Libye: Adoption du projet de loi sur le référendum constitutionnel

14-09-2018 aa.com.tr 3 min #145669

AA / Tripoli / Jihad Nasr

La Chambre des représentants (chambre basse du parlement libyen) a approuvé jeudi une loi qui entérine la tenue d'un référendum constitutionnel, après un retard d'une année.

Les législateurs libyens ont approuvé le projet de loi lors d'une session d'urgence tenue par la Chambre des représentants. La session, qui a eu lieu à Tobrouk, a été convoquée la veille par la présidence de l'institution législative, quelques jours avant la fin d'un délai fixé par la Déclaration de Paris pour l'adoption des lois électorales.

Dans une vidéo publiée par le site officiel de la Chambre, le député Ibrahim Zguid a expliqué que la loi concerne l'approbation par référendum d'un amendement constitutionnel qui prévoit la division du pays en trois circonscriptions plutôt qu'une.

La source n'a pas mentionné le nombre de députés qui ont assisté à la session. Le quorum nécessaire à la tenue de la session est de 101 députés (sur un total de 200 députés), quant au quorum requis pour le vote du projet de loi, il est fixé à 120 députés conformément à la constitution provisoire du pays adoptée en 2011.

La Chambre des représentants a convoqué mercredi la session, sous des pressions internationales pour adopter la loi et aller de l'avant dans le processus électoral.

Federica Mogherini, la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a confirmé mardi dans un discours devant le Conseil de sécurité que l'organisation d'élections en Libye ne serait pas possible sans un accord préalable sur un cadre juridique et constitutionnel clair.

La Chambre des représentants avait, plus d'une fois, reporté l'examen du projet de loi qui a été rédigé il y a un an, en raison de l'opposition de plusieurs législateurs et des absences qui ont entravé les quorums nécessaires à la tenue des sessions et au vote du projet de loi

Il est à noter que les parties au conflit libyen ont convenu, en mai dernier, grâce à une médiation française, d'organiser des élections législatives et présidentielles le 10 décembre de cette année, et d'adopter des lois électorales au plus tard le 16 septembre (dimanche prochain).

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