Déclaration du sommet Ue-Balkans occidentaux

18-05-2018 voltairenet.org 12 min #141414

Déclaration de Sofia

Nous, dirigeants de l'Union européenne (UE) et de ses États membres, en concertation avec nos partenaires des Balkans occidentaux, et en présence des parties prenantes régionales concernées, avons aujourd'hui conclu ce qui suit :

1. L'UE se félicite de l'attachement commun des partenaires des Balkans occidentaux aux valeurs et aux principes européens ainsi qu'à la vision d'une Europe forte, stable et unie, reposant sur nos liens historiques, culturels et géographiques et sur les intérêts que nous partageons dans les domaines politique et économique et en matière de sécurité.

2. Rappelant le sommet de Thessalonique, tenu en 2003, l'UE réaffirme son soutien sans équivoque à la perspective européenne des Balkans occidentaux. Sur le fondement des progrès déjà accomplis, les partenaires des Balkans occidentaux ont renouvelé leur engagement en faveur de la perspective européenne, qui constitue leur choix stratégique définitif, et réaffirmé leur volonté de redoubler d'efforts et de renforcer le soutien qu'ils s'apportent mutuellement. La crédibilité de ces efforts dépend d'une communication publique claire.

3. L'UE est résolue à renforcer et à intensifier son action à tous les niveaux en vue de soutenir la transformation politique, économique et sociale de la région, y compris au moyen d'une assistance accrue fondée sur les progrès tangibles accomplis par les partenaires des Balkans occidentaux dans le domaine de l'État de droit et en matière de réformes socioéconomiques.

4. L'UE salue l'attachement des partenaires des Balkans occidentaux à la primauté de la démocratie et de l'État de droit, en particulier pour ce qui concerne la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, à la bonne gouvernance, ainsi qu'au respect des droits de l'homme et des droits des personnes appartenant à des minorités. La mise en oeuvre effective de réformes repose sur ces fondements. La société civile et l'indépendance des médias jouent un rôle essentiel dans le processus de démocratisation.

5. L'UE soutient l'engagement des partenaires des Balkans occidentaux à continuer de renforcer les relations de bon voisinage, la stabilité régionale et la coopération mutuelle. Il s'agit en particulier de trouver et de mettre en oeuvre des solutions définitives, inclusives et contraignantes à leurs différends bilatéraux hérités du passé et de consacrer des efforts supplémentaires à la réconciliation.

6. La mise en place d'un réseau dense de connexions et de possibilités au sein de la région et avec l'UE est un élément essentiel pour rapprocher nos citoyens et nos économies, ainsi que pour renforcer la stabilité politique, la prospérité économique et le développement culturel et social. Sur la base des progrès déjà réalisés, notamment au moyen d'initiatives régionales, nous nous engageons à améliorer considérablement la connectivité dans toutes ses dimensions, à savoir les transports, l'énergie et les aspects numériques, économiques et humains.

7. L'UE convient de promouvoir un environnement favorable au marché et aux investissements dans les Balkans occidentaux afin de progresser plus rapidement vers une économie numérique et des sociétés durables et respectueuses du climat, conformément à l'accord de Paris. La priorité sera donnée à la sécurité énergétique, notamment grâce à l'amélioration de l'efficacité énergétique et des interconnexions transfrontières, à la diversification des sources et des voies d'approvisionnement, ainsi qu'à un bouquet énergétique équilibré assurant une meilleure intégration des énergies renouvelables.

8. L'accent sera notamment mis sur la création de davantage de perspectives pour la jeunesse, tout en veillant à contribuer par là au développement socioéconomique des Balkans occidentaux.

9. À cette fin, l'UE se félicite que les partenaires des Balkans occidentaux soient résolus, entre autres choses, à accélérer la mise en oeuvre de l'acquis au titre des traités instituant respectivement la Communauté de l'énergie et la Communauté des transports, à supprimer toutes les barrières administratives aux frontières, à achever le marché régional de l'électricité et à mettre en oeuvre d'urgence le plan d'action pluriannuel de juillet 2017 pour le développement d'un espace économique régional. L'UE continuera de soutenir ces efforts.

10. L'UE et les partenaires des Balkans occidentaux sont confrontés à de nombreux défis communs en matière de sécurité, qui requièrent des actions individuelles et collectives coordonnées. Lorsque nous travaillons ensemble, nous sommes en mesure de relever efficacement ces défis. Notre coopération en vue d'endiguer les flux migratoires illégaux a fait ses preuves et sera approfondie.

11. La lutte contre le terrorisme et l'extrémisme, y compris le financement, la radicalisation et le retour des combattants terroristes étrangers, nécessite un renforcement de notre coopération.

12. L'UE et les partenaires des Balkans occidentaux reconnaissent qu'il est essentiel d'obtenir des résultats dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisée pour assurer la transformation politique et socioéconomique de la région ainsi que la stabilité et la sécurité en son sein, ce qui est dans l'intérêt supérieur de leurs citoyens. L'UE salue la volonté des partenaires des Balkans occidentaux de prendre des mesures décisives, en coopération avec l'UE et les uns avec les autres, pour lutter contre la traite des êtres humains, la culture de plantes servant à fabriquer des stupéfiants et le trafic d'êtres humains, de stupéfiants et d'armes.

13. L'UE salue la contribution apportée par les partenaires des Balkans occidentaux à sa politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans tous ses aspects et espère un approfondissement progressif de la coopération dans ce domaine, en particulier un niveau d'alignement accru, notamment en ce qui concerne les questions dans lesquelles des intérêts communs majeurs sont en jeu.

14. La désinformation et d'autres activités hybrides seront combattues en commun grâce à un renforcement de la coopération dans les domaines de la résilience, de la cybersécurité et de la communication stratégique.

15. Pour améliorer plus rapidement la vie de nos citoyens dans les domaines de la connectivité et de la sécurité eu égard à la perspective européenne des Balkans occidentaux, l'UE a lancé ce jour, s'inspirant des éléments pertinents de la communication de la Commission adoptée le 6 février 2018, un programme d'actions prioritaires de Sofia pour l'UE et les Balkans occidentaux, qui figure à l'annexe de la présente déclaration.

16. L'UE salue l'intention de la Croatie d'accueillir un sommet UE-Balkans occidentaux au cours de sa présidence en 2020.

17. Nous notons que nos partenaires des Balkans occidentaux se rallient à la présente déclaration.

Annexe de la déclaration

Programme d'actions prioritaires de Sofia

Renforcer le soutien à l'État de droit et à la bonne gouvernance

• Renforcement du soutien aux réformes de la justice et aux efforts visant à lutter contre la corruption et la criminalité organisée, y compris le développement des capacités en matière de prévention de la corruption

• Extension des missions de conseil sur l'État de droit, avec un soutien accru de la part des États membres et de l'UE

• Amélioration du suivi des réformes par des missions d'évaluation par les pairs plus systématiques et fondées sur une approche par cas

• Introduction du suivi des procès dans les affaires de corruption aggravée et de criminalité organisée

• Action en faveur d'une meilleure mesure des résultats dans le cadre de la réforme de la justice

• Déploiement d'un soutien aux Balkans occidentaux au titre du Fonds européen pour la démocratie en ce qui concerne l'indépendance et la pluralité des médias et la société civile

Renforcer le dialogue sur la sécurité et les migrations

• Intensification des efforts communs déployés dans la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent, dans le droit fil de l'initiative en matière de lutte contre le terrorisme dans les Balkans occidentaux

• Renforcement sensible de la coopération opérationnelle en ce qui concerne la lutte contre la criminalité organisée internationale dans des domaines prioritaires tels que les armes à feu, les stupéfiants, le trafic de migrants et la traite des êtres humains

• Élaboration d'un plan d'action renouvelé pour la coopération en matière d'armes à feu afin d'agir plus efficacement contre les armes à feu illicites et les stocks importants d'armes

• Soutien accru au développement des capacités dans le domaine de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité

• Renforcement de la coopération en matière de gestion des migrations et des frontières

• Poursuite du renforcement de la coopération entre les officiers de liaison déployés par l'UE (la Commission européenne et l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes), les États membres et les autorités compétentes des Balkans occidentaux

• Création d'une task force interagences JAI de l'UE, dont la coordination sera assurée par la Commission

• Approfondissement et élargissement d'une coopération et d'un dialogue substantiels sur la politique étrangère et de sécurité commune/la politique de sécurité et de défense commune

• Poursuite du développement de la coopération dans le cadre des activités relatives aux menaces hybrides, notamment par le renforcement de la communication stratégique

Soutenir le développement socioéconomique et mettre tout particulièrement l'accent sur la jeunesse

• Élargissement du cadre d'investissement en faveur des Balkans occidentaux en vue de continuer à attirer les investissements des donateurs bilatéraux et des institutions financières internationales et d'assurer une meilleure coordination de ceux-ci

• Renforcement sensible de la fourniture de garanties au titre du cadre d'investissement en faveur des Balkans occidentaux pour attirer les investissements privés

• Renforcement du soutien à l'éducation, en particulier par le lancement d'un projet pilote concernant la mobilité dans l'enseignement et la formation professionnels

• Doublement des crédits alloués à la région dans le cadre du programme Erasmus+, avec notamment la mise en place en 2018 d'un "Laboratoire de la jeunesse des Balkans occidentaux" destiné à offrir un espace pour l'élaboration de politiques innovantes répondant aux besoins des jeunes et à lutter contre l'exode des compétences

• Élargissement du champ d'action et de la portée de l'Office régional de coopération pour la jeunesse, et introduction d'un mécanisme de mobilité intrarégionale

• Réalisation de progrès dans la mise en oeuvre de l'espace économique régional, notamment par l'intensification des travaux en matière de reconnaissance des qualifications, ainsi que de progrès dans la facilitation des échanges à l'intérieur des Balkans occidentaux

• Réalisation de progrès par la Bosnie-Herzégovine et la Serbie dans leur processus d'accession à l'Organisation mondiale du commerce

Accroître la connectivité

• Lancement d'un nouvel ensemble de projets en matière de connectivité (doté d'importantes subventions de l'UE afin de produire un effet de levier) par l'intermédiaire du cadre d'investissement en faveur des Balkans occidentaux, un soutien étant notamment prévu pour l'autoroute bleue et l'autoroute de la paix (Nis-Pristina)

• Soutien à une utilisation accrue des possibilités offertes dans le cadre des dispositions actuelles du mécanisme pour l'interconnexion en Europe dans les Balkans occidentaux

• Élargissement de l'Union de l'énergie de l'UE aux Balkans occidentaux, l'accent étant mis sur la sécurité énergétique et la diversification des sources et des fournisseurs, grâce notamment à la mise en place au niveau régional d'une stratégie visant à tirer parti des énergies renouvelables, en particulier de l'hydroélectricité

• Achèvement du marché régional de l'électricité dans les Balkans occidentaux et intégration de celui-ci dans le marché intérieur de l'électricité de l'UE, notamment dans le cadre de l'initiative sur la connexion gazière pour l'Europe centrale et du Sud-Est (CESEC)

• Poursuite du soutien à la création d'un espace de régulation unique et à la mise en place d'un processus efficace de réforme du marché de l'énergie dans le cadre du traité instituant la Communauté de l'énergie

• Signature d'un engagement/protocole d'accord relatif à l'interconnexion gazière entre la Bulgarie et la Serbie

• Lancement de la mise en oeuvre du traité instituant la Communauté des transports et pleine entrée en fonction de son secrétariat

• Signature de l'accord concernant le siège de la Communauté des transports (Belgrade)

• Approbation de la déclaration ministérielle sur les transports lors des journées RTE-T à Ljubljana, ainsi que du plan d'action pour la liste des points de passage prioritaires aux frontières

• Approbation de la déclaration ministérielle sur les transports, relative à la sécurité routière, lors des journées RTE-T à Ljubljana, et de son plan d'action

• Soutien à une nouvelle stratégie ferroviaire visant à accueillir les Balkans occidentaux dans le réseau principal et le marché de l'UE

Lancer une stratégie numérique pour les Balkans occidentaux

• Lancement d'une stratégie numérique pour les Balkans occidentaux, comprenant une feuille de route visant à faciliter la baisse des tarifs d'itinérance

• Lancement d'un ensemble de mesures d'assistance technique de grande envergure visant à recenser les possibilités d'investissement dans le numérique (y compris la large bande) par l'intermédiaire du cadre d'investissement en faveur des Balkans occidentaux/de l'instrument d'aide de préadhésion

Soutenir la réconciliation et les relations de bon voisinage dans les Balkans occidentaux

• Appui à la lutte contre l'impunité, par un soutien au Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux et aux chambres spécialisées au Kosovo*, dans le cadre de l'EULEX

• Ouverture de possibilités dans le cadre du programme Europe créative de l'UE

• Promotion du renforcement des liens entre les sociétés civiles des Balkans occidentaux, y compris par le soutien des projets relevant du fonds pour les Balkans occidentaux

Le présent programme d'actions prioritaires sera mis en oeuvre dans le respect de la neutralité à l'égard de la question du statut et sans préjudice des discussions sur le prochain cadre financier pluriannuel.

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