Apple et Bnp Paribas veulent bâillonner Attac - Les multinationales ne nous feront pas taire !

16-01-2018 8 articles cadtm.org 4 min #136998

L'année des 20 ans d'Attac débute par deux procès inédits face à Apple, la plus grande multinationale du monde et BNP Paribas, la première banque européenne.

Mardi 6 février à 8 h 30, Nicole Briend, militante d'Attac, est convoquée devant le tribunal de Carpentras, à la suite d'une plainte déposée par BNP Paribas. Son tort : avoir participé à une action symbolique de réquisition citoyenne de chaises pour pointer le rôle de la banque dans l'industrie de l'évasion fiscale.

Une semaine plus tard, lundi 12 février à 13 h 30, Attac est convoquée devant le tribunal de grande instance de Paris à la suite d'une assignation en référé déposée par Apple. La raison : empêcher les actions futures dans les Apple Store, telles que celles menées le 2 décembre 2017 [voir ci-dessous]. Avec la campagne #ApplePayeTesImpôts |1|, Attac dénonce l'évasion fiscale massive pratiquée par la marque à la pomme, exige le versement définitif de l'amende de 13 milliards d'euros infligée par la Commission européenne et demande à Apple de payer sa juste part d'impôts.

Ces deux actions en justice obéissent à la même logique : essayer de bâillonner Attac et nous empêcher de mener de nouvelles actions citoyennes pour dénoncer l'évasion fiscale des multinationales. Pour ne pas se retrouver une nouvelle fois sous le feu des projecteurs, BNP Paribas ne sera même pas présente à Carpentras mais n'a pas retiré sa plainte. De son côté, Apple, elle-même visée par une plainte pour l'obsolescence programmée de ses iPhone, nous accuse de « vandalisme » et d'« atteinte à la sécurité » pour demander une astreinte de 150 000 € en cas de future action d'Attac, alors que nos actions sont symboliques, non-violentes, menées à visage découvert et sans aucune dégradation matérielle.

Attac appelle à une large mobilisation des citoyen·ne·s, des forces sociales et politiques et accuse Apple et BNP Paribas de pratiquer l'évasion fiscale à grande échelle, avec tous ses effets dévastateurs sur la démocratie et les finances publiques et de chercher à bâillonner les citoyen·ne·s, journalistes et lanceurs/euses d'alerte qui agissent dans l'intérêt général en dénonçant l'impunité fiscale dont jouissent les ultra-riches et les multinationales.

Nous donnons donc rendez-vous les 5 et 6 février à Carpentras et le 12 février à Paris, pour montrer à Apple, BNP Paribas et aux autres multinationales qu'elles ne peuvent pas nous poursuivre devant les tribunaux sans en subir les conséquences : amplifier l'indignation suscitée par leurs pratiques fiscales et inciter de nouvelles personnes à faire le choix de l'action citoyenne pour les contraindre à payer leurs justes parts d'impôts dans les pays où elles exercent leurs activités.

Les multinationales ne nous feront pas taire !

Attac France, 4 janvier 2018

Signez l'appel demandant la relaxe pour Nicole Briend


Attac vise Apple dans plus de trente villes en France
Attac avait donné jusqu'au 1 er décembre à Apple pour se mettre en conformité avec la loi en payant son amende de 13 milliards d'euros pour évasion fiscale. Faute d'annonce de ce paiement plus de 30 actions ont été menées partout en France ce samedi 2 décembre.

De Rennes à Marseille en passant par Dijon, Saint Brieuc, Lille ou Vélizy les militant·e·s ont rivalisé d'inventivité pour démontrer que les pratiques fiscales d'Apple ne sont pas acceptables et engendrent des pertes fiscales considérables pour les pays dans lesquels Apple exerce ses activités.

Attac France, 2 décembre 2017

Notes
|1| france.attac.org

cadtm.org

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modules attachés ordre chronologique
Justice 17-01-2018 cadtm.org 6 min #137056

Bnp Paribas et Apple contre-Attac

Laurent Grassin - flickr cc

À chaque fois c'est la même chose et, à force, on ne sait pas si on doit en rire ou s'en indigner. Après que BNP assigne en justice Nicole Briend, militante de l'association ATTAC, c'est la multinationale Apple qui lui emboîte le pas en attaquant l'organisation.

C'est que, malgré les faits avérés d'évasion fiscale qu'elles ont orchestrée, une série de banques et de multinationales ne semblent pas supporter la moindre action de contestation, même symbolique.

documentaires 12-02-2018 reporterre.net 5 min #137900

Apple, champion de l'évasion fiscale, en procès contre Attac

La multinationale, qui ne paye presqu'aucun impôt en France, assigne en justice l'association Attac. Celle-ci a multiplié les actions pacifiques pour dénoncer l'évasion fiscale d'Apple.

  • Actualisation - Lundi 12 février 2018 - Apple, qui ne paye quasiment aucun impôt en France, a assigné Attac en référé le 12 février devant le TGI de Paris. Apple demande à la justice française une astreinte bâillon de 150.000 € pour toute future action ciblant un Apple Store. Depuis plusieurs mois, Attac mène des actions non-violentes contre Apple.

12-02-2018 francais.rt.com 8 min #137921

Attac vs Apple : les altermondialistes se mobilisent en soutien à l'association (Videos)

Alors que l'association altermondialiste Attac est convoquée devant le tribunal de grande instance de Paris, plusieurs dizaines de militants se sont rassemblés en soutien. Apple veut empêcher de nouvelles actions visant ses points de vente.

Apple préfère prévenir que guérir. Afin d'empêcher les manifestations de l'association altermondialiste Attac dans ses «stores», la firme à la pomme a décidé de saisir la justice en référé.

Justice 13-02-2018 bastamag.net 3 min #137966

Apple contre Attac : quand une multinationale réclame 150 000 euros à une association

Depuis mars 2017, l'organisation altermondialiste Attac mène des actions non violentes dans des magasins Apple pour dénoncer l'évasion fiscale pratiquée à grande échelle par la multinationale et interpeller les clients de la firme ainsi que les pouvoirs publics. Apple a répondu par une assignation au tribunal pour demander à Attac de payer une amende de 150 000 euros pour toute future action ciblant un Apple Store.

Justice 24-02-2018 huffingtonpost.fr 7 min #138320

Apple contre Attac: la justice refuse d'interdire à l'association de pénétrer dans les magasins de la marque

JUSTICE - La marque à la pomme rembarrée. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté ce vendredi 23 février le géant américain Apple, qui demandait l'interdiction d'accès de ses magasins français à l'association altermondialiste Attac, sous peine d'une astreinte de 150.000 euros par violation de l'interdiction.

Justice 26-02-2018 cadtm.org 3 min #138371

Procès #applecontreattac : Apple condamnée, Attac agit pour « l'intérêt général »

Photo Attac France sur Flickr

L'ordonnance de référé opposant Apple à Attac a été rendue ce vendredi 23 février 2018 : Apple est déboutée de l'ensemble de ses demandes et est condamnée à verser 2 000 € à Attac !

Ce jugement était rendu à la suite d'une assignation en référé déposée par Apple devant le tribunal de grande instance de Paris pour empêcher toute future action d'Attac dans ses magasins.

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