Le coût de l'évasion fiscale : 30 % de la dette de l'État

22-05-2018 cadtm.org 3 min #141595

(CC - Pixabay)

Annette Alstadsæter, Niels Johannesen et Gabriel Zucman viennent de publier sur Vox une synthèse de leur document de travail, Tax Evasion and Inequality, dont la dernière version avait été résumée par Martin Anota sur Alternatives économiques.

L'un des résultats les plus spectaculaires est illustré par le graphique ci-dessous qui porte sur l'évasion fiscale dans trois pays : Norvège, Suède et Danemark. Il utilise les données qui ont fuité avec les SwissLeaks et les Panama Papers pour montrer que l'évasion fiscale est massivement le fait des plus hauts revenus. Elle représente plus de 30 % pour les 0,01 % des ménages les plus aisés.

Mais un autre exercice est possible à partir de ces données : il consiste à évaluer la répercussion de l'évasion fiscale sur la dette publique. A partir des données de Gabriel Zucman livrées dans son livre La richesse cachée des nations publié en 2013, le « Collectif pour un audit citoyen » avait mené cet exercice dans son rapport de 2014 :
Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France.

La conclusion de cet exercice était la suivante :
« Si ces sommes envolées avaient été imposées en France depuis le début des années 1980, la dette de l'État serait en 2012 inférieure de 424 milliards d'euros et ne représenterait que 50 % du PIB au lieu de 70,8 % ».

Dans la mesure où la dette des collectivités locales et de la Sécurité sociale est peu concernée par l'évasion fiscale, le rapport pouvait affirmer que « Le surcoût lié à l'évasion fiscale peut donc être estimé à 30 % de la dette de l'État ».

Le rapport insistait sur l'effet cumulatif : « Cet exercice permet au passage d'illustrer la force des mécanismes cumulatifs de l'endettement. L'évasion fiscale, telle que l'évalue Gabriel Zucman, passe de 0,5 % des recettes de l'État en 1978 à environ 4 % en fin de période. Cela peut sembler relativement peu, mais cette perte de recettes conduit à une très forte croissance de la dette en raison de ses effets cumulatifs sur la charge
d'intérêts ».

Gabriel Zucman avait procédé au même exercice sur l'ensemble de la dette publique avec des hypothèses et des données légèrement différentes. Son estimation était qualitativement analogue, et même un peu plus élevée : « Sans le secret bancaire, la dette publique française ne serait pas de 94 % du PIB mais de 70 % ».

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