Sauvetages bancaires en Belgique (version courte)

09/01/2018 9 min cadtm.org #136786

En septembre dernier, L'Echo titrait « La facture provisoire du sauvetage des banques s'élève à un milliard d'euros » |1 |, sur base de calculs d'Eric Dor |2 |. Il est nécessaire de compléter ce chiffre.

Une version plus complète (et donc plus intéressante) de cet article est disponible.

> Le solde est toujours négatif et il s'élève à plus de 5 milliards d'euros.
> Il augmente significativement si on prend en compte les coûts indirects.
> La collectivité risque de repasser à la caisse.

Les méthodes utilisées par l'État pour sauver les banques

Fin 2008, il y a presque 10 ans, les plus grandes banques étaient au bord de la faillite et l'État a décidé d'intervenir de quatre manières différentes :

Par l'achat d'actions (ou « injection de capital »). L'État est entré de ce fait dans l'actionnariat de banques privées (KBC) ou privatisées (Dexia et Fortis). Cela s'est majoritairement fait via la SFPI - la Société fédérale de participation et d'investissement - qui est un holding public, mais aussi par les Région wallonne, flamande et de Bruxelles-capitale.

SOLDE DES ACHATS D'ACTIONS = - 12 milliards d'euros

Par des prêts (ou « octrois de crédit »). Il s'agit d'apports de capital sous forme de prêts que l'État fait aux banques en difficulté, en attente d'être en principe remboursé, avec intérêts. C'est à ce niveau-là que le public a récupéré un peu plus que ce qu'il avait dépensé (surtout avec KBC).

SOLDE DES PRÊTS = 3 milliards d'euros

Par des garanties d'État. Il s'agit pour l'État de garantir aux créanciers d'une institution en difficulté (ses prêteurs) de les rembourser si celle-ci n'y arrive pas. Les institutions concernées versent des rétributions à l'État pour ce service rendu. Ces garanties ont été accordées à tous les mastodontes qui ont joui des autres méthodes de sauvetage, à savoir Dexia, Fortis et KBC. Depuis 2015, il n'y a plus que Dexia qui en bénéficie (garantie de 36,3 milliards toujours en cours).

SOLDE = 4 milliards d'euros

Par l'octroi de facilités de liquidités. Il s'agit de prêts consentis par la Banque nationale de Belgique (BNB) aux banques privées. Ces liquidités sont qualifiées de lignes de crédit « d'urgence » car la Banque centrale ne peut en principe les octroyer à une banque que si celle-ci a déjà épuisé toutes les possibilités d'emprunt auprès de la Banque centrale européenne - qui fournit déjà énormément de « facilités ». La BNB a ainsi prêté 54 milliards d'euros à Fortis le 3 octobre 2008 (Cour des comptes, 166 e Cahier, 2009, Volume I, page 287). L'État garantit gratuitement, et de manière illimitée, ces liquidités. La BNB n'est pas obligée d'informer l'État des prêts qu'elle fait...

La collectivité n'avait pas d'argent dans les caisses pour financer ces sauvetages bancaires

La collectivité n'avait pas d'argent dans les caisses pour financer ces interventions (achats d'action et prêts). L'État a donc emprunté plusieurs dizaines de milliards d'euros aux... institutions financières.

Le solde provisoire des sauvetages bancaires est en fait de -5,5 milliards d'euros.

L'article de l'Echo cité en introduction ne prend en compte que les interventions du niveau fédéral et n'inclut pas toutes les sorties et rentrées. Les voici :

Sources : Cahiers annuels de la Cour des comptes 2009-2017 ; articles de L'Echo (pour les rentrées concernant les Régions)

Le solde n'est donc pas de -1 milliard d'euros, mais bien de -5,5 milliards d'euros.

Le solde n'est donc pas de -1 milliard d'euros, mais bien de -5,5 milliards d'euros

Bien sûr, si Belfius est vendue en tout ou en partie, ainsi qu'Ethias ou les dernières parts que l'État détient dans BNP Paribas (7,44 %), le solde se rapprochera plus que certainement de zéro voire deviendra positif. Il ne faut cependant pas oublier le poids de la bad bank Dexia, qui va rester là encore très longtemps, avec une garantie courant jusque 2031. Elle pourrait très bien avoir besoin d'être à nouveau recapitalisée.

Il ne faut pas non plus faire l'impasse sur les intérêts payés sur les emprunts effectués pour financer ces sauvetages. On ne peut en connaître le coût exact puisque les taux d'intérêts sont influencés par d'autres mécanismes (et que ceux portant sur ces emprunts spécifiques n'ont pas été isolés dans la comptabilité), mais voici les estimations de la Cour des comptes : 355 millions d'euros par an de moyenne entre 2008 et aujourd'hui (174 e Cahier, 2017, page 237). En sachant que ce chiffre ne prend en compte que les emprunts pour achats d'actions (et pas pour les prêts), on peut avancer le chiffre de 3,5 milliards d'euros sur dix ans comme estimation basse. D'autant plus basse qu'on ne prend en compte que les interventions fédérales et qu'on n'inclut pas les intérêts payés par les Régions et Communes qui ont également mis la main à la poche. Si l'on ajoute ces 3,5 milliards d'euros, le solde net s'élève alors à au moins -9 milliards d'euros.

Si l'on ajoute l'estimation des intérêts payés, le solde net s'élève alors à au moins -9 milliards d'euros

De plus, et c'est de loin le plus important, cela n'a pas de sens de parler en montants absolus sans prendre en compte les conséquences concrètes de la crise provoquée par les banques. Les recettes fiscales ont diminué, les faillites se sont multipliées, la dette a explosé (de 87 % du PIB avant la crise à 105 % aujourd'hui, soit de 300 à 450 milliards d'euros), le surendettement des ménages a augmenté, etc. Tout cela ne pourra jamais être remboursé et le coût réel dépasse largement tous les chiffres avancés. Au niveau du secteur lui-même, les banques sauvées par l'argent public ont détruit énormément d'emplois (ceux-ci sont passés de plus de 65.000 avant la crise à moins de 55.000 aujourd'hui) et ont fermé énormément d'agences (celles-ci sont passées de 8.000 avant la crise à 6.000 aujourd'hui) |3 |.

Tout cela ne pourra jamais être remboursé et le coût réel dépasse largement tous les chiffres avancés

Les leçons n'ont pas (encore) été tirées

Malgré l'importance de toutes ses interventions, l'État n'en a pas profité pour conditionner ces aides à un usage particulier. Au contraire, les entreprises et les ménages ont vu leurs conditions d'accès au crédit se resserrer et ont subi une baisse des taux garantis sur leur épargne ou assurances, etc. L'État n'en a pas profité non plus pour réformer sérieusement le secteur financier, ce qui augure de nouvelles crises...

L'État n'en a pas profité pour réformer sérieusement le secteur financier, ce qui augure de nouvelles crises

Plus ou moins 4/5 e de la population est toujours cliente dans une des quatre plus grandes banques : BNP Paribas, ING |4 |, KBC et Belfius. Or, leurs activités n'ont pas été séparées (la loi belge de séparation bancaire est symbolique et le projet européen a été définitivement abandonné il y a deux mois) ; leurs fonds propres n'ont pas été relevés suffisamment ; leur taille n'a pas assez diminué (leur bilan total est passé de 1.400 milliards d'euros avant la crise à 1.200 milliards d'euros aujourd'hui |5 |) ; la spéculation a repris de plus belle (une nouvelle dérégulation est même en cours depuis plusieurs années) ; les fonds de garantie et de résolution impulsés par l'Europe pour intervenir en cas de problème sont totalement insuffisants ; etc.

L'épargne des citoyennes et citoyens est donc toujours en danger, ainsi que l'économie en général.

Le discours politique tente désormais d'utiliser le niveau élevé de la dette publique comme argument pour nous justifier la vente des dernières participations de l'État dans BNP Paribas et Belfius... alors que cela ne diminuerait que de quelques points cette dette qui a - précisément - explosé à cause du secteur financier privé.

Concernant Belfius, c'est se priver d'un outil qui a un portefeuille de 90 milliards d'euros de crédits répartis en trois tiers entre les administrations publiques, les entreprises et les ménages. Outil qui nous serait bien utile au moment où une nouvelle crise va éclater... La mission de la SFPI est d'ailleurs d'investir dans des entreprises pour « leur valeur sociétale intéressante » ou « présentant un intérêt stratégique ». On a plutôt l'impression qu'elle est utilisée pour boucher les trous et puis revendre quand la banque va beaucoup mieux...

Nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes pour tirer les leçons de la crise

Nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes pour tirer les leçons de la crise. C'est ce genre de dynamique que tente d'impulser la plateforme « Belfius est à nous » |6 | : rassembler des personnes clientes ou employées de la banque, ainsi que des élu.e.s de villes et communes et des militant.e.s afin de commencer à prendre notre avenir en main.

Assemblée générale alternative de Belfius est à nous - 26 avril 2017

Notes
|1| Voir : lecho.be
|2| Eric Dor est directeur de recherches à l'IESEG School of Management (Lille et Paris) et professeur d'économie à l'UCL.
|3| Source : Febelfin.
|4| Ce sont les Pays-Bas qui se sont occupés du sauvetage public d'ING
|5| Source : Banque nationale de Belgique.
|6| Voir : belfiusestanous.be

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