L'accord de pêche Maroc-Ue ignore l'occupation du Sahara occidental

10-03-2018 tlaxcala-int.org 3 min #138767

 Ivar Fersters

Le 27 février était le 42e anniversaire de la déclaration d'indépendance du Sahara occidental d'avec l'Espagne. Bien que, pour le moment, il n'y ait pas d'indépendance à célébrer pour la majeure partie du territoire qui reste sous occupation marocaine, un petit triomphe pouvait être ressenti dans les camps de réfugiés sahraouis en Algérie, où réside la majorité de la population.

Le même jour, une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été rendue en faveur de la décolonisation. Pour être plus précis, la décision concerne un accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc réglementant l'accès de l'industrie de la pêche européenne aux eaux marocaines.

Ce soi-disant  accord de partenariat dans le secteur de la pêche est en place depuis 2006 et expirera en juillet 2018, tandis qu'un processus de renouvellement est en cours. La décision de la CJUE indique clairement que tout accord de ce type avec le Maroc ne pourra inclure les eaux au large du Sahara Occidental, sur lesquelles le Maroc revendique la souveraineté.

Le problème

La déclaration était anticipée, cohérente avec les décisions précédentes et peu controversée d'un point de vue juridique international. Cependant, ce n'est que le dernier développement d'un conflit entre différentes branches de la gouvernance de l'UE concernant le commerce de l'Union avec le Maroc. La controverse portant évidemment sur l'occupation par le Maroc du Sahara occidental, que l'ONU considère comme un " territoire non autonome ".

Cela concerne actuellement deux négociations distinctes que la commission européenne et le Maroc auront au printemps 2018 : l' accord de partenariat dans le secteur de la pêche qui autorise les navires européens à pêcher dans les eaux marocaines, et un accord commercial concernant les  produits agricoles et de la pêche [fr]. L'accord de pêche expirera en juillet et l'accord commercial en avril.

Bien que la  CJUE ait clairement annulé en 2016 [fr] tout accord bilatéral avec le Maroc en ce qui concerne les territoires occupés, la commission commerciale de l'UE semble avoir insisté sur le renouvellement des accords en en concluant un nouveau avec le Maroc en janvier 2018. Une surprise qui a suscité des condamnations de la part du gouvernement en exil du Sahara occidental, des groupes militants, ainsi que du Parlement européen.

La semaine dernière, des parlementaires de l'UE ont adressé à leurs collègues une déclaration disant qu'ils étaient :

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Une manifestation de soutien à la décision de la CJUE dans le camp de réfugiés de Smara, le 27 février. Crédit photo: Campagne sahraouie contre le pillage (SCAP)

Courtesy of  Global Voices
Source:  globalvoices.org
Publication date of original article: 02/03/2018

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