19/06/2006 17 min #1354

Une Europe Euro-Américaine c'est ce que réclament les libéraux de Droite et de Gauche

Le 1 juin, le Parlement européen a adopté deux résolutions ayant

trait aux relations entre l'Union européenne (UE) et les USA. Dans

les deux cas, il s'agit d'une initiative délibérée d'un groupe

politique alors qu'aucune demande n'avait été adressée au Parlement.

Les deux résolutions font explicitement référence au « nouvel agenda

transatlantique » adopté au sommet UE-USA de Londres en 1995. Elles

vont résolument dans le sens souhaité par les Chefs d'État et de

gouvernement européens qui déclaraient le 2 décembre 2003 : "les

relations transatlantiques surpassent les gouvernements. Les liens

entre les communautés d'affaires et les sociétés sont le socle de ces

relations".

Une Europe Euro-Américaine c'est ce que réclament les libéraux de

Droite et de Gauche

Les Libéraux de Droite et de Gauche réclament une Europe Euro-Américaine

Le 1 juin, le Parlement européen a adopté deux résolutions ayant

trait aux relations entre l'Union européenne (UE) et les USA. Dans

les deux cas, il s'agit d'une initiative délibérée d'un groupe

politique alors qu'aucune demande n'avait été adressée au Parlement.

La première résolution concerne un *accord de partenariat

transatlantique*. Elle émane du groupe du Parti Populaire Européen

qui a choisi pour la rédiger Elmar Brok, un chrétien-démocrate

allemand qui est célèbre pour son rôle décisif pendant les travaux de

la convention qui a préparé le projet de traité établissant une

Constitution pour l'Europe. Cette résolution, qui concerne les

relations politiques avec les USA, a été introduite à la commission

des affaires étrangères du parlement européen.

La deuxième résolution concerne les *relations économiques

transatlantiques*. Elle émane du groupe du Parti Socialiste Européen

qui a choisi pour la rédiger Erika Mann, une sociale-démocrate

allemande qui préside par ailleurs le « Transatlantic Policy Network

» (TPN), une « boîte à penser » américaine, dont le siège est à

Washington, avec un bureau à Bruxelles. L'objectif de ce lobby est

d'influencer les politiques européennes en faveur d'un rapprochement

avec les USA présenté comme un « partenariat ». Sont membres du TPN :

ABB , Deutsche Bank, Pechiney, Accenture, Dow Chemical, Pfizer

International, AOL Time Warner, EDS, Philips BASF, Ford Motor Company

SAP, AG Bertelsmann, AG General Electric SAS, Boeing, Honeywell,

Siemens AG, BP, IBM, Unilever BT, Merck, United Technologies

Corporation, Caterpillar, Michelin, UPS, Coca-Cola, Microsoft, Xerox,

DaimlerChrysler, Nestlé. Mme Mann est également membre du « Groupe

Kangourou », un forum de parlementaires attachés à la promotion du

libre-échange et en particulier à la libre circulation des biens,

services et capitaux. Sa résolution a été introduite à la commission

du commerce international.

Les deux résolutions ont été adoptées grâce à l'alliance des

chrétiens-démocrates et des socialistes. Ces deux résolutions sont

adoptées à quelques semaines du sommet UE-USA. Il s'agit d'utiliser

le Parlement européen, c'est-à-dire la seule institution européenne

issue directement du suffrage universel, pour appuyer les décideurs

européens.

Les deux résolutions font explicitement référence au « nouvel agenda

transatlantique » adopté au sommet UE-USA de Londres en 1995. Elles

vont résolument dans le sens souhaité par les Chefs d'État et de

gouvernement européens qui déclaraient le 2 décembre 2003 : "les

relations transatlantiques surpassent les gouvernements. Les liens

entre les communautés d'affaires et les sociétés sont le socle de ces

relations".

Elles invoquent toutes deux le renforcement des liens UE-USA pour

faire avancer, en Europe, le programme de dérégulation et de mise en

concurrence baptisé « stratégie de Lisbonne. »

Elles conduisent toutes deux à ce que Pierre Bourdieu appelait une

«Europe euro-américaine».

Ces deux documents n'ont sans doute aucune force juridique. Le

message politique qu'ils contiennent est pourtant d'un poids

considérable.

LA RESOLUTION BROK (PPE)

Même si cela n'apparaît pas dans sa forme, ce document contient en

fait deux parties : une liste de griefs faits aux USA d'une part ; un

appel au partenariat au nom de «valeurs communes» d'autre part. Comme

si on voulait souligner que l'énumération des critiques n'enlève rien

à la nécessité du partenariat.

Au registre des griefs plus souvent implicites qu'explicites, la

résolution énumère notamment:

- la nécessité d'inscrire le respect de la Déclaration universelle

des droits de l'Homme dans la promotion d'un modèle de gouvernement

(alors qu'il est manifeste que c'est le dernier des soucis des USA);

- l'encouragement à des «actions communes» dans des domaines comme la

Cour pénale internationale, le Protocole de Kyoto sur le changement

climatique, les Conventions de Genève, la Convention des Nations

Unies contre la torture, l'abolition de la peine de mort (alors que

les USA refusent catégoriquement de tels choix);

- le regret «que le gouvernement des États-Unis demeure si réticent à

adhérer à un quelconque partenariat international sérieux dans le

domaine du changement climatique» (mais ce regret est aussitôt

atténué par le constat que les USA «veulent bien s'engager dans un

dialogue constructif et approfondi»);

- l'opinion selon laquelle les autorités américaines doivent

collaborer avec les institutions européennes sur «l'utilisation

alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la

détention illégale de prisonniers » (on notera que le texte parle

d'allégation…) ;

- la condamnation de «l'approche extraterritoriale qui caractérise de

nombreux aspects de la politique extérieure et des politiques

économico-commerciales extérieures des États-Unis comme le montrent

les lois Helms-Burton, la loi Toricelli ou la section 301 de la loi

sur les échanges commerciaux » (là, quand même, il faut bien relayer

les préoccupations du patronat européen);

- la nécessité de mettre un terme au vide juridique dans lequel les

détenus de Guantanamo sont maintenus et demande que cette question

soit mise à l'ordre du jour du prochain sommet UE-USA ;

- la demande de traiter les ressortissants de tous les pays de l'UE

de la même manière pour ce qui concerne les visas et de mettre fin à

la discrimination frappant les citoyens de neuf des nouveaux États

membres.

Par contre, la résolution insiste sur «la nécessité d'un accord de

partenariat transatlantique devant prendre effet à compter de 2007»

et «d'ancrer la relation transatlantique dans une structure

institutionnelle solide ». Elle souligne également «l'impérieuse

nécessité de fixer sans plus attendre l'objectif consistant à

parachever, sans entraves, le marché transatlantique d'ici à 2015,

comme le Parlement européen, le Congrès des États-Unis, des milieux

universitaires et du monde des affaires l'ont proposé à maintes

reprises. »

La résolution affirme la nécessité d'établir une «communauté

d'action» UE-USA dans les domaines politique, économique et

sécuritaire. Elle se réjouit des débats en cours sur la coopération

réglementaire (c'est-à-dire, en fait, l'alignement sur le droit

américain) et sur les droits de propriété intellectuelle (dont on

connaît l'usage abusif qu'en font les firmes pharmaceutiques et les

entreprises agro-alimentaires). Cette «communauté d'action» doit agir

«dans tous les secteurs où sont en jeu les valeurs et les intérêts

communs des deux partenaires».

La résolution souligne l'importance «d‘accroître les capacités

militaires de l'Europe», mais ce n'est pas pour renforcer

l'indépendance de celle-ci (si tant est que ce soit le bon moyen pour

y parvenir), c'est pour les soumettre au commandement américain dans

le cadre de l'OTAN confirmée dans le rôle de «garant de la stabilité

et de la sécurité transatlantiques».

La résolution demande une approche commune des relations avec

l'Amérique latine, la Chine, l'Inde, le Japon et la Russie ; de même

en ce qui concerne le Proche et le Moyen Orient (pas de politique

spécifique à l'Europe donc ; on lie le destin des peuples d'Europe à

celui des USA).

La résolution demande «une stratégie commune en ce qui concerne la

sécurité des approvisionnements en énergie et en matières

premières» (idem, pas d'autonomie européenne dans les choix et la

manière de s'approvisionner en énergie et en matières premières ; on

va piller ensemble les ressources naturelles du reste du monde].

Cette résolution est d'une portée politique majeure : elle lie

l'avenir de l'Europe à celui des USA ; elle lie l'Europe aux USA dans

le regard que le reste du monde porte sur les USA ; elle renonce à

promouvoir un monde multipolaire.

LA RESOLUTION MANN (PSE)

Encore plus radical que la résolution précédente, le texte socialiste

(les amendements de la GUE et des Verts ont été rejetés) «recommande

que lors du prochain sommet de 2006, l'Union européenne et les États- Unis conviennent à la fois d'actualiser le nouvel agenda

transatlantique de 1995 et le partenariat économique transatlantique

de 1998 et mettent au point un nouvel accord transatlantique qui

couvre les deux et conduise à l'instauration d'un marché

transatlantique sans entraves d'ici 2015.»

Il faut se rappeler que c'est sur recommandation du très puissant

lobby TransAtlantic Business Dialogue (TABD) et à l'initiative du

Commissaire européen au commerce international, Leon Brittan, que

l'idée d'un "nouveau marché transatlantique" (NMT) a été lancée par

le biais d'une communication de la Commission, le 11 mars 1998. Il

s'agissait de créer une véritable zone de libre échange EU-USA. Ce

projet a suscité des réactions d'autant plus hostiles que c'est à peu

près au même moment qu'était divulgué le contenu d'un projet négocié

dans le plus grand secret au siège de l'OCDE, baptisé "Accord

Multilatéral sur l'Investissement" (AMI). Dans les deux cas,

l'objectif était de remettre en cause le libre choix des États de

réguler l'économie et d'y substituer le libre choix des firmes

privées. La proposition de NMT n'a pas été approuvée par le Conseil

des Ministres. Mais, en dépit de cette absence d'accord, la

présidence britannique a profité du sommet EU-USA qui se tenait à

Londres trois mois plus tard, le 18 mai 1998, pour faire signer une

"Déclaration commune sur le partenariat économique

transatlantique" (PET)* qui, avec un vocabulaire légèrement

différent, reprenait l'essentiel des propositions du NMT. S'appuyant

sur cette "Déclaration", la Commission a ensuite préparé un "Plan

d'action du partenariat économique transatlantique" qui a été adopté

le 9 novembre 1998. Il s'agit d'un programme de négociations entre

l'UE et les USA, mais aussi un catalogue de sujets sur lesquels UE et

USA doivent adopter une attitude commune dans les négociations à

l'OMC. C'est ce PET que l'initiative de la socialiste Erika Mann

entend actualiser afin de conduire à la création d'un "marché

transatlantique sans entraves" d'ici à 2015.

Ce qui se trouve depuis 1998 dans les propositions que Mme Mann veut

actualiser et transformer en décisions est extrêmement dangereux. En

effet :

a) le PET vise à soumettre l'Europe à la volonté des entreprises

multinationales. Comme pour l'AMI, ce qui est en projet consiste à

effacer la capacité de régulation des pouvoirs publics au profit

d'une nouvelle souveraineté : celle des entreprises privées. Dans le

PET, UE et USA ont d'ailleurs pris l'engagement de "*recueillir le

point de vue des milieux d'affaires, notamment dans le cadre du

TABD"* et de travailler ensemble "*sur la base des recommandations de

l'industrie*".

b) le PET est une formidable agression contre la démocratie et le

droit des États à s'organiser comme ils l'entendent. En effet, on

peut lire dans le Plan d'action de la Commission européenne que "les

accords négociés dans le cadre du PET s'appliquent à l'ensemble du

territoire des parties, indépendamment de leur structure

constitutionnelle à tous les niveaux de pouvoir et dans les

conditions qui sont fixées."

Ainsi donc, par le biais d'accords internationaux, on s'emploie à

remettre en cause les autonomies locales, régionales et nationales.

Il faut noter que, dans ces négociations UE-USA, les partenaires ne

sont pas dans une situation identique : aux USA, on se trouve en

présence d'un État fédéral souverain où l'Exécutif est contrôlé par

le Congrès; en Europe, c'est la Commission européenne qui se

substitue à la souveraineté des États et qui négocie un accord de

libre-échange qui échappe totalement au contrôle des Parlements

nationaux, sauf in fine, quand tout est bouclé, lors de la procédure

quasi automatique de ratification. D'un côté des pays d'Europe

contraints, une fois la négociation terminée et l'accord signé,

d'intégrer mécaniquement dans leurs législations nationales des

dispositions négociées en dehors d'eux par une Commission européenne

très largement à l'écoute des milieux d'affaires et en particulier du

TABD dont elle a inspiré la création ; de l'autre côté, un

gouvernement américain qui a eu tout loisir pendant la négociation de

peser les avantages et les inconvénients des dispositions en

discussion et de protéger et promouvoir ses propres intérêts.

La résolution socialiste adoptée par le Parlement européen couvre

toutes les matières qui constituent habituellement une zone de libre- échange très intégrée et, en premier lieu, la coopération en matière

réglementaire, un ensemble d'instruments juridiques communs et des

accords de coopération économique sectoriels. La résolution appelle à

la création d'un «environnement plus harmonisé en matière de

réglementation» par la mise en place d'un «processus d'alignement

progressif des réglementations. »

Commentaire : si les vœux du Parlement européen devaient se réaliser,

c'est une Europe entièrement redessinée sur le modèle anglo-saxon qui

s'imposerait.

La résolution «demande au partenariat transatlantique (…) d'exercer

une fonction de dirigeant global». Considérant que l'UE et les USA

sont «investis d'une responsabilité particulière et partageant des

objectifs communs, il est dans leur intérêt de coopérer de manière

constructive dans les négociations multilatérales à l'OMC.»

Commentaire : la résolution appelle à l'établissement d'une

gouvernance mondiale sous direction américaine assistée par l'Europe.

En ce qui concerne les services financiers et le marché des capitaux,

la résolution demande que le «marché transatlantique sans entraves»

soit réalisé dès 2010.

Commentaire : la résolution rencontre ainsi parfaitement le projet de

fusion des Bourses d'Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne et Paris avec

celle de New York. Avec l'adoption des normes comptables américaines,

l'UE se propose ainsi d'ouvrir son marché aux acteurs américains que

ceux-ci contrôleront puisque la fusion en préparation prévoit la

prééminence du droit américain.

La résolution demande qu'il soit procédé aux dérégulations prévues

dans les propositions discutées entre 2001 et 2003 à l'OMC en matière

d'investissement, de marché public, de concurrence et de facilitation

des échanges (propositions appelées « matières de Singapour » qui

reprenaient les dispositions du défunt Accord Multilatéral sur

l'Investissement). Ces propositions furent rejetées, suite à

l'opposition de 90 gouvernements, lors de la conférence ministérielle

de l'OMC à Cancun (2003).

On le constate, cette résolution appelle à la constitution d'un

directoire mondial politico-économique consécutif à l'alignement

total de l'Europe sur les États-Unis. La résolution socialiste invite

à subordonner les intérêts de l'Europe à ceux des USA afin de donner

l'espoir aux Européens d'être associés à la domination américaine du

monde.

UN CHOIX POLITIQUE QUI EST UN CHOIX DE SOCIETE

Que les puissants proposent de transformer les pays d'Europe en

auxiliaires dociles du Département d'État US et du Pentagone et en

extension du marché américain pour les firmes américaines, nul ne

s'en étonnera. Ils vont toujours chercher leurs appuis à l'extérieur.

C'est une donnée permanente de l'Histoire.

Par contre, que la social-démocratie européenne renonce à une Europe

européenne et pousse à l'alignement sur le modèle de société

américain constitue l'abandon d'un modèle de société forgé au cours

des siècles dans les luttes politiques et sociales. C'est l'abandon

de l'exigence d'une société de solidarité qui privilégie la défense

des plus faibles. C'est le signe incontestable d'un véritable

changement de camp. Cette gauche-là n'est plus à gauche.

Et les socialistes belges et français ?

Avec du courage – il n'est jamais commode d'adopter une position

contraire à la majorité dans un même groupe parlementaire – certains

parlementaires belges et français n'ont pas suivi la majorité de leur

propre groupe lors du vote en séance publique. Mais n'y a-t-il pas là

une duplicité ? Parce qu'ils sont quand même membres d'un groupe qui

a proposé cette résolution et qui a choisi, pour la rédiger, Mme

Mann, dont les liens avec les USA sont connus de tous. Or, le

Français Harlem Désir est vice-président du groupe socialiste. Et qui

pourrait croire que le président de la délégation française au sein

du groupe socialiste, M. Bernard Poignant, n'ait pas été consulté sur

de tels choix ? En outre, en commission parlementaire du commerce

international, à l'abri des regards citoyens, les socialistes

français ont voté pour le texte de Mme Mann. Même s'ils s'en sont

écartés en séance publique – sans nul doute, un effet positif de la

victoire du « non » au traité constitutionnel européen – ces

socialistes belges et français appartiennent à un groupe

parlementaire qui fait le choix d'une Europe dominée par les États- Unis d'Amérique. Comme il l'avait déjà fait en soutenant un traité

qui constitutionnalisait l'adhésion de l'Europe à l'OTAN.

C'est plus qu'un choix politique, c'est un choix de société.

URFIG /FONDATION COPERNIC, 16 juin 2006

Raoul Marc JENNAR

chercheur

URFIG/Fondation Copernic

consultant de la GUE/NGL au Parlement européen

lu sur: planetenonviolence.org

action=article&numero=847

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