16/09/2017 2 articles 9 min 19h17.info #133103

Baisse des contrats aidés Partie 1 : À quoi servent-ils ?

Annoncée dès le début de l'été, la fin du financement par l'État des contrats aidés commence à se faire sentir. Plus de 470 000 personnes sont en ce moment employées par ces contrats aidés. Mais qui est réellement concerné ? Comment fonctionnent ces contrats aidés ? Et surtout qu'est-ce que cela veut dire concrètement pour le futur de ces travailleurs parmi les plus précaires ?

Une multitude de contrats aidés différents existent, mais ils ont un fonctionnement similaire. Rentrons un peu dans le détail pour comprendre à quoi ils servent.

Les CUI-CAE : le parafonctionnariat précaire

C'est actuellement le plus utilisé des contrats aidés. Le CUI-CAE (Contrat Unique d'insertion - contrat initiative emploi) est un CDD en contrat aidé, c'est-à-dire dont le salaire est en partie versé par l'État. En clair, c'est un contrat qui permet aux associations et aux administrations d'embaucher des personnes au SMIC sans avoir à payer la totalité de leur salaire puisque c'est l'État qui s'en charge. Le responsable de l'association constitue un dossier et fait une demande à Pôle emploi pour obtenir ce contrat financé. Pôle emploi décide du nombre d'heures où le travailleur sera payé (entre 20 et 35h/semaine, le plus souvent c'est 20h) et du financement par l'État (entre 70 et 95%). Certains critères comme le lieu de l'association où le fait que le travailleur soit au RSA depuis longtemps favorise l'obtention de contrat plus favorable en nombre d'heure et de financement.

Les CAE existent depuis 2005, mais ont été massivement utilisées à partir de 2014 pour remplacer des postes auparavant pris en charge par des fonctionnaires. Les coupes budgétaires et les politiques d'austérité successives ont diminué le nombre de fonctionnaires et la capacité d'embaucher de ces organismes. Le problème c'est qu'il fallait bien continuer d'avoir du personnel pour que le travail soit fait. C'est là qu'entrent en jeu les CUI-CAE qui ont été utilisés principalement sous deux formes :

  • Soit l'embauche directe par l'administration : Énormément de mairies, départements ou régions fonctionnent aujourd'hui grâce à ces contrats et statuts précaires. Par exemple, la plupart des médiateurs que l'on peut voir en ville et dans les quartiers avec leurs blousons bleus sont embauchés sous ces contrats ou en service civique (également un contrat aidé). Dans les écoles également les travailleurs en charge de la garderie, du ramassage scolaire ou encore de la cantine sont souvent employés avec ce type de contrat précaire.

  • L'externalisation : la prise en charge du travail de fonctionnaire par des associations qui tournent grâce aux CUI-CAE. C'est ce qui a été fait le plus massivement. Par exemple une grande partie du travail de Pôle Emploi et de la Caisse des allocations familiales sont aujourd'hui pris en charge par des associations. Pour limiter les coûts, les guichets ont été fermés à l'accès public et nous n'y a plus accès que sur rendez-vous. Le travail d'accueil du public a donc été délégué à des associations qui se chargent d'être en première ligne, de trier, sélectionner et envoyer les dossiers des exploités voulant toucher leurs droits aux organismes d'État. Les fonctionnaires de la CAF qui faisait ce travail il y a quelques années ont été remplacés par des emplois précaires en CUI-CAE au sein d'associations. En plus, s'il faut faire des économies ou si l'asso est trop critique, il suffit pour l'État de ne pas renouveler le partenariat avec l'association pour virer du monde.

Ce dernier type de CUI-CAE a aussi largement été utilisé dans la mise en place des TAP : les temps d'activité périscolaires. Ces activités qui ont été mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires de 2013. Là encore, il s'agit d'une forme de travail parafonctionnarial délégué aux associations. Le passage à la semaine de 4,5 jours pour les écoles primaires et maternelles ouvre à des activités en dehors de l'école une après-midi par semaine pour les enfants. Ces activités sont prises en charge majoritairement par des associations passant un contrat avec les mairies.
226 000 personnes travaillent actuellement sous ce contrat (1 )alternatives-economiques.fr.

Il faut y ajouter les contrats dits IAE (Insertion par l'activité économique) qui concernent 133 000 travailleurs et sont des emplois aidés dans des associations ou entreprises spécialement conventionnés par l'État (2 ) dares.travail-emploi.gouv.fr la plupart des chiffres utilisés dans ces articles sont issus de ce rapport..

Les autres types de contrats aidés

En parallèle des CUI-CAE a été mis en place les CUI-CIE qui sont l'équivalent pour les boites privées. Moins subventionnés, ils concernent 41 000 personnes.

On trouve également les emplois avenir réservé aux 16-25 ans. Ces contrats regroupent 70 000 travailleurs dans les secteurs non marchands, 26 000 dans des secteurs marchands, ainsi qu'un millier d'étudiants professeurs embauché sur ce statut.

En bref, les autres contrats aidés fonctionnent avec des conditions d'embauche similaires au CUI-CAE et pour les mêmes types d'emploi à l'exception de ceux, moins nombreux, qui permet aux boites privées d'embauchés en ayant des avantages ou le salaire pris partiellement en charge s'ils forment un jeune travailleur.

Historique des contrats aidés en France

Mais les contrats aidés sont loin d'être une nouveauté. Ils sont utilisés plus ou moins massivement depuis 30 ans. Leur existence débute en 1984 avec les TUC (Travaux d'utilité collective) lancés par le gouvernement Fabius. Ce sont des emplois à mi-temps de 6 mois dans des associations ou collectivités territoriales et rémunérés en dessous de la moitié du SMIC. L'indemnité touchée n'était même pas considérée comme un salaire et les travailleurs ne cotisaient donc pas pour la retraite ou le chômage. Les TUC sont remplacés en 1990 par les CES (Contrats emploi solidarité). Ces contrats de 20h/semaines concernent les mêmes secteurs, étaient payés au SMIC et pris en charge par l'état entre 65 et 100%. Ils concernaient près de 300 000 travailleurs en 2002. En 1992 est également crée le contrat d'emploi consolidé : 30h/semaines au SMIC sur 12 mois renouvelables spécialement créés pour les travailleurs ayant fait un CES qui n'a pas été transformé en CDI à la fin de leur contrat.

Mais c'est entre 1990 à 2002 où la plus importante vague d'embauche en contrat aidé a lieu. 800 000 personnes travaillent alors sous ce statut. Parmi eux un grand nombre d'emplois jeunes crée en 1997 (CDD de 5 ans réservés au moins de 30 ans). À sa suppression en 2002, les contrats jeunes concernaient 380 000 personnes. Ils étaient utilisés principalement par les associations, les établissements scolaires ou l'administration publique et pris en charge par l'État à hauteur de 80% du SMIC. Les emplois jeunes sont remplacés par les CJE (contrats jeunes en entreprise) qui se limitent aux embauches de travailleurs de moins de 25 ans qui n'ont pas le bac et dans le privé. L'aide de l'État se fait à travers un crédit d'impôt. Ces contrats ont peu fonctionné et sont supprimés en 2008.

L'arrivée au pouvoir de la droite en 2002 voit une baisse drastique du nombre de contrats aidé qui chute progressivement pour atteindre 230 000 en 2007 (3 )lejdd.fr. On le constate, le point commun entre tout ces contrats reste leur courte durée, leur précarité et le fait qu'ils soient toujours mal payés.

En bref, les emplois aidés sont un outil utilisé principalement par la gauche pour endiguer temporairement le chômage et embaucher des travailleurs précaires dans des emplois de parafonctionnariat à durée déterminée. Leur fonction est triple :

  • Faire baisser la conflictualité sociale en donnant des emplois temporaires aux chômeurs, aux plus précaires et surtout aux jeunes.
  • Permettre la suppression de poste de fonctionnaire en externalisant et en faisant faire le travail par ces contrats aidés.
  • Faire baisser les salaires : entre 1995 et 2002 les emplois jeunes ont participé à largement faire baisser le coût du travail administratif et associatif. 40% des jeunes avaient au moins un bac+2 et étaient payés au SMIC. À l'époque et à ce niveau de qualification, ils auraient pu prétendre à un meilleur salaire dès leur premier travail. Les contrats aidés ont donc permis de forcer la quasi-totalité des jeunes travailleurs à accepter de commencer leur travail au SMIC. Le CUI-CAE et autres Emplois avenirs ont à leur tour permis de forcer l'acceptation de contrat précaire de 20h ou 25h payés 700€ le mois. Grâce à ce type de contrat, ce type de rémunération et d'heures de travail se sont généralisées et sont en train de devenir la norme.

De plus, lorsque l'on met en relation la courbe du nombre de contrats aidés avec le chômage des moins de 25 ans, la corrélation est évidente. L'augmentation du chômage en 1984 pousse à la création des TUC. L'explosion de 1990 celle des CES puis des emplois jeunes. À partir du moment où le chômage baisse au début des années 2000, les emplois aidés sont progressivement supprimés. La crise de 2008 ne pousse pas les gouvernements à y avoir de nouveau recours immédiatement et il faut attendre 2012 pour qu'ils repartent à la hausse. La légère baisse du chômage ressentie en 2016 semble avoir convaincu Macron qu'il pouvait d'ores et déjà en supprimer quelques-uns.

C'est intéressant tout ça, mais après ce petit bilan de la situation, que veut dire la baisse de ces contrats aidés pour les travailleurs qui sont concernés et surtout qu'est-il possible de faire face à ça ? Parce que ce n'est pas parce que les contrat aidés ont été un instrument pour faire baisser les salaires qu'il faut accepter qu'ils soit supprimés pour être remplacés par encore pire. On tentera d'y répondre dans la deuxième partie qui sera publiée Lundi 18 septembre... Toujours à 19h17 bien sûr.

19h17.info

 commentaire

articles affiliés ordre chronologique
documentaires 20/09/2017 8 min 19h17.info #133223

Baisse des contrats aidés Partie 2 : mouvement social ou Uberisation ?

voir première partie]). Même si le prétexte semble donc vrai, décider de ne pas effectuer une rallonge budgétaire pour permettre le renouvellement des contrats fait partie du plan d'austérité d'ampleur visant à faire 20 milliards d'euros d'économie par an.

La fin des contrats aidés ?

Concrètement c'est au minimum 40% des contrats qui ne seront pas renouvelés. Le but étant de très rapidement retomber à 280 000 contrats (1 )lemonde.fr.