Le procès des « sept de Briançon » : solidaires des migrants, ils sont menacés de prison

10-11-2018 reporterre.net 14 min #148091

Jeudi 8 novembre, les « sept de Briançon » ont été jugés pour « aide à l'entrée irrégulière » d'étrangers, « en bande organisée ». Le procureur de Gap a requis 6 mois de prison avec sursis pour cinq d'entre eux et 12 mois, dont 4 fermes, pour les deux derniers. Ils avaient participé en avril à une manifestation de solidarité avec les migrants. Reporterre raconte l'audience.

  • Gap (Hautes-Alpes), reportage

Autour de Gap, les cimes enneigées annoncent la couleur de l'hiver et  les dangers de la traversée des Alpes alors que la « route des migrants » passe par les montagnes pour la troisième année. Ce 8 novembre, au tribunal du chef-lieu des Hautes-Alpes, s'est déroulé le procès des « sept de Briançon », dont l'audience a duré 17 h. Ils sont poursuivis pour « aide à l'entrée irrégulière » d'étrangers, « en bande organisée ». Le 22 avril, les « sept » avaient participé à une manifestation transfrontalière  afin de dénoncer la présence de militants d'extrême droite du groupe Génération identitaire. Raphaël Balland, le procureur de Gap, retient contre les accusés qu'une vingtaine de personnes ont profité de la manifestation pour entrer illégalement en France.

Le 21 avril, Génération identitaire avait matérialisé et contrôlé une fausse frontière au col de l'Échelle, connu pour être emprunté par des exilés voulant se réfugier en France. Pour leur répondre, des personnes solidaires avec les migrants avaient manifesté le lendemain, dimanche 22 avril. Arrêtés ce soir-là, les « trois de Briançon », deux jeunes suisses, Théo Buckmaster et Bastien Stauffer, ainsi qu'Eleonora Laterza, une étudiante italienne,  avaient été placés en détention provisoire durant neuf jours. Les quatre autres prévenus, Mathieu Burellier, Benoit Ducos, Jean-Luc Jalmain et Lisa Malapert, de nationalité française, s'étaient vu signifier leur mise en examen  lors d'une convocation en garde-à-vue, le 17 juillet.

« On laisse passer mais on ne se laisse pas faire »

À 8 h 30, jeudi 8 novembre, avant que l'audience ne débute, la présidente du tribunal montre de la crispation. Isabelle Defarge s'énerve contre une journaliste qui l'aurait prise en photo. « Si je vois une seule photo du tribunal dans la presse, j'attaque pour atteinte à la vie privée », dit-elle, une fois installée à son siège. « S'il y a trop de bruit pour que l'on puisse s'entendre, je serai obligée de prononcer le huis clos », annonce-t-elle ensuite à propos de la mobilisation de soutien qui s'installe à l'extérieur pour faire de ce moment « le procès du délit de solidarité ». Au plus fort de la journée, ils seront mille manifestants, venus de Marseille, du Limousin, de Toulouse, de Grenoble, de Suisse et d'Italie... à faire entendre leurs slogans assourdis jusque dans la salle d'audience.

Benoit Ducos et Mathieu Burellier, deux des sept accusés, devant le tribunal de Gap, le 8 novembre.

La crispation de la présidente du tribunal a fait écho à celle des autorités hautes alpines. La veille du procès, les contrôles routiers de la gendarmerie ont été systématiques à la sortie du concert de soutien aux « sept de Briançon », qui a rassemblé près d'un millier de personnes à Guillestre. Les passagers des trois bus de manifestants venus de Marseille ont tous été contrôlés pendant une heure à l'entrée de Gap. La mairie a distribué un prospectus aux commerçants pour les avertir « des risques de désordre et de débordement possibles » et leur recommandant « de retirer tout support ou mobilier extérieurs pouvant servir de projectile ». Un canon à eau a été installé devant la préfecture, qui partage la même place que le tribunal. Mais toute la journée, et jusqu'à la fin de l'audience à 1 h 30 du matin, la protestation sera bon enfant.

Dans la salle d'audience, la lecture de l'acte d'accusation laisse place au visionnage des vidéos de la manifestation. « Maintenant, on va aller au cinéma », ironise la présidente pour introduire la séquence. Les scènes se déroulent à Montgenèvre, côté français de la frontière. Les prévenus sont reconnus sur les vidéos. À chaque arrêt sur image, le procureur et la présidente semblent s'accorder pour souligner les éléments du « passage en force » d'un barrage de gendarmes. L'action se déroule sur la nationale, à la sortie de Montgenèvre. Un gradé de la gendarmerie dit « on laisse passer mais on ne se laisse pas faire », fait remarquer Me Yassine Djermoune, l'un des avocats de la défense. Les manifestants contournent une première fois les gendarmes par un talus neigeux. Puis une seconde fois, ils font une chaîne humaine en bordure de la chaussée. Présent  le jour de la manifestation, Reporterre n'avait pas observé de violence.

La manifestation du 22 avril en réaction à la « fausse frontière » déployée la veille par Génération identitaire.

Vient ensuite l'audition des témoins. « J'ai sauvé des tas de doigts gelés », raconte le docteur Max Duez, retraité et bénévole au Refuge solidaire de Briançon, le lieu de premier accueil mis à disposition par la communauté de commune. « J'affirme que l'action des maraudeurs ici présents a permis de limiter la casse. Moi, comme chirurgien, je n'ai sauvé la vie de personne, mais eux, oui. Ils ont sillonné la montagne dans un but salvateur », poursuit-il. « Quel rapport faites-vous entre le fait d'avoir forcé un barrage de gendarmerie avec des personnes migrantes et toutes les actions bénévoles qui consistent à sauver ? », interroge le procureur, Raphaël Balland. Pour le docteur Duez, la marche s'inscrivait dans un même esprit : « Les personnes qui ont participé à ce cortège voulaient contrebalancer l'action des identitaires, qui nous faisaient peur ».

« C'était une manifestation spontanée et complètement improvisée »

Après la pause de midi, plus de deux heures de débats portent sur le chef d'inculpation de « rébellion » retenu à l'encontre de Mathieu Burellier. Sept policiers, constitués parties civiles, l'accusent d'avoir résisté violemment à leur tentative d'interpellation à la terrasse d'un café après la manifestation. Ils réclament des dommages et intérêts. Le prévenu, victime d'une entorse cervicale lors de cet épisode, dénonce des violences policières.

Dans la salle d'audience, les policiers constitués parties civiles.

L'interrogatoire des prévenus sur le fond débute enfin peu après 17 h. L'une, Eleonora Laterza, a fait le choix de ne pas venir à son procès. Théo Buckmaster, lui, est là. Juste avant les faits qui lui sont reprochés, il se trouvait Chez Jésus, un refuge autogéré pour migrants, côté italien [1]. C'est de ce refuge qu'est partie la marche. « On avait l'impression qu'on allait se faire attaquer [par les identitaires]. Il y a eu une volonté d'exprimer un mécontentement face à la militarisation de la frontière et l'action des identitaires », dit Théo Buckmaster. « C'était une manifestation spontanée et complètement improvisée, explique ensuite Benoît Ducos. On ne voulait pas aller au col de l'Échelle afin de ne pas aller au contact des identitaires. On ne pouvait pas les laisser parader comme ça, impunément. Nous, nous n'avons pas les moyens de nous payer des hélicos ni même des doudounes bleues. Notre seule arme, c'est la manifestation ». Lisa Malapert précise : « L'intention n'était pas de faire passer des personnes irrégulières, mais bien de manifester. Je n'ai pas la capacité de contrôler la situation administrative de qui que ce soit. Et même s'il y avait des personnes en situation irrégulière, je ne vois pas pourquoi leur dénier le droit de manifester ».

« Les identitaires jouaient aux policiers avec la complicité des policiers. Si c'est la norme dans le pays où je suis né, alors condamnez-moi », lance Jean-Luc Jalmain. Il est également poursuivi pour « participation à un attroupement » lors d'une autre manifestation, en septembre, sur le golf de Clavière. Mathiu Burellier parle quant à lui sans détour : « Pour nous, c'était le péril imminent de la peste brune qui s'installait dans nos montagnes. Ce sont [Génération identitaire] des néonazis que les flics laissent faire. Et les nazis, ils ont fait quoi ? Ils ont mis nos grands-parents dans des camps ».

« Stop, on est en France, en 2018 », l'interrompt la présidente qui, au cours des débats, a montré son intention de les recentrer « sur les faits ». « Justement, quand j'entends Emmanuel Macron qui veut rendre hommage au maréchal Pétain... » rétorque Mathieu Burellier.

Les soutiens des accusés, devant le tribunal de Gap, jeudi 8 novembre.

Le réquisitoire du procureur débute près de 13 heures après le commencement de l'audience. « Si, en tant qu'étranger, on contourne le poste de la PAF [police aux frontières], c'est qu'on sait qu'on n'a pas le droit d'entrer sur le territoire français. Cette manifestation, c'était "open-bar", on rentre ! Oui, il n'y a pas eu de violence directe avec des jets de pierre, les gendarmes ne sont pas en train de bloquer une manifestation, ils sont en train de faire leur boulot de contrôle, d'empêcher les migrants de traverser la frontière », considère-t-il. « Les identitaires font leur cirque le 21 avril. Le lendemain, les antifascistes décident de passer la frontière et de forcer le passage. Et après, c'est quoi, la guerre civile ? J'exagère. Mais s'il n'y a plus de force à la loi, c'est la loi du plus fort », tonne Raphaël Balland.

« Vous ne les condamnerez pas, parce que vous n'avez rien qui caractérise le délit »

À 22 h 10, le procureur livre ses réquisitions. Il demande l'abandon des poursuites pour « bande organisée », requiert 6 mois de prison avec sursis à l'encontre de Théo Buckmaster, Bastien Stauffer, Eleonora Laterza, Benoit Ducos et Lisa Malapert, et 12 mois de prison dont 4 fermes à l'encontre de Mathieu Burrellier et de Jean-Luc Jalmain, qui sont poursuivis pour d'autres charges dans cette affaire et ont déjà été l'objet de condamnations.

Les six avocats de la défense plaident ensuite la relaxe pour l'ensemble des « sept ». « À aucun moment, dans le réquisitoire du procureur, je n'ai entendu la caractérisation de la responsabilité pénale de [chaque prévenu]. Il n'y a pas eu de volonté de barrage, les vidéos montrent que les gendarmes prennent la décision de laisser passer », observe Me Cécile Faure-Brac. « Leur seule volonté de participation à la marche était de réagir contre la présence des identitaires, alors que les autorités restaient sourdes, aveugles et muettes », plaide Me Maëva Binimelis. Sur un plan plus technique, « le délit n'est même pas caractérisé », considère l'avocate. Elle insiste sur le fait qu'à aucun moment, les vidéos ne prouvent que les prévenus sont responsables d'un passage en force à la frontière ou de la protection d'une personne à la peau noire.

La salle d'audience de Gap.

« Vous ne les condamnerez pas, parce que vous n'avez rien qui caractérise le délit », clame Me Henri Leclerc, doyen du barreau de Paris et président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme. Il dit que les seules preuves versées au dossier sont des coupures de presse, des vidéos et un seul témoignage d'un migrant s'étant joint au cortège et dont l'identité n'est même pas clairement enregistrée. « Selon l'article premier de la Déclaration des droits de l'Homme, "les hommes sont libres et égaux en droit et en dignité. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité". Ils, [ses clients], n'ont fait que ça. Les identitaires ne sont pas pour que les hommes soient libres et égaux. [...] Nous sommes là à vivre dans notre paix, presque dans notre richesse, ils [les migrants] frappent à notre porte. Faudrait-il qu'on les renvoie dans des endroits où ils crèvent ? » Il est 1 h 30 du matin, et c'est par cette plaidoirie que Me Leclerc clot les débats. La décision des trois juges est mise en délibéré. Elle sera rendue 13 décembre.

Et pendant ce temps, le drame continue

À l'extérieur du tribunal, à Gap et à la frontière italienne des Hautes-Alpes, se poursuit un chapitre de la tragédie du naufrage moral de l'Europe face à la question migratoire. Depuis ce printemps,  les violences policières se multiplient dans le Briançonnais. Les 12 et 13 octobre, treize ONG [2] y ont mené une mission d'observation. Elles dénoncent des atteintes aux droits des personnes : « Refoulements de personnes exilées dont des mineurs, contrôles discriminatoires, courses-poursuites dans la montagne, propos menaçants et insultants, entraves à l'enregistrement des demandes d'asile... » Pour leur action du 21 avril, les identitaires n'ont toujours pas été poursuivis alors qu'il existe  des raisons de le faire. Une enquête préliminaire sur leurs agissements est en cours. Les maraudeurs solidaires, qui ont évité bien des drames, se préparent à un troisième hiver de vigie en haute montagne pour que d'autres exilés n'y périssent pas.

 reporterre.net

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