10/10/2017 6 min reporterre.net #133861

Les ordonnances Travail sont anti-écologiques

Les ordonnances d'Emmanuel Macron modifiant le code du travail, en plus de baisser la protection des salariés, explique l'auteure de cette tribune, favorisent une dynamique contraire à la transition écologique.

Mathilde Panot est députée (France insoumise) du Val-de-Marne et membre de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.

Mathilde Panot.


Rien de nouveau sous le soleil : les ordonnances Macron sont dans la droite ligne de ce qui s'est fait en matière de droit du travail ces quinze dernières années. Flexibilité, souplesse et liberté : la logique interne à la loi est dépassée et se situe clairement dans le siècle dernier. Il s'agit, une nouvelle fois, de « baisser le coût du travail » comprendre : les protections des salariés au nom de la compétitivité de notre économie à l'exportation. Vieille logique : payer moins, protéger moins pour exporter plus, sans tenir compte ni des conditions environnementales de production, ni de l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre implicite à cet objectif. Davantage d'échanges internationaux, de transport de marchandises, d'exportations, toujours plus de croissance, c'est toujours moins de chances pour l'humanité de surmonter le problème écologique.

D'autant que la réduction au périmètre national de l'évaluation des difficultés économiques induit un grave danger. Désormais, l'éloignement géographique des activités serait un moyen de provoquer plus facilement des licenciements nationaux. Tout site en dehors de la France ne compte plus pour estimer les difficultés économiques. C'est une vraie incitation à exporter les sites de production et à réimporter les biens sur le marché national afin de garantir une marge de licenciement légale, avec seulement les installations les moins performantes en France. Et donc, les installations les plus rentables dans des pays où le droit environnemental est bien moins « contraignant », c'est-à-dire où l'on peut polluer librement sans rendre de comptes à personne.

Un porte-conteneurs chinois arrivant au port allemand de Hambourg. La réforme du code du travail s'inscrit dans la logique de la croissance économique.

Les ordonnances Macron démolissent également les instances représentatives du personnel. Une instance unique est substituée aux délégués du personnel, aux comités d'entreprise et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les entreprises de 50 à 300 salariés. Ces derniers sont des acteurs clés de la sécurité au travail. On leur doit par exemple les révélations sur l'amiante mortel. Et depuis 2013, les CHSCT sont dotés d'un droit d'alerte environnemental. Pollution de l'air, de l'eau, des sols, sonore, ou encore vibrations, tout cela était du ressort du CHSCT, qui supervisait le droit d'alerte et consignait les dangers graves.

En outre, afin de mener leurs investigations à bien et de sortir du tête-à-tête entre employés et employeurs, les CHSCT pouvaient solliciter des expertises extérieures. Si les ordonnances sont adoptées, les représentants du personnel devront maintenant financer 20 % de leur coût. Dit autrement, il leur faudra choisir entre le Noël des enfants via le budget des œuvres sociales, ou bien les enquêtes épidémiologiques sur les résidus et les renvois... Ce choix n'est pas acceptable.

C'est à la base, dans le travail quotidien et répété, que de nombreuses pistes d'innovation sont identifiées et développées

Enfin, un des objectifs des ordonnances consiste à raccourcir la durée des contrats des personnes en emploi. Renouvellement déplafonné des CDD, extension du CDI de chantier, facilitation des licenciements économiques et des licenciements sans cause sérieuse aux prud'hommes : tout cela réduit consciencieusement la durée des carrières professionnelles. Or, cela pose deux problèmes majeurs dans la production contemporaine, à rebours de la nécessaire transition écologique. D'une part, les processus techniques ne seront plus suivis dans la durée par les salariés. Ils ne pourront plus comparer dans le temps (l'innovation technologique avec l'état antérieur), ni juger sur la longue durée (tirer un bilan de nouvelles organisations de la production). Cela désarme les travailleurs et les employeurs ! pour tirer des leçons dans le temps long. Une machine économise-t-elle l'énergie utilisée ? Les nouveaux rythmes permettent-ils de dépenser moins d'électricité ?

Et deuxièmement, ils seront également évincés de l'innovation, volet essentiel de toute transition. L'innovation n'est pas exclusivement développée dans les bureaux d'ingénierie ou les cabinets de consultants (quand ces derniers ne sont pas farfelus...). C'est à la base, dans le travail quotidien et répété, que de nombreuses pistes d'innovation sont identifiées et développées. Les matériaux soutenables, les pratiques économes en énergie (humaine, mécanique, électrique ou thermique), le réemploi, le recyclage, la durée d'utilisation... sont globalement identifiés au niveau de la ligne de production ou des bureaux. Mais ce qui est sûr, c'est que tous les savoirs professionnels dans le domaine écologique sont mis en péril par l'emploi discontinu, la déqualification, les périodes de chômage et le travail en miettes.

À contre-pied de cette réforme archaïque, c'est à la pénurie d'emplois qu'il faut répondre. Nous continuons à défendre notre proposition de planification écologique, fondée sur un investissement massif dans la transition énergétique et la baisse du temps de travail, idées de notre temps pour celles et ceux qui en ont saisi les principaux défis.


Source : Courriel à Reporterre

- Dans les tribunes, les auteurs expriment un point de vue propre, qui n'est pas nécessairement celui de la rédaction.
- Titre, chapô et intertitres sont de la rédaction.

Photos :
chapô : lors de la manifestation du 12 septembre 2017 (© Fanny Dollberg/Reporterre)
porte-conteneurs :  Wikimedia (Buonasera/CC BY-SA 3.0)
portrait :  Wikipedia (Clément.V/CC BY-SA 4.0)

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