M. Lambda se rend devant la Cour européenne de Justice

33 min
Où la justice française en est-elle ?

Rappel du 4 février 2008

Les épisodes précédents étaient présentés par l'introduction ci-après :

Réhabiliter les mythes religieux dans la République et légitimer les chefferies locales ne fait pas une " politique de civilisation ". Une radiographie sociologique de la justice française est devenue nécessaire afin que la philosophie retrouve sa vocation naturelle de tribunal international de la raison politique.

J'ai demandé à l'histoire de la littérature française de me prêter main-forte. Depuis les Rabelais, les Montaigne, les Racine, les Voltaire, elle décrit les désastres auxquels une fausse justice livre les cités. Aujourd'hui, Thémis cingle toutes voiles dehors vers ses retrouvailles avec l'esprit du trône et de l'autel. En ce temps-là, juges et procureurs se trouvaient livrés pieds et poings liés à la solidarité de caste de la noblesse locale ; puis, à partir de Louis XIV, la bourgeoisie montante avait commencé de rivaliser avec l'aristocratie. Actuellement, les Présidents des tribunaux et les Parquets se voient contraints de céder au " préjugé notabiliaire " dont les barreaux locaux, même devenus faméliques, demeurent les focalisateurs. Aussi beaucoup de serviteurs de Thémis manifestent-ils ouvertement leur collusion ou leur complicité avec les hommes de robe.

Examinons de plus près les chemins de la logique interne au social qui ont conduit de la décentralisation administrative à la municipalisation de la justice française. J'invite le lecteur à peser les civilisations sur la balance précieuse - fiction ou réalité'- d'un Tribunal de grande Instance et d'un Parquet menacés de servir de jouets entre les mains d'un huissier dont la corruption les aura pris en otage.

Suite du 11 février 2008

Une autorité judiciaire habilitée à citer des Etats démocratiques à comparaître devant elle tire sa légitimité politique et juridique de la démonstration de l'inconstitutionnalité d'une disposition pénale ou civile incluse dans la législation de l'Etat incriminé, mais aussi d'une philosophie de l'idée de justice en avance sur son temps - ce qui branche le cas exposé sur le "Connais-toi" socratique.


1 - Suite des aventures judiciaires de M. Lambda

Le conte que j'ai mis sur le net la semaine dernière et que j'avais intitulé Où la justice française va-t-elle. Lettre ouverte à un Président de Tribunal de grande instancea rencontré un écho tellement inattendu qu'il a été spontanément diffusé par de nombreux portails qui n'avaient pas encore accueilli la réflexion anthropologique sur la géopolitique à laquelle je me livre sur ce site depuis 2001 et notamment par Penser la France, qui en a reproduit in extenso l'exposé introductif.

Pourquoi un tel retentissement ? Serait-ce pour le motif que je racontais l'exploit peu banal d'un simple huissier de justice dont la puissante corporation était parvenue à prendre en otage et à soumettre à sa loi un Tribunal de grande Instance et un Parquet de la République ? Sans doute ; mais je crois plutôt que les internautes ont remarqué que, pour la première fois en France, une paralysie semi maffieuse de l'appareil de la justice civile par la volonté de notables locaux ardemment soutenus par un Ministère public complice de leur influence politique a permis à internet d'opposer une réflexion citoyenne à l'arbitraire d'un Etat coupable d'interdire à un citoyen français l'accès à la justice de son pays.

Du coup, le modeste avocat de la philosophie politique qui signe ces lignes a pu se faire le défenseur de la victime devant une fraction de plus en plus nombreuse de Français à l'écoute des forces vives de la nation sur Internet. J'avais prévu cette évolution d'une jeunesse intellectuelle d'avant-garde dès octobre 2001.

- Internet et la nouvelle élite intellectuelle mondiale, 31 mars 2002

- texte qu'on trouvera également dans le premier numéro de Mercure (décembre 2007), revue dont la vocation clairement annoncée est de se consacrer entièrement à l'analyse critique des relations qu'une télévision domestiquée par l'Etat est appelée à entretenir avec l'opinion publique dans les années agitées et frondeuses qui s'annoncent à la France de Voltaire ressuscitée.

2 - La Cour européenne de Justice

Le procès intenté à M. Lambda se distingue de celui dont les accusés d'Outreau ont été les victimes en ce qu'il demeure d'autant plus microscopique et sans intérêt dans l'ordre temporel qu'il se révèle titanesque à titre paradigmatique et symbolique ; car il soulève la question des relations pacifiées ou tumultueuses du Ministère publique avec la justice civile au cœur des démocraties européennes placées sous le joug des garnisons d'un empire lointain depuis plus de soixante ans. Du coup, l'apparition d'une classe de notables locaux sur le point de se rendre maîtres de l'Etat de droit et de tout l'appareil de la justice française soulève un problème anthropologique au cœur du politique ; car cette caste demeurera évidemment bien incapable par nature de jamais armer l'Europe du souffle politique qui lui redonnerait un destin dans l'histoire et qui permettrait à la France de retrouver sa vocation mondiale.

On sait que les relations du Ministère public avec la justice civile ont écrit l'histoire des libertés publiques, puisqu'elles servent de critère à la distinction entre les régimes tyranniques et les démocraties. Tout despotisme, mais surtout celui de la petitesse, commence par s'emparer de l'appareil de la justice tant civile que pénale ; et, pour cela, il s'applique à les diriger en tandem, tantôt ouvertement, tantôt subrepticement, mais toujours par le relais des Parquets qu'il aura placés sous son joug ou rendus complaisants à ses vœux. Mais dans une civilisation européenne sous tutelle qui court vers le microscopique sous le bouclier inutile de l'OTAN, il devient hautement symbolique, donc d'autant plus signifiant, qu'en l'espèce, le Parquet dont dépend M. Lambda s'insurge contre les lois de la physique et demande aux eaux du jardin de mon client de sauter par-dessus un remblai.

Le litige que j'ai plaidé en première instance sur ce site il y a quelques jours va maintenant prendre tout son sens politique et toute sa portée juridique, puisque je vais le plaider de ce pas devant la Cour européenne de Justice, ce qui me permettra d'interroger cette haute instance sur sa philosophie du droit ; car seule l'autorité suprême de cette cour se trouve habilitée à faire comparaître les Etats démocratiques du Vieux Monde devant elle et à les condamner au nom d'une justice dont la définition se rapproche sans cesse davantage de celle de Socrate, tellement la vocation naturelle de la philosophie est de se constituer en tribunal international de la raison politique. Quelle est non seulement la mission, mais l'apostolat supranational qui inspire la jurisprudence de la Cour européenne ? Comment la France des " armes et des lois " va-t-elle plaider contre sa propre législation devant le Tribunal du ciel des démocraties ? Que dit le législateur d'une civilisation appelée à sceller l'alliance des Etats modernes avec la philosophie de la justice à laquelle Socrate fait appel du fond de l'Hadès depuis vingt-quatre siècles ? Voici donc la plaidoirie que je vais prononcer.

3 - L'échelle de Jacob des civilisations

" Sans doute la Cour s'étonnera-t-elle de ce que le Ministère public de la Vème République illustre désormais, du moins en province, une complicité de plus en plus ardente de l'Etat avec des barreaux locaux en panne de procès gros et gras et devenus ardents à remplir leur gibecière de litiges fabriqués de toutes pièces. Certes, le procès d'Outreau avait illustré les exploits d'un Parquet en proie à une psychose collective, celle d'une chasse aux sorcières que l'on croyait oubliée depuis deux siècles, ce qui avait conduit le Ministère public à poursuivre d'honnêtes citoyens aux assises. Cette fois-ci, un Ministère public soucieux, tout au contraire, de défendre les privilèges d'une caste de notables locaux apporte son soutien à des avocats nécessiteux et les aide à remplir leur havresac du gibier de procès tout imaginaires que des huissiers de justice corrompus leur fournissent en abondance. Quels sont les revenus de ce commerce ? Sa prospérité résulte-t-elle d'un riche marché? Dans ce cas, ce ne serait pas seulement le système judiciaire de mon pays qui se trouverait menacé dans ses fondements, mais l'existence même d'une République que la défense des droits de l'homme et du citoyen légitimait depuis 1789.

" Cette cause appelle donc la Cour à une réflexion anthropologique approfondie sur la nature de la justice humaine. Il lui faudra passer derrière les miroirs qu'on appelle des Etats. Mais il se trouve que ceux-ci sont à l'image du genre humain, puisqu'ils se montrent divisés, comme nous tous, entre Blanche Neige et la fée Carabosse. La République de Platon, celle de l'île d'Utopie de Thomas More ou encore celle de feu le " paradis soviétique " du prophète Karl Marx ne s'élèveraient-elles pas dans le ciel des idéalités censées les définir ? Ces anges ne font-ils pas un violent contraste avec la fausse justice qui leur sert de bâts? Où l'appareil judiciaire de la France se situe-t-il sur l'échelle de Jacob des civilisations ?

" Je vous demande d'aider mon pays à répondre à cette question de fond, parce que la Cour européenne de Justice occupe une place nouvelle dans le destin du droit international public, donc dans l'histoire de l'esprit. D'un côté, elle a vocation de citer tous les Etats pourtant qualifiés de démocratiques du Vieux Continent à comparaître en accusés devant elle, de l'autre, elle autorise de simples citoyens à se dresser en procureurs sur la scène internationale et à mettre la nation à laquelle ils appartiennent en accusation dans l'enceinte de la conscience universelle. Aucune civilisation du passé n'avait accordé de telles prérogatives à la personne humaine. Mais la définition même de la justice dont s'inspire la cour se trouve fécondée par l'histoire de la pensée occidentale depuis la naissance à Athènes du régime démocratique, il y a vingt-quatre siècles, puisque les arrêts sans appel de votre haute instance portent tous, en réalité, sur l'aporie centrale que la vie politique de l'humanité rencontre sur son chemin, celle des relations biseautées que tous les Etats du monde sont contraints d'entretenir avec leur justice tant civile que pénale s'ils entendent entrer ou sortir de l'arène des peuples civilisés.

" A ce titre, non seulement la Cour se présente en juge de la conscience universelle de notre temps, mais ses décisions portent toujours sur le point le plus névralgique de l'histoire du monde, celui de la pesée de l'idée de justice. C'est dire que la vocation en quelque sorte spirituelle de votre tribunal vous contraint également à réfléchir sur les relations que les démocraties modernes entretiennent avec l'histoire entière du monde. La cour de justice de notre Continent est donc devenue rien de moins que l'instance suprême où l'homme d'Etat moderne est invité à peser l'idée que son pays se fait de la justice. Le fait-elle sur la balance d'un "Connais-toi" socratique retrouvé et approfondi ? Ce retour aux origines athéniennes de la réflexion sur la justice européenne scelle l'unité intellectuelle et éthique de la civilisation de la liberté politique sur laquelle la Cour a fondé toute sa jurisprudence et continue de la fonder.

" Messieurs les juges de l'esprit de justice d'un Continent, vais-je donc plaider contre la France devant vous ou, tout au contraire, mon devoir est-il de rappeler à la haute instance devant laquelle notre civilisation se donne à peser que tous les peuples qui composent l'Europe sont les inventeurs d'une balance de la justice fondée sur la victoire de l'autorité du droit écrit sur celle du droit coutumier? Loin de comparaître en pénitent devant la Cour, je viens chercher auprès d'elle la plus haute légitimation de l'idée de justice dont la civilisation française s'est armée. Qui arbore le sceptre de la justice dans ce prétoire ? Qui a donné ce sceptre à la Cour, sinon la France de Montaigne et de Descartes, l'Allemagne de Kant et de Nietzsche, la Grèce de Platon, le Danemark de Kierkegaard, l'Angleterre de Shakespeare et de Swift, l'Espagne de Cervantès et de Quevedo ? C'est une situation réconfortante, pour un avocat de l'idée de justice, de demander à l'Europe de juger la France de la justice, alors que la cour a appris la justice à l'école du génie de la France. Mais c'est l'honneur de la Cour européenne de porter sa jurisprudence à la hauteur où chacun des Etats qui composent le Vieux Continent a rêvé de la porter. Les nations qui comparaissent devant vous sont les Sisyphe appelés à plaider devant vous pour la sauvegarde du trésor qu'elles vous ont apporté.

4 - La démocratie et l'Etat

" Voici donc les faits de la cause : un huissier de justice français ayant pris en otage un Tribunal de grande Instance de province avec la complicité du Parquet de son for, la France évitera-t-elle, avec le secours de la Cour, la disqualification de son Etat aux yeux du droit international ? Votre haute instance place les plus hautes institutions de la République, y compris l'Elysée, sous la tutelle d'un tribunal planétaire de la justice devant lequel les avocats habilités à plaider se présentent nécessairement en philosophes du droit, puisque l'universalité de leur dialectique doit transcender l'argumentation des législations locales des gouvernements et des Etats. En un mot comme en cent, quelle est la nature de l'autorité supérieure à celle des lois territoriales sur laquelle la Cour fonde sa définition de l'éthique de la justice mondiale? Qu'enseigne d'ores et déjà votre jurisprudence sur ce point'

" Ceci : que, depuis 1789, le sceptre du peuple souverain se trouve entre les mains non point de la magistrature debout, qui incarne, sous tous les régimes, l'état de dépendance du Ministère public à l'égard de l'Etat de l'endroit, mais entre les mains de la magistrature assise. Comme il se trouve que tout Etat se voit menacé par la tentation de céder à l'arbitraire que sa puissance lui inspire, la justice civile est le garant naturel du rêve de la cité idéale de Platon au sein des démocraties. Le point de droit qu'il vous appartient de trancher est donc de préciser à quel moment un Parquet bafoue le concept de démocratie s'il intervient dans une procédure civile au nom de l'Etat dont il se veut le serviteur. Qu'en est-il d'une démocratie dans laquelle la complicité du Parquet avec l'auteur d'un délit interdira, en fait, à l'une des parties au procès de constituer avocat et de plaider sa cause, faute que le droit civil l'autorise à démontrer au Tribunal le délit d'un huissier face à un Parquet volontairement aveugle, muet et sourd ?

" Certes, les Parquets de l'île d'Utopie que toutes les démocraties rêvent d'incarner se veulent, eux aussi, les instruments et les serviteurs du peuple des droits de l'homme et du citoyen, puisque la Constitution est le creuset de l'évangile dont les deux corps de magistrats se réclament ; mais comment les porte-parole du pouvoir exécutif issus d'un suffrage universel réputé infaillible, donc vaticanesque à son tour, ne seraient-ils pas plus déchirés en leur for intérieur que les magistrats du siège, qui demeurent solitaires sous le joug des Etats et qui oscillent entre leur écoute de la voix des peuples réputés devenus les oracles souverains de la Liberté sur les cinq continents d'une part et leur soumission à des gouvernements de passage qui sollicitent leurs faveurs ou leur imposent leurs verdicts? " C'est pourquoi ma plaidoirie témoigne de ma confiance en la mission d'une haute Cour, dont la boussole montre le nord à une République française semi idéale, comme toutes les démocraties, et dont les droits en quelque sorte spirituels se trouvent lésés par un Parquet qui en trahit les idéaux. Le gouvernement français se rendra-t-il coupable de forfaiture s'il refuse de sanctionner un Parquet soucieux, de son côté, de protéger les corporatismes locaux, notamment celui les barreaux de province, dont les privilèges ébranlent désormais la démocratie au cœur de l'appareil de la justice, du fait que le préjugé notabiliaire a progressivement remplacé le préjugé nobiliaire antérieur à la Révolution de 1789 ? Mais un Etat peut-il se trouver accusé de forfaiture ? Peut-il exister un Tribunal dont les arrêts seraient ceux du ciel de la justice ?

5 - Le tribunal de la pensée

" A l'heure où les Parquets français en viennent à entraver le cours des procédures civiles; à l'heure où leur refus d'instruire une plainte au pénal prive l'une des parties au procès de la capacité d'ester réellement en justice, faute qu'un avocat local soit disposé à démontrer un délit devant un Ministère public oublieux des devoirs de sa charge ; à l'heure où l'instruction de la plainte que mon client a déposée au Parquet conduirait à l'extinction pure et simple de la procédure diligentée par le demandeur au civil, puisque celui-ci prétend valider un faux en écritures publiques avec la complicité de l'Etat, comment les Présidents des Tribunaux de grande Instance de la France disposeraient-ils du pouvoir de courir au secours de l'Etat de droit et de l'esprit de justice des démocraties qu'ils sont censés représenter et qu'ils voient menacées jusque dans leurs fondements par le Ministère public ? C'est donc le cœur de toutes les tyrannies que vous voyez battre en France aujourd'hui. Mais c'est le génie de l'esprit de justice de la France de 1789 qui inspire l'universalité de votre vocation et qui a donné son écho international à votre jurisprudence, c'est la France des droits de l'homme qui vous appelle au secours du trésor qu'elle vous a légué et dont vous gérez l'héritage.

" La Cour ne se laissera donc pas arrêter sur le chemin de sa réflexion sur la justice par la minusculité et le ridicule du litige entièrement fictif censé opposer deux propriétaires terriens dont l'un s'est armé d'un faux en écritures publiques avec la complicité d'un Parquet de la République. Souvenez-vous de l'adage : " Petite cause, grands effets " : l'histoire universelle ne présente-t-elle pas de nombreux exemples d'un quarteron de conjurés dont l'entêtement s'est appliqué à changer une broutille en un tonneau de poudre et qui se sont fait exploser avec leur engin ? Vous ne vous arrêterez pas non plus à la maladresse d'un huissier qui constate un miracle - celui du bond de l'eau d'une rigole par-dessus un talus d'une hauteur d'un demi mètre. Car ce qui importe, c'est que votre justice donne une haute leçon de droit à un Etat qui disqualifie son appareil judiciaire tout entier à remplir le sac à malices d'un avocat local. Il y faut une méditation sur la nature secrète des Etats démocratiques.

6 - Une loi inquisitoriale

" Car l'inconstitutionnalité du refus du Parquet d'instruire la plainte de M. Lambda repose sur l'inconstitutionnalité de la loi du 5 mars 2007 votée par le Parlement français, qui a promulgué qu'un Parquet n'aura plus à prononcer un non-lieu : il lui suffira de s'abstenir d'engager une procédure pénale pour instruire une plainte. Après un silence matois et moqueur de trois mois de l'Etat, le non-lieu sera censé avoir été dûment couché par écrit. De plus, pendant ce délai, le plaignant ne pourra se porter partie civile au procès, de sorte que seule la procédure engagée au civil se poursuivra. Cette loi est donc inconstitutionnelle au motif qu'elle conduit nécessairement à des situations juridiquement illogiques et même incohérentes. En effet, pendant les trois mois d'attente passive d'un non-lieu masqué et honteux, puisque tacite le défendeur se trouvera interdit de démontrer le délit qui fonde l'action du demandeur, ce qui permettra au tribunal de se boucher les oreilles et de poursuivre aveuglément la procédure au civil. Ira-t-il jusqu'à condamner le citoyen Lambda sur le refus de l'Etat de lui accorder un accès réel à l'appareil de la justice de son pays ?

" Mais, de plus, la loi se garde bien de préciser quels seront les délits que le Parquet pourra purement et simplement refuser d'instruire. Je suppose qu'il lui sera difficile de mettre sous son coude une dénonciation de meurtre. En revanche, cette loi est précisément conçue à ravir pour renforcer les corporatismes notabiliaires locaux et leurs moyens de pression sur les Parquets, puisque le Procureur pourra, à leur demande, s'offrir le plus légalement du monde le luxe de laisser un huissier de justice, donc un acteur assermenté de la justice française, rédiger de faux constats, et cela sans qu'il coure le risque de se trouver inquiété le moins du monde au pénal - ce qui explique que le Parquet ait répété à mon client que l'affaire était civile et le resterait du seul fait que le barreau local avait souverainement pris cette décision. Or, une loi qui abroge le principe selon lequel le pénal tient le civil en l'état et qui permet au Ministère public d'un Etat démocratique de confiner artificiellement dans l'enceinte du civil des procès pénaux par nature et par définition, un tel Parquet interdit, en réalité, au défendeur, tout accès réel à l'appareil de la justice.

7 - Un faux fondé sur un miracle

" Mais de plus, cette loi est totalement incohérente, parce qu'après le prononcé d'un non-lieu tacite par le Parquet, il est ridicule d'accorder à M. Lambda le droit tardif et illusoire de se porter partie civile face à un Parquet qui se croisera les bras et regardera d'un œil moqueur le pauvre avocat du défendeur engagé à démontrer vainement un délit dont l'Etat aura écarté l'examen d'un revers de main.

" Mais l'incohérence à laquelle conduit l'inconstitutionnalité de la loi va plus loin encore et confine au grotesque juridique si l'on songe que la cause repose entièrement sur un constat tout imaginaire et que M. Lambda devra donc commencer par confesser, la tête sur le billot et les mains liées dans le dos, la validité, la rectitude et l'honnêteté du faux constat, ainsi que l'existence d'un dommage réel, faute de quoi il ne saurait se trouver autorisé à faire plaider sa cause devant la justice de la France. Quels seront les moyens du Parquet de nouveau Saint-Office qui réduiront mon client à cette extrémité ? Rien d'autre que la loi fort ancienne qui édicte que le défaut de constitution d'un avocat entraîne automatiquement le prononcé du jugement sur les seules allégations du demandeur. Mais qu'est-ce donc qu'un tribunal inquisitorial, sinon une instance devant laquelle une orthodoxie interdit de prouver que la terre est ronde et qu'elle tourne autour du soleil ?

" C'est pourquoi je demande à la Cour de déclarer inconstitutionnelle la loi théologale du 5 mars 2007 au motif qu'elle a étendu l'arbitraire d'une justice d'Etat d'esprit doctrinal jusqu'à anéantir toute possibilité à mon petit Galilée local de faire connaître au tribunal la véritable nature de la cause - à savoir que des eaux quelle que soit leur nature et leur provenance ne sauraient davantage inverser leur cours et gravir une pente que des sorcières chevaucher leur balai.

8 - Retour à Socrate

"Mais il y a pis : tout procès inquisitorial est fondé sur des verdicts sans appel, du seul fait qu'une orthodoxie ne saurait permettre de démontrer la pertinence d'une proposition qui ne sera jamais réfutée en tant que telle, mais seulement par le caractère sacrilège du refus de l'admettre pour vraie. Or, la République n'a pas aboli la procédure en appel, de sorte que le jugement rendu par un tribunal coupable d'avoir interdit au défendeur d'apporter la preuve du délit d'un huissier mettra les juges de la cour d'appel devant un choix cornélien : ou bien ils tenteront de réfuter la loi du 5 mars 2007, ce qui leur est interdit par la Constitution, ou bien ils la légitimeront contraints et forcés, et la République retrouvera le délit de proférer des faits interdits de profération et d'examen, ce qui ramènera la France au Moyen-Age. Car un Etat rationnel n'a nul besoin d'interdire l'allégation selon laquelle deux et deux feraient cinq, tellement la vérité n'en appelle pas à la protection ridicule d'une censure doctrinale pour s'imposer à la science.

" Certes, la Cour n'ignore pas sait bien que les démocraties européennes sont, en réalité, entièrement livrées à l'arbitraire des Etats, puisque plus de quatre-vingt-dix pour cent des plaintes au pénal font l'objet d'un non-lieu aussi souverain et immotivé que les lettres de cachet ; et il est évidemment inconstitutionnel, dans une civilisation fondée sur le droit écrit depuis les Romains, de rendre des décisions de justice massivement unilatérales et non argumentées. Mais l'heure n'est pas venue de soulever ce débat devant la Cour. En revanche, quand le refus pur et simple du Ministère public d'un Etat laïc d'instruire une plainte au pénal conduit le civil à l'absurdité et au chaos d'une théologie des sacrilèges, je fais confiance à la Cour pour rappeler au législateur cartésien que la sous-conversation qui constitue la substance de la cause ne l'autorise pas à violer la logique interne d'une science juridique que le droit romain avait élevée au rang d'une discipline de la raison.

" Mais vous remarquerez que seul Socrate dispose des armes réelles d'une logique juridique fondée sur le crime de lèse-majesté né du "Connais-toi" et qui permet à la raison universelle de plaider au fond la cause de M. Lamda devant vous. Car si le législateur n'avait pas élevé la race impie des buveurs de la ciguë des profanations au rang suprême de la civilisation européenne, aucune dialectique ne serait en mesure de rendre compte en droit de la portée et du poids anthropologiques de la procédure engagée contre mon client. Pourquoi cela, sinon parce que la loi arbitraire et inconstitutionnelle que vous rejetterez ne se trouvera définitivement réfutée en tous ses articles que devant un tribunal de philosophes que notre époque a commencé de constituer depuis un siècle et demi environ. Mais la science anthropologique moderne s'approche à pas de loup de la question de la dichotomie cérébrale qui fait du simianthrope un animal illogique.

" Encore une fois, Messieurs les juges, ne laissez pas un instant détourner votre haute attention de l'enjeu universel dont cette cause n'est que le porte-manteau ou le déguisement ; et souvenez-vous de ce que l'ironie socratique a fait débarquer le rire dans l'histoire.

9 - L'école du sacrilège

" C'est parce que le comique est le survêtement du tragique du monde que les vérités profondes trouvent leur assise dans le symbolique. Si la faute imaginaire que mon client n'était pas symbolique, s'il ne se voyait pas sommé de réparer à ses dépens un dommage symbolique, s'il n'était pas symbolique que M. Lambda se trouve empêché par le Parquet de son for de plaider réellement sa cause devant un Tribunal de son pays, si la faute de déverser des eaux usées dans le pré du voisin, née de la plume d'un huissier coupable de faux en écritures publiques n'était pas symbolique, si cette faute figurée ne se plaçait pas au cœur de la politique et de l'histoire des signes et des symboles, comment la Cour européenne que l'ironie socratique de ses arrêts rendra symbolique à son tour serait-elle légitimée à condamner la France terrestre au nom du Descartes symbolique qu'elle demeure à elle-même et auquel elle ne saurait se montrer infidèle sans se trahir autant qu'elle vous trahirait ?

" Car enfin, que fait le genre simiohumain tout entier depuis qu'il s'est tout symboliquement évadé de la zoologie, sinon de tenter de déverser ses eaux usées en direction des empires infernaux? Toutes les théologies stockent les péchés du monde sous la terre afin de faciliter l'ascension figurée de l'humanité dans les vapeurs de son éternité. Mais ce n'est pas le lieu d'approfondir ce débat sur le statut anthropologique du symbolique. Les philosophes ne sont habilités à plaider devant Cour européenne de Justice que dans la mesure nécessaire à l'éclairage socratique du cerveau schizoïde qui scinde l'humanité entre le réel et le signe. Or, en France, les présidents des tribunaux n'ont pas encore suffisamment passé par l'apprentissage du symbolique pour savoir que, depuis Cicéron, la science du droit et la philosophie ont scellé une sainte alliance entre leurs génies respectifs, puisque la santé des Etats et celle des lois renvoie à des esprits. C'est pourquoi mon client m'a chargé de plaider devant vous la cause la plus symbolique : ce seraient les eaux usées de la justice française, dit-il, qui s'écouleraient dans son pré.

"Comment justifier cette argumentation, sinon en vous rappelant que la Cour européenne de Justice est fondée sur un extraordinaire renversement de la charge de la preuve et que ce renversement est hautement symbolique à son tour, puisque ce sont les Etats qui font figure d'accusés devant elle et qu'il leur appartient de réfuter des particuliers qui les apostrophent rudement en ce prétoire et qui leur disent : " Qu'avez-vous fait du drapeau de mon pays ? Qu'avez-vous fait du blason de ma patrie? Qu'avez-vous fait de l'idée de civilisation dont l'Europe est le symbole ? Qu'avez-vous fait de la France qui porte le flambeau des médiateurs, des messagers et des apôtres de l'intelligence de l'humanité ?

10 - Le renversement de la charge de la preuve

" Or la philosophie occidentale repose tout entière sur le même renversement symbolique de la charge de la preuve que celui qui a permis à la Cour de bouleverser toute la jurisprudence des Etats. Accusé de corrompre la jeunesse, Socrate retourne l'accusation contre le procureur Mélétos, auquel il démontre froidement que l'éthique de l'Etat athénien conduit les Athéniens à la ruine, Diogène, fils d'un faux monnayeur, dénonce, lui aussi, à l'école de votre Cour de justice, l'infamie de la fausse monnaie que frappent la politique et l'histoire du monde, Aristote supplie à vos côtés l'idée pure de Platon de revenir habiter un monde dont son maître spirituel l'avait délogée, Descartes voudrait, comme la Cour, que la raison scientifique se donnât le sens commun pour demeure, Marx refuse, comme vous qu'une " main invisible ", celle du marché, pilote l'économie mondiale et, aujourd'hui encore, il vous demande qui fait mouvoir cette main artificielle ; comme vous, Hume examine à la loupe l'idée pure de cause qu'enfante la causalité causative des scolastiques et découvre primo, que la voix de cette idole verbale n'enfante pas la rationalité du monde, secundo, qu'elle ne se cache nullement dans le cosmos, tertio, que ce vocable plein d'enflure ne rend nullement intelligible l'univers, parce qu'il se cache en quelque recoin des circonvolutions du cerveau demeuré semi animal du genre simiohumain. Vous aussi, vous rendez la justice à l'école de la démythification de la fausse justice que tous les philosophes vous ont enseignée et vous êtes placés pour en observer les ressorts comme les philosophes observent les rouages de l'encéphale de l'humanité.

" C'est pourquoi, Messieurs les juges d'une Cour devant laquelle l'Europe des juriste et celle de Socrate pèsent ensemble la conque cérébrale de notre espèce, l'examen de la question de la nature symbolique des eaux usées de ce monde exige maintenant un exposé de sa provenance métaphorique; car vous savez bien que le philosophe est un humoriste de la pensée auquel les eaux usées et les stations d'épuration des peuples et des nations livrent les secrets de l'histoire et de la politique. Depuis que les autels ont trépassé, qui tient le sceptre du symbolique entre ses mains, sinon l'homme qui a fait de la ciguë le vin de l'intelligence ? Et voyez comme l'ironie socratique élève le drame de l'histoire au symbolique: les deux plus grands chefs-d'œuvre de l'ironie philosophique ne sont-ils pas un Don Quichotte et des Voyages de Gulliver dont la portée symbolique élève l'un l'illusion, l'autre la sottise au rire du tragique? Car le tragique est rieur au plus secret du génie humain, le tragique rit au plus profond des sacrilèges des prophètes. Je demande à la Cour de replacer la France sous le sceptre du symbolique

11 - Le réquisitoire de la pensée

" Du haut de l'ironie dont elle a fait sa potence, la philosophie prononce le réquisitoire des signes de l'esprit qui retournera la charge de la preuve contre un Procureur français et qui lui demandera si l'arbitraire de l'Etat qu'il prétend incarner est de nature à purifier les eaux sales de la démocratie.

" Car enfin, quoi de plus comique et de plus tragique tout ensemble qu'un Procureur de la République française qui apprend sans se troubler le moins du monde qu'un huissier de justice placé sous son contrôle par la loi du 28 juillet 1985 rédige de faux constats à la pelle afin de remplir la giberne d'avocats peu scrupuleux, quoi de plus comique et de plus tragique tout ensemble qu'un Procureur de la République qui répond, sinon littéralement, du moins en substance à mon client que les délits des huissiers de justice ne sont pas interdits dans la République, parce qu'il faut bien faire vivre des barreaux locaux réduits à crier famine en raison de l'immensité de l'armée de leurs robes noires; quoi de plus comique et de plus tragique tout ensemble, qu'un Procureur qui propose à mon client de choisir un défenseur corrompu à son tour et qui, en échange d'une maigre pitance, se montrera tellement docile aux directives du Ministère public qu'il se gardera bien de dénoncer ni l'huissier, ni l'avocat complice d'un faux en écritures publiques, quoi de plus comique et de plus tragique tout ensemble qu'un Procureur dont la philosophie des eaux usées de la République ressortit à une forme bien connue du culte de la lettre - la scolastique ?

" La France de la justice est-elle seulement une métaphore juridique ou bien rencontre-t-elle quelquefois le monde d'ici-bas ? Pour l'apprendre, écoutez la raison des philosophes européens. Depuis vingt-quatre siècles, eux seuls vous expliquent le cours majestueux des fleuves parallèles de la politique et de l'histoire qu'on appelle l'innocence et la souillure, le savoir et l'ignorance, la peur et la vaillance, la raison et la sottise, depuis vingt-quatre siècles, eux seuls font boire à la justice, à l'Etat de droit et à la civilisation l'élixir de l'ironie, cette arme du symbolique qui ridiculise le faux à feindre de lui faire parler vrai et qui renverse la charge de la preuve à l'école du sourire de la raison.

12 - La question du courage de la justice

" Mais où donc la question du courage de la justice française et européenne est-elle allée se nicher ? Dans le Lachès, c'est à l'école du courage de l'éthique que Platon a enseigné l'art de séparer les eaux pures des eaux usées des nations. Il s'agissait de savoir si l'apprentissage de l'escrime était nécessaire à la formation du soldat athénien. Le Général Lachès, grand baroudeur, ridiculisait cet exercice d'école : c'était, disait-il, demander trop de réflexion et d'habileté aux citoyens de les initier au maniement des armes du duel. De son côté, le Général Nicias en vantait les mérites. Mais l'ironiste de la guerre demande aux deux théoriciens des carnages comment on peut défendre réellement la patrie de la justice et de la raison si l'on n'a pas de connaissance réfléchie de la nature du courage militaire. Le Général Lachès prétend que la vaillance des recrues doit les rendre aveugles et stupides afin qu'elles se montrent le plus efficace possible sur le champ de bataille où l'inconscience et la sottise des combattants des deux bords nourrit leur bravoure, tandis que le Général Nicias semble sorti tout droit de l'école de guerre des Etats modernes. Ne va-t-il pas jusqu'à soutenir que le courage de la bêtise rabaisse les soldats au rang des bêtes sauvages? Ne pense-t-il pas que l'intelligence sur le champ de bataille qu'on appelle l'Histoire n'est pas celui des animaux féroces, tels le tigre et le lion, mais celui des fins escrimeurs ?

" Socrate a plus d'un tour dans son sac : ce qu'il demandait en douce aux deux types de disputeurs au service de l'art de la guerre à Athènes, c'était de répondre à la question de savoir si le courage de l'éthique peut armer le bras et le cœur de la justice au sein des Etats ; ce qu'il demandait d'avance à la Cour européenne de Justice, c'était de répondre à la question de savoir si la France demeure la fontaine d'où jaillissent les eaux vives de sa justice.

" Les philosophes européens demandent à la Cour d'épurer les eaux usées de l'histoire du monde ; les philosophes européens demandent à la Cour que la justice quitte l'arène des fauves et des bretteurs, les philosophes européens demandent à la Cour qu'elle donne à la justice du monde une haute civilisation pour assise. Quand l'Europe quittera la caverne des illusions, des ombres et des songes, il lui faudra boire la ciguë de la vérité, et déserter l'école des fauves et des bretteurs du droit, et disqualifier les deux juridictions afin de faire changer de prétoire à l'idée de justice. Comment cela ?

13 - La Cour de justice de l'Europe et la politique

" La France est une coupable indocile, la France du refus de l'injustice féconde la justice à retourner pour la dernière fois la charge de la preuve. Que dit-elle à la Cour ? Que la justice est aussi une armure de l'intelligence, une armure de la politique et une armure de l'histoire. Voyez comme elle dresse dans les nues un sommet inaccessible à vos arrêts, voyez comme elle creuse à vos pieds le gouffre d'où monte à vos narines l'odeur du moribond et qui s'appelle la civilisation européenne.

" Je convie la Cour à jeter les yeux de la justice sur les peuples qu'elle représente: le sol de tous les Etats de l'Europe demeure quadrillé de garnisons étrangères armées jusqu'aux dents. Savent-ils que si, dans moins de dix ans, l'Europe n'aura pas obtenu de l'occupant qu'il retourne chez lui, la civilisation européenne aura trépassé, parce que la troisième génération de la servitude en aura enfanté une quatrième, la dernière, celle qui ne s'étonnera même plus de la présence du glaive de l'étranger sur son territoire.

" Quels sont les yeux d'une justice européenne qui ne voit pas les quatre-vingt dix-huit bases militaires des guerriers venus d'au-delà des mers qui enserrent la patrie de Goethe et Schiller, quels sont les yeux d'une justice européenne qui ne voit pas les griffes des cent trente-sept places fortes qui pointent leurs missiles vers le ciel de la nation de Dante et de Pétrarque, quels sont les yeux d'une justice européenne qui ne voit pas les forteresses de la terreur et de la foudre qui vassalisent le Vieux Monde de la Suède à la Sicile et de la Belgique à la Mer Noire ? Savez-vous qu'une civilisation dont les yeux ne s'ouvrent plus sur les armes de l'étranger installé sur ses terres est une civilisation défunte, parce qu'il n'y a pas de liberté politique sous un casque, un bouclier et un drapeau venus d'ailleurs. C'est pourquoi l'arène de la justice sur laquelle Socrate appelle la Cour à porter son regard est celle des enfants de 1789, d'un côté, et celle des esclaves et des vassaux, de l'autre.

" Quelle est donc la justice qui ouvre les yeux des juges sur les chaînes de la servitude, sinon celle que Socrate vous demande d'ouvrir sur vous-mêmes ? Et quelle arène de la justice s'offre-t-elle alors à vos regards ? Celle de la tragédie à laquelle les eaux pures et les eaux sales de la France vous renvoient. Car, il y a plus de quatre décennies que mon pays a fait déguerpir l'étranger. Sachez que la solitude de la France parmi les nations serves qu'elle voit siéger parmi les juges de la Cour lui donne la voix de son courage, celle de vous dire qu'elle connaît mieux que les nations assujetties à une puissance étrangère la menace de mort qui frappe les civilisation livrées à l'anéantissement de leurs élites politiques.

" Or, la France des élites de l'action se trouve menacée par la municipalisation de sa classe dirigeante ; et c'est de cela qu'il est question au plus profond de la cause que j'ai défendue devant la Cour. Car le drame de l'Europe entière d'aujourd'hui est celui du naufrage de sa classe dirigeante. Comment la démocratie porterait-elle de vrais chefs d'Etat au pouvoir ? Comment la victoire de 1945 n'aurait-elle pas porté dans ses flancs le joug de la servitude si le sceptre de la justice a passé dans les mains du vainqueur, si sa justice n'est que l'arme de sa puissance et si elle vassalise les peuples qu'elle n'a délivrés de la tyrannie que pour les soumettre à sa loi ?

" Mais si la Cour élève sa réflexion sur la justice à une radiographie anthropologique de la politique, elle aura pris rendez-vous avec le philosophe qui avait assigné l'humanité à comparaître devant le tribunal de la vie et de la mort de la Grèce et qui demandait aux Athéniens de son temps de l'installer au Prytanée de la justice du monde.

" Le Prytanée avec lequel vous avez rendez-vous est celui de la France de la justice. "

Le 11 février 2008
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