L'évasion fiscale reste impunie, mais la militante Nicole Briend est poursuivie !

07-06-2018 2 articles reporterre.net 4 min #142198

Ce jeudi se déroule le procès de Nicole Briend, militante d'Attac jugée pour avoir participé à une action de « fauchage de chaises » dans une agence BNP Paribas. Alors que l'évasion fiscale se pratique à grande échelle sous le regard complaisant des autorités françaises et européennes, les auteurs de cette tribune considèrent qu'il est « légitime » de mener des actions de désobéissance civile.

Susan George est présidente d'honneur d'Attac France ; Raphaël Pradeau est porte-parole d'Attac France ; François-Xavier Ferrucci est secrétaire national de Solidaires Finances publiques ; Valérie Lefebvre Haussmann est secrétaire générale de la Fédération CGT des banques et assurances (FSPBA).

Une mobilisation de soutien à Nicole Briend est organisée ce jeudi à Carpentras pour demander la #RelaxePourNicole.

Cette militante risque cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende pour vol en réunion et refus de prélèvement ADN. Elle n'a pourtant rien d'une voleuse : les chaises n'ont pas été réquisitionnées pour servir son intérêt personnel et elles ont depuis été restituées... au Trésor public.

Alors que BNP-Paribas poursuit ses pratiques d'évasion fiscale à grande échelle, l'État préfère poursuivre une militante qui dénonce, de façon non violente, l'évasion fiscale de la plus grande banque européenne. BNP-Paribas est toujours la banque française la plus implantée dans les paradis fiscaux, où elle détenait 198 filiales en 2017. Rappelons que chaque année, du fait de l'évasion fiscale, ce sont entre 60 et 80 milliards d'euros qui échappent aux caisses de l'État et grèvent les budgets des finances publiques.

Depuis rien n'a été fait pour mettre fin à ce scandale. L'Union européenne fait semblant de lutter contre l'évasion fiscale en publiant une liste noire des paradis fiscaux qui ne contient pas le Panama, les Bahamas, la Suisse, le Luxembourg ou l'Irlande. L'État français prépare une loi contre la fraude fiscale qui ne comporte aucune mesure censée mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et nous prémunir d'un nouveau scandale. Pire, le gouvernement français recule dans la lutte contre les évadés fiscaux, en supprimant l'Exit Tax, l'une des rares dispositions destinées à lutter contre l'exode fiscal des contribuables français.

Ceux qui pourraient et devraient le plus contribuer à l'impôt y échappent, tandis qu'on demande à l'immense majorité de la population de « faire des efforts » au nom de la lutte contre les déficits publics. Pourtant, le montant annuel du manque à gagner pour les finances publiques lié à la fraude et l'évasion fiscale est équivalent à celui du déficit public !

Dans ce contexte, mener des actions de désobéissance civile pour mettre fin à l'évasion fiscale n'a jamais été aussi légitime. Comme l'a d'ailleurs reconnu le TGI de Paris, à propos des actions d'Attac visant Apple, l'action à laquelle a participé Nicole Briend s'inscrit dans le cadre d'une « campagne d'intérêt général sur le paiement des impôts et l'évasion fiscale ».

reporterre.net

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08-06-2018 cadtm.org 3 min #142240

Victoire pour la justice fiscale : Nicole Briend est relaxée !

Dans son jugement du 7 juin 2018, le tribunal de Carpentras reconnait que Nicole Briend a mené une action de désobéissance civile, sans intention délinquante, qui ne saurait « être caractérisée comme du vol ». Par sa décision, il confirme la légitimité des actions d'Attac en matière de lutte contre l'évasion fiscale. C'est une victoire pour l'ensemble des militant·e·s venu·e·s à Carpentras demander la #RelaxePourNicole et l'ensemble des citoyen·ne·s qui luttent pour la justice fiscale.