La Chine empêchera les grands fraudeurs de quitter le pays

04-12-2018 histoireetsociete.wordpress.com 2 min #149149

Source: Global Times Publié le: 2018/12/3 22:48:40 traduction de J.J et DB pour histoire et societe)

La Chine intensifiera ses efforts pour lutter contre les infractions fiscales majeures à partir de janvier 2019 en empêchant les personnes qui n'ont pas payé les taxes accumulées de l'ordre de 100 000 yuans (14 526 dollars) de quitter le pays.

Selon une circulaire publiée sur son site officiel, l'administration d'Etat des impôts a ramené de 1 million de yuans à 100 000 yuans le montant des affaires d'infractions fiscales malhonnêtes majeures.

Les entreprises qui omettent de payer leurs impôts et refusent de contacter les autorités fiscales seront un nouveau au centre d'une campagne, selon le document officiel. Le nom, le sexe et le numéro de la carte d'identité de celui qui est en infraction figureront sur la liste noire. Si une entreprise fait défaut sur les taxes, son numéro d'enregistrement de contribuable, l'adresse et les informations personnelles de son représentant légal et de son responsable seront également publiées. Les défaillants seront empêchés de quitter le pays jusqu'à ce qu'ils aient réglé le montant de la dette et le montant de l'amende impayée.

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