Le Sénat rejette une seconde fois le texte controversé sur la «manipulation de l'information»

06-11-2018 francais.rt.com 4 min #147940

© CHRISTOPHE ARCHAMBAULT Source: AFP

Les sénateurs ont rejeté une nouvelle fois les propositions de loi contre la «manipulation de l'information», considérant le texte toujours «inefficace», voire «dangereux».

 Pour la seconde fois, le Sénat a décide de rejeter ce 6 novembre les propositions de loi controversées contre la «manipulation de l'information» en période électorale. Les sénateurs ont décidé d'adopter à 288 voix pour contre 31, la motion tendant à opposer une question préalable. Fin juillet, le Sénat avait déjà rejeté ces deux propositions de loi, ordinaire et organique, portées par le gouvernement et impulsées par le président Emmanuel Macron.

Déposées en mars dernier, ces textes avaient été adoptes par l'Assemblée, puis votés une nouvelle fois par les députés dans la nuit du 9 au 10 octobre après le premier rejet des sénateurs.

«Un dispositif inefficace contre les vraies menace»

«Il serait trop dangereux de ne rien faire», avait estimé le ministre de la Culture Franck Riester avant ce nouveau vote des deux propositions gouvernementales par le Sénat, en défense des textes, invoquant notamment de supposées campagnes de fake news lors de la présidentielle brésilienne et des mid-terms américains pour appuyer son propos.

Un texte potentiellement dangereux pour la liberté d'expression

«Le Sénat ne refuse nullement de voir la réalité en face. Au contraire [...] nous estimons indispensable de ne surtout pas y apporter de réponse de circonstance, avec un texte potentiellement dangereux pour la liberté d'expression», a rétorqué Catherine Morin-Desailly, rapporteure centriste qui s'est opposée aux textes. De son côté, Christophe-André Frassa, rapporteur Les Républicains (LR) de la commission des Lois, a pointé du doigt «un dispositif inefficace contre les vraies menaces».

A gauche, la sénatrice socialiste Sylvie Robert a fustigé «une réponse juridique parcellaire et inadéquate», tandis que l'élu communiste Pierre Ouzoulias a considéré les mesures «au mieux inopérantes, aux pires liberticides».

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Les propositions de loi visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de «fausses informations» durant les trois mois précédant un scrutin national. Elles imposent aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc) des obligations de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus contre rémunération.

Elles prévoient également des dispositions relatives à l'éducation aux médias et à l'information. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourra suspendre la diffusion de services de télévision contrôlés «par un Etat étranger ou sous l'influence» de cet Etat s'ils diffusent «de façon délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin».

Les deux propositions de loi, ordinaire et organique, doivent être définitivement adoptées le 20 novembre par l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

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