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Lettre ouverte à un Président de Tribunal de grande Instance

Où la justice française en est-elle ?

Réhabiliter les mythes religieux dans la République et légitimer les chefferies locales ne fait pas une " politique de civilisation ". Une radiographie sociologique de la justice française est devenue nécessaire afin que la philosophie retrouve sa vocation naturelle de tribunal international de la raison politique.

J'ai demandé à l'histoire de la littérature française de me prêter main-forte. Depuis les Rabelais, les Montaigne, les Racine, les Voltaire, elle décrit les désastres auxquels une fausse justice livre les cités. Aujourd'hui, Thémis cingle toutes voiles dehors vers ses retrouvailles avec l'esprit du trône et de l'autel. En ce temps-là, juges et procureurs se trouvaient livrés pieds et poings liés à la solidarité de caste de la noblesse locale ; puis, à partir de Louis XIV, la bourgeoisie montante avait commencé de rivaliser avec l'aristocratie. Actuellement, les Présidents des tribunaux et les Parquets se voient contraints de céder au "préjugé notabiliaire" dont les barreaux locaux, même devenus faméliques, demeurent les focalisateurs. Aussi beaucoup de serviteurs de Thémis manifestent-ils ouvertement leur collusion ou leur complicité avec les hommes de robe.

Examinons de plus près les chemins de la logique interne au social qui ont conduit de la décentralisation administrative à la municipalisation de la justice française. J'invite le lecteur à peser les civilisations sur la balance précieuse - fiction ou réalité?- d'un Tribunal de grande Instance et d'un Parquet menacés de servir de jouets entre les mains d'un huissier dont la corruption les aura pris en otage.

Manuel de Diéguez

1 - La justice française face à l'hydre de la corruption

Non, Monsieur le Président, ce n'est pas manquer de déférence à l'égard d'un haut dignitaire de l'institution judiciaire dont s'enorgueillit la nation des droits de l'homme; non, Monsieur le Président, ce n'est pas manquer de dévotion à l'égard d'une démocratie dont le peuple déclare tous les jours et sur toute l'étendue de son territoire qu'il exerce sa souveraineté par la voix des décisions de justice de ses tribunaux ; non, Monsieur le Président, ce n'est pas manquer de civisme, que de soumettre l'esprit de justice de la France et des Français à l'épreuve d'une manière d'ordalie et de rédiger, à cette fin, un conte de fée au cours duquel votre autorité se trouvera réduite un instant et pour les besoins de la cause à celle d'un citoyen ordinaire ; car la fiction littéraire demeure respectueuse de la justice quand le narrateur défend, à l'école de la fable, une éthique de l'appareil judiciaire et en dénonce les malfaçons.

Je vais donc me permettre de métamorphoser votre haute fonction en modèle d'une défense et illustration républicaine du combat de Marianne pour la justice, afin que le cœur de la France continue de battre à l'école du droit ; et je vous demande de m'autoriser, par la médiation d'une historiette de mon cru, fût-elle à dormir debout, de vous raconter les faits d'armes et les tentations de nos hauts magistrats. Puissent-ils en sortir grandis aux côtés de la France de la raison ; et pour cela, je vais m'essayer au sacrilège de vous imaginer sous les traits d'un vieil homme qui se serait installé aux champs afin d'y terminer ses jours dans une chaumine entourée d'un gentil jardinet.

2 - La France et le ciel de la justice

Vous voici donc caché sous un déguisement de théâtre provisoirement nécessaire à l'exposé du cas de mon client devant votre haute juridiction. Vous auriez été informé, sous ce vêtement d'emprunt - telle est la folle hypothèse du fabuliste - de ce qu'un paysan de vos voisins aurait corrompu un huissier de votre for, lequel aurait consenti, à seule fin de complaire à son payeur, à établir un faux en écritures publiques à son profit. Que dit le faux que vous avez sous les yeux ? Je m'excuse de la trivialité de l'accusation : vous feriez passer vos eaux usées dans le pré du voisin, tellement, selon Boileau, le vrai n'est pas toujours vraisemblable.

Mais voyez comme l'univers de la justice est fécond en prodiges et comme il ne le cède en rien au conte d'Alice au pays des merveilles : car un acte ministériel est tantôt une baguette magique, tantôt une boîte à surprise d'où jaillit une réalité miraculeuse, que les juristes appellent le monde judiciaire ; et ce monde-là est une montgolfière. Comment la faire redescendre sur la terre, comment seulement trouver la corde qui permettrait de rattraper le ballon et de le fixer au sol ?

Ah ! Monsieur le Président, vous aussi, c'est avec un monde imaginaire que vous bataillez bien souvent, vous aussi, vous figurez parmi les théologiens du droit français, à cette différence près que c'est le dieu de la justice que vous voudriez ligoter à la barre de votre Tribunal, vous aussi, vous figurez parmi les philosophes, à cette différence près que ce n'est pas seulement la raison que vous voudriez faire descendre dans votre prétoire, mais votre prétoire que vous voudriez hisser dans le ciel de la justice.

3 - Monsieur le retraité…

Je m'excuse, Monsieur le retraité, de ce que la fiction littéraire vous condamne à descendre un instant dans un pré. Je vous ai retiré votre robe et je vous ai installé dans l'herbe ; mais les contes de Grimm, d'Hoffmann ou d'Andersen en ont vu bien d'autres. Au reste, vous demeurez dans mon esprit, et des pieds à la tête, un haut magistrat masqué sous les vêtements de confection dont je m'amuse à vous affubler. Aussi avez-vous haussé les épaules à la lecture du constat, mais non sans vous étonner un brin ; et vous vous êtes demandé quelle lubie a bien pu inspirer un officier ministériel dûment assermenté pour qu'il joue un jeu aussi dangereux avec le code pénal. Mais quelques semaines plus tard, je vous ai vu froncer les sourcils à la lecture d'une assignation en bonne et due forme que l'huissier des Plaideurs de Racine est venu vous délivrer en mains propres. Comment sa mine condescendante à l'égard du citoyen Lambda - pour lequel il vous a pris - a-t-elle pu témoigner de tant d'assurance ?

Me voici placé à un carrefour où mon arlequinade littéraire me livre à un embarras cornélien. Car si l'imagination d'un auteur de romans judiciaires est libre de courir la bride sur le cou et de plonger un magistrat en exercice dans les embarras d'un citoyen ordinaire, je ne saurais aller jusqu'à prêter à un si éminent personnage les maigres connaissances en droit public et privé d'un modeste retraité; car je priverais le lecteur des réflexions d'un haut serviteur de l'esprit de justice de la France. Mais si je m'essaie, tout au contraire, à rédiger le monologue d'un Cujas ou d'un Bartole de la science juridique gauloise, comment rivaliserai-je avec Shakespeare, qui fait monologuer Hamlet à merveille, avec Corneille, dont les tirades solitaires de Rodrigue sont lues dans toutes nos écoles, avec Tite-Live, qui fait discourir Romulus, Tarquin ou Camille, avec Thucydide qui nous met à l'écoute de Périclès ? J'avoue que la pauvreté de mon esprit me met tellement au-dessous de ces illustres modèles que j'offrirais à tous les regards le triste spectacle du rachitisme de mon talent si je faisait monter la justice française sur le théâtre des plaideurs de province dont l'Etat vient de bouleverser les semis et de frapper les barreaux d'une perte soudaine des revenus et bénéfices des chicanes.

Mais on me dit qu'à l'instar de beaucoup de magistrats d'autrefois, vous êtes latiniste à vos heures. Vous connaissez donc le récit que fait Tite-Live du combat entre Manlius Troquatus et un géant gaulois au VIè Livre de son histoire romaine en cent quarante volumes, dont les trois quarts n'ont pas survécu aux purges successives que la foi des chrétiens leur a fait subir. L'illustre historien raconte que les deux armées qui allaient s'affronter sur le champ de la bataille voulurent se rendre spectatrices d'une miniature du carnage programmé, et cela quelques décennies après le combat des Horace et des Curiace : "Toto corpore interior periculo vulneris factus est ", ce qu'on pourrait traduire grosso modo par : " Il se jeta de toutes ses forces au plus près du danger de se trouver blessé ".

C'est dans cet esprit que j'imagine votre monologue de juriste hors pair, mais également de peseur averti des relations toujours dangereuses que l'Etat de droit entretient avec la civilisation de la justice, d'observateur attentif des périls incessants que court la République de Thémis dans l'arène de la politique, de chroniqueur discret de la guerre permanente que les magistrats intègres livrent à l'hydre de la corruption, de philosophe du conflit sans fin qui oppose les Parquets aux principes vertueux de la démocratie des droits de l'homme et du citoyen.

4 - Les Français ignorent …

Voici donc quelques précieux extraits de la longue méditation d'historien du combat que les gladiateurs de la justice civile et pénale livrent à l'Etat dans l'arène de l'histoire et qui vous a été inspirée in extenso par l'assignation au terme laquelle il vous était sévèrement rappelé que vous seriez jugé sur les seules déclarations de l'adversaire si vous ne constituiez avocat sur l'heure.

" Que faire pour desserrer un tel étau ? Les Français ignorent qu'aucun avocat local n'acceptera qu'on le charge de démontrer à la barre d'un tribunal de son for la fausseté du constat d'un huissier véreux du cru, les Français ignorent que les avocats de l'hexagone sont devenus des notables aux abois, les Français ignorent qu'une armée de quarante sept mille robes noires exerce ses talents oratoires et son pouvoir notabiliaire sur un territoire exigu où seule une population de quelque quatre millions de citoyens se trouve en mesure de verser des honoraires de survie à des légions trop serrées de défenseurs de la veuve et de l'orphelin, les Français ignorent que, dans le maigre lot des chicaniers bien rentés, quatre-vingt cinq Gaulois en moyenne sont réputés faire preuve chaque année d'une passion suffisamment tenace et quotidienne pour la chicane pour assurer le boire et le manger d'une corporation nantie du monopole de les représenter devant Bridoison et Raminagrobis.

" Les François ignorent que certains barreaux locaux en sont réduits à recourir aux secours des huissiers peu scrupuleux, mais énergiques, qui leur fabriquent des litiges imaginaires à la chaîne au profit d'un clergé famélique de disputeurs aussi artificiels que coûteux. Vais-je, pour la première fois de ma vie, me rendre complice à mon propre détriment de la mascarade, de la galéjade, de la fanfaronnade des régiments de funèbres uniformes qui me fatiguent les oreilles à plaider chaque jour avec si peu d'éloquence devant moi ? Vais-je creuser de mes propres deniers, le fossé sans cesse plus profond entre le rêve des lois et l'anarchie qui règne dans le monde? Vais-je, dans la vaine attente que la vérité soit un jour révélée aux Français, livrer à mes frais le prétoire qui m'est dévolu à l'ardeur contrefaite d'avocats aussi informés l'un que l'autre de la corruption d'un huissier de l'endroit ? Mais que diraient les Français s'ils apprenaient qu'un Tribunal et un Parquet dûment informés de la nature tout imaginaire d'un litige trahiraient la République à s'en monter les complices? Ne serais-je donc au service que d'une façade de République ? "

5 - Où le problème se complique

" Mais le problème n'est pas si simple, poursuit notre latiniste en son for intérieur ; comment les Français se trouveraient-ils un jour publiquement informés de l'état de leur justice alors que toute l'histoire, tant officielle que souterraine de la France des lois raconte le cancer de la corruption rampante ou galopante de l'appareil de Thémis au cœur de la République ? Car la France post-révolutionnaire a poursuivi pendant deux siècles et sous tous les régimes une centralisation administrative commencée sous les premiers capétiens. Pourquoi trois monarchies, deux empires et quatre républiques s'y sont-ils attachés, sinon pour le motif que si vous livrez tout subitement une province à l'étroitesse d'une autonomie administrative et politique inespérée, elle se congestionnera fatalement en corporatismes aussi dévorants que grisants. Les solidarités internes que sécrètent les clanismes notabiliaires sont à la fois le fauve et le gibier de la corruption de proximité.

" Mais, poursuit in petto notre haut magistrat, le développement industriel moderne a provoqué l'apparition de puissantes mégapoles, ce qui a rendu inévitable le desserrement progressif de l'étau d'une centralisation républicaine qui présentait du moins l'avantage d'interdire la consolidation sans fin du tissu des réseaux notabiliaires semi maffieux. Il aurait fallu que le desserrement progressif de l'étau de l'administration parisienne de la justice fût accompagné d'un renforcement drastique du contrôle par l'Etat centralisateur de l'éthique de l'appareil judiciaire d'une France régionalisée à outrance. Faute d'une politique instruite de la fatalité sociologique et anthropologique qui commande l'extension du chancre de la corruption sur des territoires livrés à des chefferies bourgeoises et semi bourgeoises, comment m'étonnerais-je de ce que me voici soudain réduit à mon tour au triste sorte du citoyen condamné à demeurer sans défense devant le faux constat d'un huissier. Tout pouvoir de province nous reconduit tout droit sous l'Ancien Régime. Aussi, la guerre contre le fléau de la corruption devient-il de jour en jour davantage l'objet principal de la vocation et de la mission de l'Etat républicain. "

6 - Candide ou l'optimiste

Mais j'ai hâte, Monsieur le Président, de renouer le fil interrompu de mon conte judiciaire. Qu'est-il advenu de l'autre Monsieur Lambda, le vrai ? Comment a-t-il poursuivi sa course errante autour des autels de la Liberté, des tabernacles de l'Egalité et des offertoires de la Fraternité ? Comment la République et la Démocratie se sont-elles concertées pour tendre à sa candeur, à son innocence et à sa piété de citoyen français au cœur sur la main les pièges inscrits dans un système judiciaire dont le corps doctrinal a épuisé l'orthodoxie? Je demande au lecteur de revenir à l'examen du sort du retraité naïf que nous avons laissé tout ébahi par l'assignation. Il s'est d'abord frotté les yeux. Puis, notre brave homme s'est dit qu'il lui suffira d'expliquer le malentendu à l'avocat d'une partie adverse dont la bonne foi aura sûrement été trompée par l'huissier corrompu. Devant vingt photographies d'un terrain dont la pente exclut d'accorder une once de fiabilité à un constat imaginaire, comment les lois de la physique ne réfuteraient-elles pas un prodige procédural condamné à s'évaporer dans le ciel des idéalités de la démocratie ? Comment le règne de la justice ne débarquerait-il pas nécessairement sur les terres de l'Etat de droit qui s'appelle la France ?

Vous n'y êtes pas, Monsieur le Président. Car si un huissier n'était pas convaincu de l'impunité que la complicité en acier trempé non seulement du barreau local, mais du Parquet de l'endroit assurera à son forfait, vous pensez bien qu'il ne se serait pas risqué à rédiger des faux en écritures publiques tellement infantiles qu'un appareil photographique suffira à les réfuter. Tel est le postulat cartésien que mon client a aussitôt pu vérifier, " toto corpore interior periculo vulneris factus ", puisque l'avocat de mèche avec l'huissier n'a pas daigné répondre à mon gentil retraité. Mais la candeur citoyenne est le levain de la sacralité de la justice : figurez-vous que mon benêt de client a aussitôt repris la plume afin d'informer à son tour le Bâtonnier dont dépendait l'avocat acheté. Quelle n'a pas été la stupéfaction de mon client, Monsieur le Président, de recevoir par retour du courrier la réponse du surveillant local de la déontologie du Barreau : toute procédure, disait le saint homme, est rendue moralement intouchable du seul fait qu'elle se trouve engagée.

Qu'à cela ne tienne, s'est dit notre innocent aux mains pleines de cierges et d'ex-votos de la République : le Bâtonnier de la ville dont le Tribunal de grande Instance m'assigne à comparaître dans son prétoire est le gardien de l'Eglise de la justice et l'apôtre de l'évangile républicain. Envoyons-lui le dossier des hérésies. Mais quel ne fut pas l'ahurissement de notre dévot de la démocratie de recevoir la réponse suivante du déontologue de l'endroit : " Monsieur, je veux bien me charger en personne de votre affaire, mais, primo, il n'est pas question que je mette en cause ni l'huissier, ni l'avocat de l'adversaire, ni son bâtonnier; secundo, je veux demeurer le seul maître de la rédaction des conclusions et de toute la conduite de la procédure."

7 - Les jésuites de la démocratie

Eh bien, s'est dit mon retraité, derrière le rempart des paroisses, il y a les évêques de la République. Allons, de ce pas, signaler au Parquet le délit de faux en écritures publiques des jésuites de la France, passons en courant de Racine à Molière et des Plaideurs au Tartuffe et nous verrons bien que la France est le Saint Siège de toutes les Républiques, et nous verrons bien que la Constitution est le tabernacle de la France, et nous verrons bien que, dans une République, le Procureur est à la fois la voix et le bras armé de l'Etat de droit, et nous verrons bien que tout tribunal français est à lui-même l'enceinte sacrée où des juges intègres prononcent les jugements immaculés du peuple souverain.

Je dois avouer, Monsieur le Président, que le personnage de mon conte judiciaire a écarquillé des yeux de sacristain de la démocratie à la lecture de la réponse aussi brève que méprisante qu'il a reçue un mois plus tard du Parquet : " Monsieur, écrivait en substance le flamine de l'Etat, une plainte pour faux en écritures publiques n'est pas du ressort du droit pénal, puisque le procès est civil par définition, comme il vous a été expressément déclaré par le Bâtonnier du Barreau du for du demandeur. Puisque le mandat du Bâtonnier de cette ville vient de s'achever, adressez-vous à son successeur. Ses conseils vous seront secourables et vous remettront dans le droit chemin."

8 - Le tribunal de la philosophie

Monsieur le Président, je ne suis pas un avocat de votre ville; mais il se trouve que je me suis inscrit au barreau d'une juridiction fort ancienne, qui s'appelle la philosophie et que j'y plaide depuis un demi siècle. Deux millénaires et demi de la jurisprudence de ce tribunal demandent aux Etats civilisés de définir la justice et de lui fournir les armes de la pensée, qui s'appellent la logique et la dialectique. Voici le syllogisme que je soumets à l'attention socratique du tribunal français dont vous écrivez l'histoire jour après jour : un Parquet peut-il demander à un citoyen de la République d'acheter les bons et loyaux services d'un avocat et lui conseiller, de surcroît, de solliciter le Bâtonnier de l'endroit de l'aider dans cette entreprise, alors que, dans le même temps, il interdit d'avance à ce futur avocat de démontrer devant votre tribunal que l'action de l'adversaire repose sur le délit de faux en écritures dont un auxiliaire de justice s'est rendu coupable, un Parquet peut-il écrire à un citoyen français, et sur papier à en-tête du Ministère de la Justice son pays, que tout huissier sera autorisé à rédiger des constats imaginaires, et sans commettre aucun délit de ce fait, un Parquet peut-il, pour cette raison, refuser l'instruction de la plainte de mon client, un Parquet peut-il absoudre d'avance les délits de corruption et de faux en écritures publiques commis par un officier ministériel dans l'exercice de ses fonctions ? Ne trouvez-vous pas, Monsieur le Président, qu'un Procureur de la République est un prince de l'Etat de droit et qu'il ne représente plus dignement son Eglise s'il refuse d'examiner les pièces d'un dossier qui démontrent le bien-fondé d'une plainte au pénal? Un tel prince de l'Eglise, Monsieur le Président, permet-il à mon néophyte de la République d'accéder à une justice équitable ?

Imaginez un instant, Monsieur le Président, l'abasourdissement de mon catéchiste de la démocratie : un crime ou un délit échapperont-ils à la compétence du Procureur de la République quand un barreau local corrompu aura décidé de placer le coupable sous sa haute protection ? Mon client croit avoir mal entendu les ordres de la République. Il commence de se demander s'il existe en chair et en os, tellement il se voit transporté dans un conte fantastique, tellement il se sent plongé dans le doute de M. Descartes, qui se demandait s'il avait encore bras et jambes ou s'il était l'objet d'un songe du Créateur, lequel se serait changé en quelque " malin génie " installé pour l'éternité dans le cosmos.

9 - L'Etat de droit aujourd'hui

Je me permets de vous faire remarquer la spécificité de la cause de mon client : dans les procès ordinaires, les avocats des parties débattent librement de la réalité ou de la portée des faits invoqués de part et d'autre ; mais quand le fait allégué par une des parties est un faux en écritures publiques rédigé par un auxiliaire de justice dûment assermenté, comment voulez-vous que la cause se trouve effectivement débattue devant votre Tribunal s'il est interdit à la victime de démontrer le délit, faute que le Parquet prenne au sérieux une peccadille de ce genre ?

Je me permets donc de vous faire respectueusement remarquer, Monsieur le Président, que de deux choses l'une : ou bien le Parquet instruit la plainte et, dans ce cas, la procédure au civil se trouve suspendue du fait que, malgré l'art. 4 du code de procédure civile du 5 mars 2007, le pénal tient le civil en l'Etat, primo quand l'objet de la plainte est la pierre d'angle sur laquelle est édifiée la procédure civile, secundo, quand l'instruction pénale aboutirait ipso facto à l'anéantissement du procès civil, tertio quand le justiciable ne saurait se trouver légitimement représenté devant un tribunal, faute que son avocat soit autorisé par le Parquet à exposer des faits qui ressortissent au pénal, quarto, quand l'avocat s'interdit de parler pour les raisons extrajudiciaires et exclusivement sociologiques exposées ci-dessus.

Quand le Parquet refuse purement et simplement de recevoir le plaignant et entrave le bon fonctionnement de la justice, êtes-vous légitimé par la Constitution française à refuser de suivre le Parquet dans l'éloquence de son mutisme ? Etes-vous lié par le silence d'un Parquet qui tient l'avocat du défendeur dans sa nasse ? Etes-vous l'otage d'un Parquet solidaire du délit d'un officier ministériel ? La Constitution française est-elle la voix de la démocratie ou bien les Parquets sont-ils aux ordres des Présidents successifs de la République et tiennent-ils à ce titre les Présidents des tribunaux dans leurs rets? Si la décision de Monsieur le Procureur de faire obstacle au bon fonctionnement de la justice ne pouvait se trouver contestée de votre fait, mon client devra-t-il s'adresser à la Cour Européenne de Justice, dont vous savez que l'accès est ouvert à titre gratuit à tout citoyen européen ? Il y va de l'alliance de l'Etat de droit avec des Parquets devenus indécis et flottants. Voulez-vous porter ce débat devant l'opinion publique européenne ? Ce serait oublier, avant de faire appel à une juridiction étrangère, que l'intelligentsia française se trouve informée des relations que " l'esprit de lois " entretient avec la culture.

10 - La péroraison de Socrate

L'art de la dialectique tient le sceptre de la logique. Cet art se trouve mis entre les mains des Français sur les bancs de l'école. Si l'Etat de droit que vous représentez se trouvait autorisé à interdire que je défende les droits de mon client devant votre Tribunal, parce que les deux avocats appelés à plaider sa cause devant vous se trouveraient tenus, l'un par son client et son complice, l'huissier véreux, l'autre par ordre exprès ou tacite du Parquet, de passer sous silence la plainte au pénal de Monsieur Lambda ici présent, l'avocat du demandeur se trouvera sans doute fort à l'aise dans sa robe, puisque l'objet du litige, tout imaginaire qu'il soit, sera obligatoirement tenu pour réel. Mais que dira l'avocat du défendeur ? Lui demanderez-vous de demeurer motus et bouche cousue ? Et s'il se trouvait autorisé à élever la voix devant vous, se contenterait-il de solliciter de votre bienveillance une réduction " significative ", comme on dit, du montant des dommages inexistants si confortablement demandés par la partie adverse ? Au nom de quoi le pourrait-il s'il lui faut éviter comme la peste de jeter la suspicion sur le constat mythologique établi par un officier ministériel officiellement protégé par l'Etat ? Si vous confiez le sceptre de la raison juridique à la République et à la démocratie, il vous ordonnera de vous opposer à l'arbitraire du Parquet.

Mais pourquoi le Parquet ne parvient-il pas à rejeter les preuves de mon client après un simulacre de pesée de leur poids ? Vous savez bien qu'il existe deux sortes de faits devant les tribunaux : ceux qu'une seule preuve irréfutable suffit à démontrer et ceux que des kilomètres de preuves ne sauraient établir aux yeux de la justice. Allons, Monsieur le Président, encore un effort, semble vous dire le Parquet : vingt cinq photographies en couleur peuvent-elles vaincre une cécité de Thémis arc-boutée à une théologie de la sainteté de la raison d'Etat ? Assurément, si vous vous souvenez de ce que les décisions des tribunaux sont solennellement rendues au nom de la souveraineté du peuple français.

Faites, Monsieur le Président, que, dans notre pays, la République et la démocratie cessent de se faire la guerre dans les prétoires. Car la dignité de l'Etat est la barque du soleil de la nation. Comme latiniste, vous savez que Bartole a démontré que la notion de dignitas est connaturelle à la définition de la souveraineté et que l'Eglise avait précisé cette notion pour en faire la substance de l'autorité publique. La " dignité ne meurt pas " (dignitas non moritur) disait-elle, la dignité est consubstantielle au " corps spirituel " que le pouvoir politique est à lui-même. La dignitas de la France est-elle destructible par quelques Parquets de la République ou bien le peuple français redit-il avec Johannès Andreae : " La dignité, la personne et la fonction sont synonymes ", et avec Damase : " Les individus meurent tous les jours, la dignité ne périt jamais " ?

Vous êtes, Monsieur le Président, le gardien de la dignitas que tout peuple et toute nation sont à eux-mêmes. Je vous demande d'user des pouvoirs que le peuple français a remis entre vos mains afin que vous serviez le corps de lumière de la France.

Le 4 février 2008

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