, comment convaincrais-je mes lecteurs de tous âges que, selon le blasphème de Socrate, l'ignorance est le pire de tous les maux? Je vais donc sembler abaisser un instant la grandeur du citoyen paré de la majesté de son verbe et prêter à la France "des armes et des lois", comme disait un poète, la voix benête des artisans de l'asservissement de la République à un appareil judiciaire décentralisé.

Pardonnez-moi, citoyens désireux de s'instruire et curieux, de vous raconter de cruelles broutilles : savez-vous que les Procureurs sont censés représenter le Ministère public, donc l'Etat de droit, et cela à l'étage des responsabilités les plus hautes de ce dernier, celles d'un garant incorruptible de la constitution, c'est-à-dire de la loi qui définit la nation et savez-vous qu'à ce titre, les Parquets sont expressément chargés par le législateur de contrôler l'honnêteté des huissiers? Pourquoi cela, bonnes gens, sinon parce que, sans cela, cette corporation pourrait fort bien se truffer de malandrins et s'accorder la fantaisie non seulement de demander à ses dupes des taxes exorbitantes au mépris des dispositions légales, mais dresser des constats miraculés à la simple demande de clients chicaniers, retors et menteurs, mais fortunés.

Il faut que vous sachiez, en outre, que si vous portez plainte contre un huissier coupable du délit de rédiger des constats imaginaires - les juristes appellent cela un faux en écritures publiques - et si vous en apportez la preuve irréfutable, l'Etat devra faire son devoir : le procès civil sera obligatoirement retardé - on dit "suspendu" - parce que la loi prescrit que le "pénal tient le civil en l'état", ce qui signifie que le civil sera mis au congélateur dans l'attente de l'issue du procès pénal, ce qu'impose la logique interne de la science du droit, puisque l'issue du litige devant le juge civil dépendra entièrement et exclusivement d'un point de droit non encore officiellement élucidé, celui de la validité ou de l'invalidité du constat censé démontrer ou non un dommage ; car ce dernier n'en ressortira pas moins au droit privé par définition. Mais encore faut-il que le procureur veuille bien examiner votre plainte, qu'il en pèse sérieusement les preuves et s'il les juge criantes en diable - des photographies, par exemple - qu'il rabroue l'huissier et lui adresse un blâme ou même qu'il confie au besoin le litige à un juge d'instruction qui pèsera la valeur de la plainte "à charge et à décharge", c'est-à-dire en se mettant à l'écoute des deux parties.

2 - L'apparition de Vautrin -

Mais, dans le même temps, la loi promulgue que le procureur décide souverainement de "l'opportunité des poursuites". Qu'est-ce à dire ? Un Etat de droit peut-il poursuivre des malfaiteurs au vu de l' "opportunité" ou de "l'inopportunité" de les châtier? Que signifie ce vocable dans une démocratie digne de ce nom? Comment s'autoriser à estimer "inopportun" d'interroger un assassin, de le confondre et de le punir? Le "bon plaisir" du roi ne répandrait-il pas une odeur de tyrannie? Puisque le pénal ne se négocie pas de gré à gré entre la République et les gangsters, l'opportunité flotte entre le despotisme et le maffieux. Elle outrage le politique considéré dans la noblesse de sa soumission au législateur. Balzac nous dépeint un Vautrin, ex-chef du gang des forçats et ex-forçat lui-même, puis Ministre de l'Intérieur sous la Restauration, qui fit de "l'Etat de droit" de l'époque le chef du gang et le quartier général des financiers et des voleurs de la haute bourgeoisie.

Vautrin a existé: il s'appelait Vidocq et il nous a laissé des Mémoires sacrilèges, donc plus ensevelis dans le silence de la piété démocratique que le traité de réfutation de la transsubstantiation eucharistique par Béranger au XIe siècle ne l'est demeuré sous le tapis des dévotions de l'Eglise. Vautrin s'était si bien reconnu dans le personnage immortel de la Comédie humaine et il en était si fier qu'il a informé ensuite le grand romancier de certains secrets d'Etat. Mais voyez comment, sous la Vème République, l'arbitraire va se glisser en tapinois dans la cohérence tout idéale du droit public : les Procureurs actuels vont porter à l'audience la double casquette de Vautrin.

D'un côté, c'est à titre statutaire que ces fonctionnaires de la justice ont été mis au service du pouvoir exécutif par la République des droits de l'homme et du citoyen, de sorte que la Cour de justice européenne entend leur retirer leur titre de magistrats et demande qu'on les appelle des Préfets judiciaires; de l'autre, ils sont néanmoins réputés jouir du statut et de la dignité des juges dits "du siège", donc bénéficiaires de la fiction d'une indépendance pleine et entière à l'égard de l'exécutif. Dans ces conditions, un Procureur français peut-il refuser tout net d'instruire la plainte d'un citoyen français contre un huissier français coupable d'avoir dressé un constat fantasmagorique?

3 - Il faut initier le peuple à la connaissance des lois -

On n'a jamais vu une tyrannie reposer sur une autre assise que celle d'une violation du droit public et privé, donc sur la corruption généralisée d'un appareil de la justice mis au service des Vautrin officialisés de la démocratie. C'est pourquoi, mes enfants, vous devez savoir qu' une République fondée sur les "droits de l'homme et du citoyen" tombera tôt ou tard dans un mélange vautrinesque de la tyrannie avec la corruption si elle se passe de vous donner de génération en génération et dès les bancs de l'école une formation juridique qui portera sur les principes fondateurs des civilisations.

Mais peut-il arriver qu'un Etat s'applique subrepticement à institutionnaliser un despotisme au petit pied et en quelque sorte rudimentaire et, dans ce cas, quel avantage politique compte-t-il tirer de mettre en catimini le Ministère public au service d'un arbitraire insinuant, rampant et de tous les jours? Ici encore, une démocratie qui n'initiera pas dès le plus jeune âge sa population tout entière à une connaissance au moins élémentaire des lois et de l'art d'en trahir la lettre et l'esprit dont usent les Etats se donnera fatalement et à bref délai la vêture d'un Etat piégé par Vautrin; et comme la tyrannie emprunte toujours et par définition les chemins d'un arbitraire porteur du blason de la corruption de ses juges, la première difficulté d'une pédagogie qui contraindrait une nation à se couronner des lauriers des juristes sera de vous enseigner à distinguer clairement les diverses formes de la tyrannie judiciaire que l'histoire a sécrétées et couvertes de la tenue noire de ses magistrats, tellement les sceptres noirs de la justice d'Etat diffèrent entre eux au point qu'il serait stérile de brandir le drapeau d'une Liberté majusculaire ; car rien n'est plus vain et plus creux que de couronner le peuple des feux d'une universalité séraphique, rien n'est plus vide de contenu que le diamant étincelant du concept de Liberté, rien n'est plus illusoire que la tiare des abstractions révérentielles, rien n'est plus despotique que l'oriflamme flottant dans le vent des faux-semblants qui permettent au tyran de se draper de généralités brillamment sonorisées à l'usage des ignorants.

4 - La politique et le droit -

Pour conduire tout un peuple à une connaissance réelle de ses droits et pour lui enseigner la radiographie des bijoux de la tyrannie, il ne suffira donc aucunement de lui inculquer le texte faussement transparent des lois écrites afin qu'il apprenne à vous les réciter par cœur. J'ai déjà rappelé que tout droit public et privé ne s'éclaire qu'à la lumière de l'esprit politique qui lui donne sa substance, et cela au point que si l'on interdit à un cerveau d'enfant ou d'adolescent de porter un regard de citoyen sur le droit et les lois, il comprendra si peu tout l'édifice législatif auquel il se trouve soumis qu'il demeurera incapable de différencier les diverses espèces de tyrans et de les distinguer les uns des autres selon la nature particulière de chacun. Nous allons donc tenter d'acquérir la compréhension des volontés politiques que cachent les multiples casquettes des despotes en nous souvenant que leurs dehors sont toujours vertueux, ce qui permettra à l'enfant de les cerner dans la spécificité de leur étoffe.

Mais s'il faudra armer la jeunesse d'une intelligence attentive à souligner le parallélisme constant entre l'esprit des lois et celui de la politique afin de mettre sans cesse leur conjonction en pleine évidence, cette difficulté sera-t-elle un obstacle pédagogique ou, au contraire, un bénéfice pour l'éducateur? Par bonheur, rien n'est plus aisé que d'ouvrir les yeux des enfants sur la finalité tout humaine que poursuit une loi et rien n'est plus malaisé, en revanche, que de leur expliquer la portée d'une législation sans élever leur raison naissante à examiner l'intention retorse qui peut inspirer le pouvoir pseudo séraphique de l'Etat, tellement, encore une fois, la politique et le juridique s'éclairent tous deux à la lumière de la droiture ou de la perversion de leur signification.

Certes, la logique interne du droit lui interdit de mettre une loi en contradiction flagrante avec une autre. Mais ce sera, ici encore, la raison politique qui servira de lanterne à l'enfant, parce que l'arbitraire a besoin, pour asseoir son règne, d'introduire l'incohérence dans une législation et cela de telle sorte que tout édifice juridique se rendra tyrannique au prix de sa chute dans le chaos.

5 - De quel type de tyrannie la France d'aujourd'hui est-elle devenue la proie ? -

Observons maintenant le type de tyrannie judiciaire et de tyrannie politique conjointement planifiées - donc intentionnelles et savamment conjuguées - qui régissent d'un côté la violation systématique des lois et du droit dont souffre la France d'aujourd'hui, puis, de l'autre, les carences d'une scolarité non encore sur ses gardes et soucieuse de jeter le voile épais de l'ignorance sur la violation des principes qui fondent la démocratie. Quand nous nous serons initiés à l'art et à la méthode de plonger une population entière dans la méconnaissance du type d'arbitraire dont elle subira les effets sans en comprendre la nature et les ressorts et, le plus souvent, sans même s'en douter, nous aurons la réponse : il s'agira d'une tyrannie auto apologétique dont la volonté cachée entendra se servir de la décentralisation administrative pour provincialiser tout l'appareil de la justice française sous les apparences les mieux apprêtées de la piété républicaine et du culte de l'universalité des lois.

Mais pourquoi provincialiser à outrance l'appareil judiciaire d'un pays, donc paraître libérer avec zèle la patrie du garrot napoléonien, et cela à seule fin de mieux l'asservir à un Etat patelin, pourquoi morceler dévotement la France, donc l'émietter aussi pieusement que sous nos premiers rois? Bien plus : dans quel intérêt politique une République saine d'esprit s'attacherait-elle à multiplier les chefferies locales et à les rendre aussi voyantes que sous la monarchie? Parce qu'une nation parcellisée et réduite à camper sur ses arpents se couvrira de corporatismes locaux dont l'ambition de chacun sera seulement de se donner pour trône la dislocation même de l'appareil entier des lois. Les privilèges souverains se font un bastion de leurs lopins.

Mais voyez combien la minusculité de ce type de tyrannie présente de singularités qui lui interdisent de confondre ses chromosomes avec tout autre genre d'arbitraire, de sorte que si vous ne l'étudiez pas à la lumière du chaos juridique particulier qu'il engendre, jamais vous n'accèderez à la compréhension de la volonté politique qui l'inspire et le caractérise: car seul un Etat décentralisé et dispersé par le microscopique sera en mesure d'éteindre tout débat politique d'ordre général et qui porterait sur la défense des intérêts supérieurs de la nation. Le gouvernement règnera donc sur un pays cadastralisé par ses prés carrés, et cela avec une facilité grandement favorisée de s'être donné le support des médiocrités villageoises, parce qu'il est plus difficile de fonder une tyrannie focalisée par un Etat puissamment centralisé - donc porté, par sa nature même, à faciliter l' émergence de cerveaux sommitaux et rebelles - que sur une tyrannie microbienne et rabougrie par une municipalisation générale des esprits. Toute la tyrannie de l'Etat soviétique reposait sur les privilèges minuscules accordés au petit peuple sur ses lieux de travail et non sur l'endoctrinement catéchétique de masse fondé sur le recrutement du clergé de choc du marxisme-léninisme. On ne fonde pas une tyrannie sur des séminaires, mais sur des sucettes.

6 - Une première classification des tyrannies -

L'enfant dont l'intelligence aura été attirée dès les premières années de sa scolarité sur la connaissance de la vie quotidienne des hommes et des peuples insidieusement asservis apprendra à distinguer deux types généraux de tyrannies municipalisées, mais rattachées à une perversion propre seulement aux régimes républicains : d'une part, celle qui reposera sur un Etat centralisé sur le modèle bonapartiste, donc doté d'une seule tête - à laquelle il suffira de maîtriser les phalanges supérieures du pouvoir démocratique pour régner sans partage sur le pays - et celle, d'autre part, qui dispersera et disséminera des milliers d'encéphales provincialisés sur leurs jardinets et rendus soucieux de défendre leurs apanages locaux, de sorte que leurs platebandes n'opposeront aucune résistance organisée et clairement motivée pour défendre les intérêts supérieurs du pays sur une scène internationale à laquelle, du reste, ils n'entendent goutte.

Sachez que la tiédeur de ce type de tyrannie permettra à un Etat infantilisé du haut en bas de l'échelle sociale d'étêter les grands partis politiques, puis de les minusculiser et de les réduire à l'état vicarial, de sorte qu'une provincialisation fatalement inscrite dès l'origine dans la logique interne qui commande la décentralisation intensive d'un Etat deviendra le levier le plus puissant du pouvoir central, puisque celui-ci aura été magistralement délivré d'opposants sérieux et se trouvera fatalement appelé à régner sur une nation tombée en léthargie. La puérilité politique succède à la tutelle des capitales.

Alors qu'une République fermement unifiée par des institutions réellement démocratiques se trouve menacée par des coups d'Etat qui lui font changer de tête à en couper une seule, puis basculer dans des tyrannies armées du glaive d'une faction ou de plusieurs, une République précautionneusement réduite aux chefferies des notables locaux inaugure une tyrannie à la fois molle et insidieusement infiltrée dans les masses. Il faut un Etat lointain et occupé ailleurs pour régner seul sur une population informe et réduite à la sottise des obéissances invertébrées.

Mais si un peuple placé sous le joug d'une démocratie vassalisée par sa médiocrité et sa paresse et domestiqué en sous-main par un Etat étranger n'opposera aucune résistance à l'infiltration parallèle des suçoirs de l'Etat dans sa chair et à l'installation des bases militaires d'une puissance étrangère sur son territoire et si, par conséquent, le tyran n'aura à combattre ni soulèvement général, ni émeute locale sur son sol, parce qu'il faut que surgisse un chef écouté et qu'il s'arme d'organes énergiques et puissants pour vaincre un Etat de ce type, encore faut-il que je vous explique dans le détail, mes enfants les moyens et les méthodes qui permettront à un pouvoir exécutif tyrannique, mais doucereux et caressant, d'introduire progressivement les doses d'arbitraire et les germes du chaos indispensables à la consolidation durable d'une tyrannie spécialisée dans l'asservissement des moutons.

7 - Un subterfuge du Parquet -

Et maintenant, les petits, observez la tyrannie à l'usage d'une nation en bas âge qu'exercera un Etat démocratique, mais décentralisateur, donc provincialisateur, oyez comment il protègera, par exemple les privilèges que la corporation des huissiers a hérités de l'Ancien Régime : dans le cas évoqué ci-dessus, le Parquet vous répondra tout uniment et sans sourciller qu'un faux constat ne le regarde pas, parce qu'il s'agit d'une affaire civile par nature et par définition. Il faut n'avoir pas froid aux yeux pour faire mentir l'Etat et la loi à ce point et sans que Rousseau s'en étrangle; car ce qui, en l'espèce, ressortit effectivement au droit civil, c'est seulement le dommage prétendument constaté, mais non le constat délictueux en tant que faux en écritures publiques.

Apprenez également, les petits, que tous les constats portent nécessairement et exclusivement sur des dommages civils: vos aînés n'appelleront pas un huissier, mais la police pour constater un assassinat. Ils ont lu Simenon: le Commissaire Maigret leur a appris que le cadavre de la victime sera transporté à la morgue où il sera autopsié par le Dr Blanchot, médecin légiste de son état. En revanche, dans une République dont les citoyens seront retombés en enfance, la tyrannie s'infiltrera par le biais d'un Ministère public effronté et qui feindra, en regardant des adultes ignorants droit dans les yeux, de confondre un dommage civil avec un crime ou un délit, ce qui engendrera un chaos juridique éloquent, parce qu'il sera démontré que le despotisme s'insinue dans l'édifice du droit par la porte dérobée, toujours la même, d'un grossier subterfuge qu'on glissera en pleine connaissance de cause dans la logique juridique. On voit qu'une éducation civique résolument républicaine enseignera aux futurs citoyens à observer de leurs yeux le nœud étroit qui rattache l'incohérence juridique à l'arbitraire politique et comment ces deux pouvoirs se combattent ou s'harmonisent depuis des siècles au sein de tous les Etats du monde, du simple fait que tout despotisme a besoin de se corseter d'un Eden et de se rendre souriant. Hitler et Staline étaient aimés pour leur loyauté et leur bonté, Néron ravissait tous les cœurs à chanter avec une couronne sur la tête et Tibère écrivait avec déférence aux Sénateurs.

8 - Le droit pénal et la civilisation -

Et maintenant, mes chers enfants, examinons ensemble et avec des yeux écarquillés comment la tyrannie moderne s'attachera à provincialiser la justice de la France et à installer le pouvoir cajôleur de l'Etat au-dessus d'une masse livrée à des corporations semi maffieuses.

Que va-t-il se passer au civil si, dans le souci évidemment tout électoral dont témoignera le pouvoir exécutif de se ménager l'appui des notables locaux, donc, entre autres, de consolider les prérogatives de caste de l'influente corporation des huissiers, le Parquet valide froidement des constats fallacieux? Le citoyen lambda se trouvera privé du droit constitutionnel le plus fondamental dans toutes les démocraties du monde, celui d' "ester en justice", comme disent les juristes, c'est-à-dire de bénéficier d'un jugement qualifié de "contradictoire" par les spécialistes du droit civil. Pourquoi cela ? Parce que, dans une ville moyenne, aucun avocat ne consentira à plaider contre un huissier et contre un confrère tous deux complices effrontés d'un malfaiteur ou d'un fraudeur.

Mais il y a plus: un avocat intrépide voudrait-il tenter de plaider qu'il en serait empêché par le droit français, tout simplement parce que la loi interdit aux avocats de porter l'accusation dans les affaires pénales, donc de se substituer à l'Etat déficient et de défier un Parquet qui n'aura pas retenu un forfait, puisque, dans ce cas, le délit ne sera pas censé constitué aux yeux de la loi et se trouvera soustrait d'autorité à tout examen et débat. Voyez le cercle vicieux : le fait du prince frappera le citoyen de l'interdiction absolue de démontrer le délit dont il est la victime dès lors que, de son côté, il suffira à l'Etat de refuser purement et simplement de tenir compte d'une disposition fondamentale et universelle du droit constitutionnel pour bâillonner la liberté. Vous avez dit tyrannie? Si cela n'en est pas une, qu'est-ce qui le sera?

Mais voyez comment des instituteurs avertis et qui auront été initiés au droit éveilleront l'intelligence des enfants: ne sommes-nous pas revenus, diront-ils, au Vème siècle avant Jésus-Christ, quand Périclès disait d'Athènes qu'elle était la pédagogue du monde hellénique tout entier pour avoir imposé à l'Etat, trois siècles plus tôt, le devoir de châtier seuls les crimes et les délits? Si le Parquet d'aujourd'hui décide librement de l'opportunité d'appliquer la loi ou de la cacher sous le boisseau, que deviendra une nation rendue complaisante aux délinquants par la volonté même de l'Etat?

Il est civilisateur au premier chef, donc par nature et par définition, que le pénal demeure du ressort exclusif du Ministère public ; et il est légitime qu'aucun Etat civilisé n'autorise la société civile, toujours obligatoirement et exclusivement représentée par les barreaux, à remplacer au pied levé un procureur corrompu. Mais si la souveraineté que s'arroge le Ministère public l'autorise expressément à se soustraire aux devoirs attachés à ses fonctions par la loi et si l'Etat lui-même lui demande maintenant d'exercer le privilège despotique qu'il s'est accordé de rayer d'un trait de plume les responsabilités que la constitution lui fait un devoir d'honorer, qui assurera la défense de la civilisation du droit?

9 - Le droit pénal, fondateur de la civilisation -

Mais vous n'êtes pas au bout de vos surprises, mes enfants : sachez qu'à l'âge adulte et dans le cas extraordinaire où un Procureur se déciderait à poursuivre un huissier au pénal, vous ne serez pas habilités pour autant à vous porter partie civile contre la fraude ou la corruption d'un fonctionnaire ou d'un officier ministériel, tellement, ils sont grands, les privilèges nouveaux des notables de l'Etat qui ont remplacé ceux de l'aristocratie et que le peuple français avait abolis d'un trait de plume au cours de la nuit d'illustre mémoire du 4 août 1789.

Mais voici un peu de baume au coeur pour l'éducation nationale de demain : les Procureurs se trouveront placés sous la surveillance non seulement du corps enseignant, mais également d'un Ministère de la culture responsable de l'avenir de la civilisation française et chargé de la défendre contre l'Etat lui-même si besoin est, tellement personne ne se place davantage au cœur de la patrie de la raison et de la Liberté et nul n'a davantage besoin de se trouver sans cesse rappelé à l'ordre qu'un Ministère public menacé par sa propre ignorance et sa propre sottise. Vous me direz que le Conseil constitutionnel est chargé de cette mission. Mais que peut-il s'il n'a pas lu les grands écrivains et les philosophes?

Souvenez-vous, mes enfants, de ce que la substitution de l'Etat de droit écrit à la vengeance privée est la pierre angulaire sur laquelle la cité civilisatrice a été bâtie au VIIIè siècle avant notre ère, quand les villes grecques ont substitué l'autorité d'une politique du droit au règne aveugle de la vendetta généralisée et ont réussi l'exploit, inouï à l'époque, de faire triompher le principe selon lequel le citoyen qui se sera couvert de sang afin de se faire justice ne sera plus absous et sera jugé à son tour. Mais ce sont les grands écrivains qui ont inspiré les progrès du droit; et dites-vous bien, mes enfants, que l'acte de baptême de la civilisation de la justice n'a été rendu possible qu'en raison de l'extrême sévérité des lois pénales des origines, parce que seule leur rigueur a pu convaincre des citoyens jusqu'alors sans défense et contraints de recourir à la force de leurs bras qu'ils trouveront bien davantage leur compte à remettre leur protection armée entre les mains des tribunaux qu'à se fier à leurs propres poignards.

C'est pourquoi le droit du citoyen de faire appel au pouvoir solitaire dont seul un Etat civilisé sera autorisé à user afin de servir de bouclier légal à la population contre les voleurs, les assassins, les malfaiteurs, puis la plaie des huissiers falsificateurs, ce droit, dis-je, se trouve désormais inscrit dans la Constitution à titre de fondement à la fois juridique et culturel de tous les Etats du monde. Et seuls, depuis lors, les peuples habilités à faire valoir leur identité d'acteurs d'une histoire devenue culturelle sur la scène internationale sont légitimés par le droit international public.

C'est pourquoi une nation privée de l'autorité d'un pédagogue suprême n'a pas de gardien de l'esprit des lois face aux fourmis innombrables de la Lettre.

10 - Le juge civil capitule devant les Vautrin du Ministère public -

Nos intellectuels n'ont pas encore été éduqués sur les bancs de l'école. Leur ignorance du droit et des lois est apparue au grand jour lorsque le Président Mitterrand a usé de l' expression "le droit des gens" : tous se sont imaginé qu'il invoquait le droit des personnes, alors qu'il s'agit des Etats, les gentes, les peuples. C'est pourquoi nos Procureurs trop dociles aux intérêts de la basoche sont coupables de prendre appui sur l'ignorance de nos élites elles-mêmes pour se changer en fossoyeurs d'une civilisation intellectualisée par le droit.

Sachez, mes enfants, qu'il n'y a plus d'Etat, donc plus de droit international public si les faits qui motivent les procédures devant les tribunaux civils peuvent être librement imaginés par des huissiers spécialisés dans la littérature de fiction, donc si les procès ne trouvent leur assise que dans la réalité balzacienne du monde des Vautrin de la politique. Les huissiers d'autrefois étaient des maçons assermentés, et c'était sur leurs attestations garanties par l'Etat que l'édifice du droit était solidement construit. S'ils se font désormais les fabulistes du droit, la civilisation des lois capitule tout entière.

Mais voyez comme il suffira d'une disposition prise quasiment en cachette par un pouvoir exécutif provincialisé pour ruiner tout l'édifice du droit public et privé, puisque le citoyen soumis au type de tyrannie qui résultera fatalement du renoncement d'un Parquet local à exercer les fonctions à la fois juridiques et culturelles que la loi lui impose se verra condamner d'office au civil faute d'avoir pu se faire représenter par un avocat devant le tribunal, puisque, comme je l'ai rappelé plus haut, ni le barreau local, ni celui de Paris ne sont autorisé à plaider un délit, alors que Démosthène lui-même ne saurait innocenter son client s'il lui est interdit de démontrer la fausseté de l'acte d'accusation.

Mais alors, regardez bien comment la justice civile française s'est d'ores et déjà résignée à se présenter bâillonnée devant le Parquet et combien son indépendance de principe est devenue toute formelle: quoique dûment informé de la plainte du justiciable, le tribunal fermera résolument les yeux et déclarera, pieds et poings liés, que la procédure aura été "réputée contradictoire", fiction selon laquelle le procès sera censé avoir été conduit à son terme en pleine conformité avec la loi et avec le droit constitutionnel français.

11 - Aux armes, citoyens ! -

Mais pour enseigner dès l'âge scolaire aux futurs citoyens à radiographier le pouvoir politique vassalisé qui guide la tyrannie moderne des notables, il faut que l'arbitraire auquel la République actuelle livre la justice de province s' éclaire à la lumière des motivations secrètes qui commandent l'appareil judiciaire d'un Etat que son amollissement même arme des piques et des épines de la médiocrité. Pour le comprendre, observez la loupe à l'œil comment les huissiers ont obtenu, comme sous la royauté, le privilège exorbitant de taxer librement le montant de leurs exploits sur tout le territoire de la République, alors que, dans le même temps, une France aux yeux mi-clos persiste le plus officiellement du monde à charger des Parquets endormis de contrôler leurs tarifs.

Dans un premier temps, le Ministère public a eu l'habileté de déléguer aux Présidents des tribunaux civils le soin de contraindre ces officiers ministériels à s'en tenir aux prix qui fixent le montant de leurs actes: il suffisait de présenter une réclamation écrite au Président du Tribunal de l'endroit pour qu'il ramène d'autorité leurs émoluments au niveau décrété par l'Etat. Mais, il y a quelques mois, on a vu les décentralisateurs décréter un moyen astucieux de laisser la bride sur le cou à la corporation: le citoyen lésé devra demander à un autre huissier de présenter dans les règles une assignation coûteuse au Président du Tribunal afin qu'il veuille bien rétablir les tarifs légaux.

Vous me direz que cela lime et rogne astucieusement le pécule des plaideurs réticents à vider leur escarcelle, parce qu'encore faudra-t-il que le jeu en vaille la chandelle, donc que des dépenses inutilement répétées pour seulement accéder à l'écoute de Bridoison ou de Raminagrobis ne devront pas s'élever au-dessus des frais déjà abusivement multipliés par le premier huissier. Vous n'y êtes pas, bonnes gens: peut-être ignorez-vous que, dans les petites villes, un huissier plus solitaire que Crusoé tient seul les cordons de la bourse - car il dispose du monopole absolu de dresser des constats. On appelle ce pactole la "compétence territoriale".

Vous ne trouverez donc aucun officier ministériel, serait-ce à mille lieues à la ronde qui serait habilité à exploiter la mine d'or des assignations à adresser au Président du Tribunal de l'endroit. Peut-être ignorez-vous également que, dans les villes moyennes, une seule paire d'huissiers dispose de l'écusson de la légitimité requise et que ces jumeaux refusent tout net de mettre leurs goussets partagés en difficulté. Peut-être ignorez-vous également que dans les villes plus peuplées, vous aurez affaire à trois sbires des protêts et quelquefois à quatre, de sorte que la République a réussi à laisser trottiner nos bretteurs de la chicane sur le pré carré des privilèges dont les plaideurs de Racine nous ont fait connaître les glorieux faits d'arme.

12 - La suppression du juge d'instruction -

Les instituteurs prendront soin d'instruire les enfants du sens politique de la suppression du juge d'instruction et de leur apprendre à décrypter dès le plus jeune âge l'art des Etats de jeter de la poudre aux yeux des ignorants. Certes, ce magistrat s'est bien souvent montré un despote sorti tout droit de la manche de Napoléon. Souvenez-vous du procès Villemin, dans lequel un juge d'instruction juvénile et vaniteux avait jeté en prison pour de longs mois une mère désespérée par l'assassinat de son enfant, puis, devenu une vedette du petit écran, avait publié à grand tapage un livre à sa gloire, titré Le petit juge, souvenez-vous de l'affaire d'Outreau où tant de notables ont été jetés pêle-mêle en prison sans un minimum de bon sens, souvenez-vous du Directeur de Libération envoyé cul nu devant le juge, souvenez-vous de celle qui fêtait ses victoires au champagne, souvenez-vous de ceux qui forçaient les portes de l'Elysée. Mais savez-vous que 3% seulement des affaires leur sont confiées et qu'il leur est interdit de s'auto-saisir, de sorte que c'est toujours l'Etat qui les lance à la poursuite du gibier et qui leur fournit la somptueuse vènerie des chasses à courre de la justice démocratique.

La vérité est ailleurs: il y a quarante sept mille avocats en France. Pour tenter de survivre, cette armée souvent famélique demande mille cinq cents euros au minimum pour seulement présenter à la signature du Président du Tribunal les accords conclus entre les conjoints sagement décidés à se séparer sans mêler la machine de l'Etat au règlement de leurs affaires de ménage. Les prérogatives des robes noires vont s'étendre à l'assistance de leurs clients dès leur arrestation. Mais vous imaginez bien que les délinquants sans le sou - ils sont assistés par des avocats désignés d'office et fort mal payés par l'Etat - n'y trouveront aucun avantage, tandis que les notables, soutenus par un avocat souvent hors de prix, disposeront d'une toute autre influence auprès de ce grand notable de l'Etat qu'est le procureur. C'est pourquoi Mme Guigou, ancienne Garde des Sceaux, déclare que nous assistons à la fin du mythe de l'égalité des citoyens devant la loi, tandis que M. Robert Badinter écrit : "L'argent sera le nerf de la guerre (...). L'efficacité de l'avocat dépendra de ses relations avec le procureur." (Le Monde, 2 septembre 2009).

L'Etat provincialisateur fait coup double: d'un côté il classera sans suite les affaires les plus gênantes pour lui, ce qu'il fait déjà et depuis fort longtemps, puisque les juges d'instruction sont empêchés de se saisir eux-mêmes, comme il est rappelé ci-dessus, de l'autre, les barreaux locaux et les notables verront leur confraternité naturelle renforcée avec des procureurs auxquels vous savez que la Cour européenne de justice a d'ores et déjà retiré leur titre de magistrat.

13 - L'humanité dans le miroir du politique -

Si, dès les bancs de l'école, l'instituteur s'attachait à faire tomber les écailles des yeux des futurs citoyens, il deviendrait républicain que l'éducation nationale rappelât chaque année à l'ensemble du corps enseignant que sa mission est celle d'une sentinelle de la civilisation française et que toute tyrannie, qu'elle soit spectaculaire ou larvée, prive le peuple de l'exercice des droits attachés à la personne humaine par le génie civilisateur de l'humanité. Comme elles seraient patriotiques, les directives pédagogiques d'une République qui inclurait dans ses devoirs et sa vocation d'expliquer aux enfants qu'un Etat despotique parviendra toujours à donner le change et à sauver les apparences du droit et de la liberté aux yeux des ignorants et des sots et qu'il est aisé de couvrir l'arbitraire des vêtements dorés des procédures solennellement privées de contenu réel, parce que réduites à la parade d'une danse rituelle!

Sachez, mes enfants, que sous la République, les Romains avaient osé vulgariser l'expression : vervecum in patria, la "dans la patrie des imbéciles", et qu'à ce titre, vous avez le droit de savoir que vous appartenez déjà à la génération des arrière-petits-fils de Darwin. Que vous enseigne l'auteur de L'évolution des espèces? Qu'une nation livrée à une mauvaise justice retombe parmi les sorciers. Songez également, mes enfants, que les magiciens ont découvert, il y a des milliers d'années, que les sortilèges et les amulettes sont les clés du pouvoir politique, parce qu'ils permettent de masquer aux yeux des sots la violation ou la négation pure et simple de l'esprit de la loi.

Quand un Parquet du pays des contes d'Alice décide en toute souveraineté que la fraude ou la corruption d'un huissier n'est qu'une histoire à dormir debout dans une démocratie vouée au culte des merveilles de la Liberté et qu'il est sacrilège de profaner l'innocence native dont bénéficie la justice dans l'Eden de la civilisation des droits de l'homme, on verra tout l'appareil du droit civil prendre appui sur les dérobades et les défaussements en chaîne d'un "Etat de droit" tartuffique des pieds à la tête; et les fausses dévotions républicaines se calqueront sur le modèle des piétés contrefaites que le génie de Molière ou le Stendhal du Rouge et le Noir ont immortalisées.

Mes enfants, l'éducation nationale a le devoir de vous enseigner les rudes vérités que les grands écrivains du monde entier et de tous les temps ont couchées noir sur blanc sur le papier et que l'on vous cache dans les plis d'une catéchèse républicaine pudibonde. Rêvons d'une génération éclairée dès son plus jeune âge d'un regard en mesure d'observer à la fois l'histoire du droit et de la politique dans leur crudité, l'histoire des Etats et celle des cerveaux dans leur tragique, l'histoire barbare de la croyance en une divinité scindée entre son ciel et sa chambre des tortures sous la terre.

Formons donc des pédagogues-anthropologues dignes des plus hauts blasphèmes de l'inte et qui porteront un regard profanateur sur deux perversions étroitement conjointes, celle de la politique et celle du droit public attelées au même corbillard. Alors seulement la jeunesse de France radiographiera la justice de la nation à la lumière d'un parallèle saisissant entre le tartuffisme juridique, le tartuffisme politique et le tartuffisme des fausses piétés - et toute notre haute éducation nationale se rendra panoramique à l'école d'une anthropologie abyssale, tellement la tyrannie s' enracine au plus profond de l'humanité et des Etats!

Et maintenant, allons au plus secret des catéchèses faussement vertueuses et tentons d'initier les enfants à l'apprentissage des ultimes arcanes du politique. Quel est le tissu de Swift? La politique. Le tissu de Shakespeare? La politique. Le tissu de Cervantès? La politique. Le tissu de Molière, de Rabelais, de Balzac? La politique. Quels sont leurs sacrilèges? Que disent-ils à nous tendre le miroir dans lequel ils nous demandent d'apprendre à nous regarder droit dans les yeux?

14 - Le miroir de la tyrannie -

Ils nous disent que seul un scannage de l'Etat provincialisateur nous permettra de découvrir l'intérêt essentiel qui l'appelle à s'aliéner de nombreux citoyens sur tout le territoire de la République et cela au seul profit d'une impunité et d'un arbitraire destinés à culminer dans la complicité des Parquets avec la corporation des huissiers et des barreaux locaux. Ce choix politique n'est-il pas incompréhensible à première vue, donc irrationnel et même suicidaire aux yeux du tyran lui-même si l'on ne s'arme d'un microscope et d'un télescope étroitement associés? Car il faut savoir que l'influence des notables grands et petits s'est toujours révélée décisive et qu'eux seuls fondent les régimes politiques sur la durée, parce qu'il n'appartient jamais qu'à eux d'entretenir un climat propice à la légitimation du pouvoir d'Etat et de le rendre inexpugnable.

Mais pourquoi ces blasonnés se sont-ils montrés de tous temps les bastions et les forteresses des gouvernements tenus pour légitimes? Ils ont tué Romulus, puis ils ont prétendu qu'il était descendu du ciel pour légitimer leur autorité toute neuve et prophétiser à leur seul avantage le glorieux avenir des Romains. Ce sont eux encore qui, quelques siècles plus tard, ont livré la République des Quirites aux Caligula, aux Néron et aux Tibère. Que font-ils qui leur appartienne en propre à l'heure où la France flotte sur la scène internationale et hésite à saisir son avenir et celui du monde à bras le corps? Voyez comme ils s'attachent à rassurer un peuple rendu d'ores et déjà tout passif, voyez comme ils cautionnent maintenant leur propre ignorance et la cachent sous l'apparat attaché aux colifichets de leur honorabilité de façade.

Quelle est donc leur inspiration millénaire et que savent-ils d'instinct, sinon que les masses du XXIe siècle ne sauraient disposer davantage que celles d'hier et de demain des moyens de défendre les intérêts supérieurs d'une nation dans une civilisation plus fragmentée, compartimentée et livrée aux folklores que jamais ? Ce sont les hobereaux de la politique qui garantissent le sommeil des peuples par le seul spectacle qu'ils leur offrent de leur aisance tranquille et bien vêtue. Leurs privilèges étriqués rendent aux Etats de l'Europe vassalisée d'aujourd'hui l'immense service de mettre leurs intérêts véritables en veilleuse. L'émiettement et la parcellisation d'un continent est une pointure qui convient à leurs pieds.

C'est pourquoi toutes les révolutions populaires ont été téléguidées non point par les masses, mais par des notables froissés et un instant insuffisamment choyés. Leur encolure offensée mobilise leur petitesse tantôt au profit de quelque prince éclairé, tantôt de quelque soudard de passage. Si un grand homme - un Solon, un Périclès, un Scipion l'Africain - les tient par la bride et dore leur licol, ils paraissent de taille à donner de l'éclat et de la grandeur aux cités. Athènes, Venise, Florence, Rotterdam, Londres, Paris ont paru porter leurs armoiries; mais en réalité, ils ne s'agrippent jamais qu'à leur minusculité couronnée; et c'est dans le miroir de la petitesse de leur justice qu'il faut les regarder déambuler. Puisse le petit manuel du tyranneau pansu nous enseigner que le tonneau de poudre n'est jamais le peuple, mais les besaces et les bedaines des baronnets girondins rendus un instant indociles par des outrages passagers à leur étiquette et ambitieux seulement de retrouver leurs tabourets.

Si notre éducation nationale formait une génération instruite des arcanes du droit et de la politique, les futurs historiens de la vassalisation de l'Europe observeraient au microscope l'ignorance et la complaisance des notables du XXe siècle, et ils seraient éberlués de ce qu'une classe dirigeante élue au suffrage universel par un peuple ignorant aura gardé le silence sur l'occupation militaire de tout le territoire du Vieux Monde par les bases militaires d'une puissance étrangère pendant soixante-dix ans. Vous êtes les responsables de l'intelligence de la civilisation de demain; mais si les Etats démocratiques d'aujourd'hui ne décidaient pas de forger une génération de la lucidité politique, les élites dirigeantes de demain seront de la même facture que celles d'aujourd'hui et il sera bien inutile de les accuser de lâcheté et de sottise, puisque seule l'ignorance est la source de tous les maux.

15 - Vers un sursaut jacobin de l'esprit républicain -

Direz-vous que le type de tyrannie que sécrètent les Etats décentralisateurs et provincialisateurs est tellement bénin qu'il suffira d'instruire les nouvelles générations des tyrannies plus sérieuses que celle-là et qui confient les rênes de la nation à une puissante police politique ou à une junte militaire ? Direz-vous que le naufrage de l'Etat démocratique dans la provincialisation des lois est moins dangereux que celui des baïonnettes sur lesquelles Mirabeau rappelait combien il est difficile de s'asseoir? Dans ce cas, lisez d'autres textes encore sur ce site :

- II - Le paysan du Danube et le roi de France, 15juin 2009
- I - Le paysan du Danube et le roi de France, 25 mai 2009
- La France et sa justice (Bis), 22 décembre 2008
- La France et sa justice, 15 décembre 2008
- L'anthropologie critique et la pesée des civilisations, L'Etat et la corruption de l'appareil de la justice, 9 Lettres ouvertes à Mme Rachida Dati, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, 30 juin 2008
- La justice française face à l'hydre de la corruption interne (suite) Lettre ouverte à M. François Fillon et à Mme Rachida Dati, 26mai 2008
- La justice française face à l'hydre de la corruption - Lettre ouverte à un Procureur de la République, 31 mars 2008
- Où la justice française en est-elle ? (suite) M. Lambda se rend devant la Cour européenne de Justice, 11 février 2008
- Où la justice française en est-elle ? Lettre ouverte à un Président de Tribunal de grande Instance, 4 février 2008

C'est que les tyrannies répondent aux formes diverses qu'empruntent les décadences, de sorte que la médiocrité recourt à des armes plus émoussées que celles dont use la folie batailleuse des condottiere. Mais croyez-moi, toutes les tyrannies ont rendez-vous avec le sang.

Mais peut-être ai-je quelques chances de vous inquiéter davantage si je vous confie que j'ai pris un soin scrupuleux à vérifier que, du haut en bas de la hiérarchie, l'Etat actuel est au courant du complot girondin, puisqu'il le pilote et y met activement la main. Sachez donc, les enfants, que les Ministres de la Justice successifs de la France ont décidé de donner systématiquement raison aux Parquets locaux qu'ils chargent de classer sans suite les constats fictifs des huissiers; sachez que la République des droits de l'homme n'a cure de priver les victimes de la capacité d'ester en justice.

J'oubliais les dernières nouvelles du front. Le 8 septembre 2009, le Syndicat de la magistrature publiait le communiqué suivant: "En cas de pandémie de grippe H1N1, le gouvernement aurait prévu des mesures qui relèvent de l'Etat d'exception : les audiences seraient confiées à un seul magistrat, la détention provisoire serait prolongée, les gardés à vue ne verraient leur avocat qu'à la 24e heure de leur détention."

Citoyens, n'ignorez pas plus longtemps les commencements timides et les lents cheminements d'une tyrannie provisoirement armée de la petitesse d'esprit de la province. Sinon la tyrannie des poignards vous prendra par surprise. Quand leur heure sera venue, il sera trop tard pour combattre vos étrangleurs. Ils sont déjà dans l'escalier. Quand ils frapperont à vos portes, ils vous laisseront tout benêts.

le 14 septembre 2009