Grèce : En finir avec les dettes illégitimes

06/10/2017 8 min cadtm.org #133745

CC Hououji Fuu

C'est un cheval de Troie juridique. Le Comité pour l'abolition des dettes illégitimes (CADTM) fourbit une arme pour tenir tête aux créanciers : le concept de « dette odieuse ». Qui pourrait servir à la Grèce à genoux. Le Belge Éric Toussaint, historien et docteur en sciences politiques, et Zoé Konstantopoulou, juriste et ancienne présidente du Parlement grec, en décortiquaient l'historique et les enjeux durant la dernière Université d'été du CADTM, à Namur, en juillet dernier. axelle (axellemag.be) y était.

La plupart des États s'endettent pour financer leurs dépenses : ils émettent des « bons du trésor » ou des « obligations souveraines » pour équilibrer leur budget - les États-Unis, la Belgique le font. La Grèce le faisait. Ces bons sont achetés par des organismes sur des marchés financiers : ces acheteurs touchent alors les intérêts de ces emprunts.

Retour sur la dette grecque

Fin 2009, le gouvernement grec fraîchement élu annonce que le déficit du pays est en fait deux fois plus élevé que ce qui avait été présenté auparavant. L'origine de ce déficit est par ailleurs au cœur d'un débat politique. À la suite de cette annonce fracassante, c'est l'engrenage infernal. Les agences qui notent la « fiabilité financière » d'un pays dévalorisent la Grèce. Tout le monde essaie de revendre ses bons du trésor grecs dont le prix a dégringolé ; plus personne ne veut prêter d'argent au pays, ou alors à des taux totalement démesurés. Bref, la Grèce n'arrive pas à boucler son budget et, en avril 2010, demande une aide internationale.

Une dette pourrait être répudiée si elle va à l'encontre de l'intérêt général et si ses créanciers sont conscients de son impact néfaste au moment du prêt.

Se sentant encore fragiles après la crise de 2008, les États de la zone euro et le FMI (Fonds Monétaire International) craignent de nouvelles faillites bancaires ; des pays comme l'Italie, le Portugal ou l'Espagne sont également touchés par une hausse des taux d'intérêt que leur imposent les marchés financiers, échaudés par l'exemple grec. Les États de la zone euro et le FMI se mettent à racheter les titres grecs afin d'arrêter l'effondrement de leur prix, faisant ainsi passer la dette grecque dans les mains publiques (alors qu'auparavant, elle était détenue sur des marchés financiers privés). La « Troïka » (FMI + Commission européenne + Banque centrale européenne) impose alors à la Grèce de prendre toujours plus de mesures d'austérité afin de rembourser sa dette ; mais depuis sept ans, la dette a explosé, forçant la Grèce à rembourser toujours plus et plongeant les citoyen-nes dans une terrible crise économique et sociale (voir les portraits dans ce dossier). À l'image de pays qui ont refusé de payer leur dette financière envers leurs ex-colonisateurs, de plus en plus de voix s'élèvent pour dénoncer une « dette odieuse », et la remettre en question.

« Répudier » la dette, un concept politique

Au 19 e siècle, le nouvel État mexicain « répudie » sa dette envers le Portugal, parce qu'il estime que cette dette ne respecte ni le bien commun ni l'intérêt du peuple. Cuba, avec le soutien financier et militaire des États-Unis, fera de même vis-à-vis de l'Espagne. Avec l'argument supplémentaire selon lequel la dette était d'autant plus injuste que les banquiers prêteurs savaient bien que le remboursement était impossible.

En 1917 en Russie, le règne des tsars se termine dans le sang. Le gouvernement provisoire répudie les dettes du tsar Nicolas II. Alexander Nahum Sack, ancien ministre tsariste, théorise en 1927 cette répudiation. Il la soumet à deux premières conditions principales : une dette pourrait être répudiée si elle va à l'encontre de l'intérêt général et si ses créanciers sont conscients de son impact néfaste au moment du prêt. C'est la naissance du concept de « dette odieuse » : la « doctrine » de Sack sort ainsi la dette du domaine purement économique. Une troisième condition est encore théorisée au niveau du droit international : le caractère despotique du régime en place.
Et quand on veut, on peut : en 2004, par exemple, suite à la défaite de Saddam Hussein, la dette de l'Irak se voit réduite de 80 %. Mais, aux yeux des États-Unis, qui ont mené les négociations financières, il s'agissait d'un pays hautement stratégique... Contrairement aux pays pauvres très endettés (dits « PPTE »), dont le remboursement de la dette contribue à plomber le développement et qui bénéficient d'allègements de dette bien moindres.

La Grèce sous tutelle ?

En 2010, afin de rembourser la dette publique, le gouvernement grec signe donc un accord avec la Troïka qui l'oblige à instaurer de sévères politiques d'austérité. Selon le CADTM et de nombreux-ses économistes |1 |, ces mesures n'ont pas aidé au redressement de l'économie. « Le programme d'ajustement auquel la Grèce a été soumise était, et reste dans son intégralité, un programme politiquement orienté », dénonce en juin 2015 la Commission pour la vérité sur la dette grecque, créée par le Parlement grec et sa présidente d'alors, Zoé Konstantopoulou, et coordonnée par Éric Toussaint. Au contraire, les mesures qui se sont succédé depuis 2010 ont porté atteinte aux droits fondamentaux des citoyen-nes, détruisant les droits sociaux et vendant les biens publics à des sociétés privées (acier, eau, électricité, aéroports, infrastructures...). Du vol pur et simple, dénonce Zoé Konstantopoulou.

Les mesures qui se sont succédées depuis 2010 ont porté atteinte aux droits fondamentaux des citoyen-nes, détruisant les droits sociaux et vendant les biens publics à des sociétés privées.

Des millions de chômeurs/euses, 300.000 entreprises fermées, 300.000 scientifiques envolé-es vers l'étranger, un taux de suicide élevé, des milliers de foyers sans électricité, la pauvreté généralisée allant jusqu'à la famine... « L'austérité tue », assène encore Zoé Konstantopoulou.

Peut-on parler d'une stratégie d'oppression systématiquement appliquée ? Zoé Konstantopoulou en est persuadée, en particulier depuis que la Commission pour la vérité sur la dette grecque a révélé des documents confidentiels du FMI, prouvant que l'instance connaissait l'impact que les mesures d'austérité allaient provoquer. Et depuis juillet 2015, le doute n'est plus possible ; la volonté populaire, exprimée lors du référendum - une majorité pour le « non » aux « mémorandums », c'est-à-dire aux plans d'austérité successifs -, n'a pas été respectée.

Les Nations Unies mobilisées

Le CADTM demande, avec d'autres instances et associations, la création d'un Tribunal international de la dette, à même de juger ce type de conflits, et où la doctrine de la dette odieuse pourrait s'appliquer. Ce combat avance. En septembre 2015, à l'Assemblée générale des Nations Unies, une majorité de pays a voté une résolution visant à établir neuf principes applicables aux questions de dette souveraine. Vous savez quoi ? La Grèce s'est abstenue, suivant le mot d'ordre des pays de l'Union européenne... Sauf l'Allemagne et le Royaume-Uni qui ont fait cavaliers seuls (avec les États-Unis, Israël, le Canada et le Japon) en votant contre, sous prétexte que les Nations Unies n'étaient pas le bon endroit pour discuter de dettes : ces pays aimeraient le faire hors instance régulatrice démocratique !

Les Nations Unies, avec le principe d'une voix par pays (ce qui donne du poids aux plus petites puissances), instaurent un rapport de force un peu plus équilibré. Et même si les neuf recommandations ne vont pas encore assez loin pour le CADTM (qui propose que les pays débiteurs puissent prendre certaines mesures d'autodéfense minimums face à des créanciers abusifs), leur adoption prouve, dans cette lutte aux intérêts politiques et économiques immenses, que la démocratie existe encore et qu'il faut continuer à l'activer.


Cet article est extrait du magazine Ax elle n°202 qui consacre un dossier spécial « La Grèce sous l'austérité ».

Notes
|1| Relire notamment cette tribune de 300 économistes de tous les continents appelant les gouvernements grec et européens à « engager des négociations de bonne foi avec le nouveau gouvernement grec pour résoudre la question de la dette », dans « Nous sommes avec la Grèce et l'Europe », www.blogs.mediapart.fr, 5 février 2015.

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