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21 mai: vote à Genève sur le «FREIN À L’ENDETTEMENT». NON AU CHANTAGE LIBÉRAL!

{::export from newsnet in Analyses by newsnet date: 25/06/06}Auteur(s): Pierre VANEK

Date: 28/04/2006

solidaritéS • Communiqué de presse du 28

avril 2006

21 mai: vote à Genève sur le

«FREIN À L’ENDETTEMENT»

NON AU CHANTAGE LIBÉRAL !

A Genève, solidaritéS appelle à voter NON au projet de

loi constitutionnelle instituant un «frein aux dépenses» cantonal. Cette

loi s’inscrit dans la logique des pompiers-pyromanes néolibéraux qui

vident les caisses de la collectivité, alourdissent la dette, pour ensuite

pouvoir proclamer qu’il y a le feu à la maison et qu’il faut couper

dans

les prestations sociales et les services publics, au nom d’un

«assainissement» indispensable des finances publiques.

Ce qui est proposé

par ce projet de loi «9392» est un mécanisme obligatoire selon lequel

toute loi portant sur des «mesures d’assainissement financier» sera

soumise au corps électoral, «pour chacune de ces mesures réduisant les

charges» ce vote opposera la mesure en question à «une augmentation

d’impôts d’effets équivalent». En outre les électeurs-trices ne

pourront voter ni 2xNON, ni 2xOUI.

Ce mécanisme est

pervers…

D’abord, il donne

rang constitutionnel au présupposé néolibéral selon lequel «mesures

d’assainissement financier» équivaut à «réduction de charges», donc baisse

des prestations de l’Etat. Ceci alors que le chemin vers des finances plus

«saines» passe en réalité par le fait d’annuler les cadeaux fiscaux aux

plus riches – de l’ordre d’un demi-milliard par an ces dernières années –

et par le fait d’aller chercher l’argent là où il est. Nos initiatives

fiscales par exemple «Pour un rétablissement social des finances

cantonales» sont de vraies mesures d’assainissement des finances

cantonales, elles ne sont pas opposables à une «augmentation

d’impôt» générique équivalente, puisque les mesures que nous proposons

sont ciblées sur les milieux qui ont les moyens de les payer.

Ainsi ce mécanisme

met – constitutionnellement – la balle dans le camp de la droite

néolibérale et lui permettra de brandir l’épouvantail d’«une hausse

d’impôts» égale pour tous - voire d’une hausse d’impôts ciblant les moins

riches, si la mode des impôts dégressifs ou des flat tax s’étendait

- pour faire passer la pilule de ses mesures d’austérité

antisociale.

…et

antidémocratique!

En outre, ce

mécanisme est parfaitement antidémocratique, même sur le plan formel,

alors qu’il est «vendu» comme une avancée démocratique. En effet, à

travers la clause abusive qui exclut le double NON (et le double OUI) les

citoyen-ne-s seront certes «consultés» mais dans un vote «dirigé» qui

exclut a priori des options parfaitement praticables. Nous avons,

par exemple, fait campagne l’an dernier, avec succès, contre des coupes

dans le revenu minimum des invalides et contre le démantèlement des

mesures cantonales en faveur des chômeurs-euses, en présentant nos

propositions fiscales comme alternative à ce type de mesures antisociales.

Avec le système proposé, c’est la majorité parlementaire – de droite en

l’occurrence – qui fait les questions et les réponses…

Il est donc important de se

battre contre cette machine à chantage institutionnalisé du choix forcé

entre coupes antisociales et impôts injustes.

Bataille difficile.

En effet, la loi a un bel intitulé «pour une gestion saine et

démocratique des finances publiques dans la durée» et une paternité…

socialiste, même si elle a été votée au final par la droite seulement

après que celle-ci l’ait amendé.

Le projet initial,

comportant ce même mécanisme, a été déposé par le PSG à l’automne 2004

comme réponse censément «innovatrice» à la «situation

difficile» des finances publiques, en s’inspirant de l’art.165 de la

nouvelle constitution vaudoise. Certes, le projet PS prévoyait un

déclenchement du mécanisme en question à certaines conditions et seuils de

déficit et de dette seulement, et prévoyait une hausse des centimes

additionnels et non une «hausse d’impôts» indéfinie quant à sa forme, mais

- sur le fond - le «remède» était identique et était vanté par ses

auteur-e-s comme instrument de «pédagogie fiscale», comme «une

explication objective et transparente à la population concernant le lien

entre recettes fiscales et service public.»

Aujourd’hui, le PS

appelle à voter NON avec nous et nous nous en félicitons! Les Verts quant

à eux ciblent pour l’essentiel l’aspect antidémocratique du choix forcé…

Le Conseil d’Etat, à majorité rose verte, appelle également à voter NON,

ce qui est fort bien, mais argumente en promettant qu’il arrivera au même

objectif par d’autres moyens, et les milieux syndicaux se sont mobilisés

un peu tardivement… Un gros effort s’impose donc dans cette campagne, si

on ne veut pas offrir à la droite néolibérale, une «légitimation» dans les

urnes de ses pires projets…

Pierre VANEK

Secrétaire de solidaritéS

Conseiller national (079 664 74 44)

solidarites.ch

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