14/09/2017 3 min cadtm.org #133032

La répudiation de la dette par le Portugal en 1837

La reine Maria et Dom Miguel (CC - Wikimedia)

Suite à une bataille de succession qui dura de 1831 à 1834, la reine Maria répudia un emprunt émis en 1833 par le roi autoproclamé Dom Miguel. La reine Maria justifia la répudiation en disant que les banquiers n'avaient pas à prêter à Dom Miguel qui était un usurpateur de la couronne. L'emprunt avait été émis à Paris en 1833 par l'intermédiaire des banquiers Outrequin et Jauche pour un montant de 40 millions de francs à rembourser en 32 ans à 5 % d'intérêt. Les banquiers n'avaient pas hésité à prendre des risques puisqu'ils organisaient le lancement de l'emprunt à Paris alors que deux armées s'affrontaient au Portugal pour la succession du trône.

Les banquiers, comme à l'occasion d'autres emprunts, avaient déduit de la somme empruntée au nom du Portugal par Dom Miguel les intérêts portant sur une période d'un an et demi qui avaient été versés aux porteurs de titres. Dom Miguel fut incapable de poursuivre les paiements puisqu'il fut renversé en 1834. Ensuite, la reine Maria suspendit le paiement en 1835-36 avant de procéder à la répudiation pure et simple de cet emprunt en 1837.

Les détenteurs de titres se dotèrent d'un comité qui multiplia des initiatives pour obtenir un remboursement sans aucun effet pendant 54 ans |1 |. En 1891, un successeur de la reine Maria finit par concéder un paiement dérisoire équivalent à 2,5 millions de francs (alors que l'emprunt initial, rappelons-le, s'élevait à 40 millions). Ces 2,5 millions correspondaient à la somme que la reine Maria avait pu récupérer dans les caisses de l'usurpateur Dom Miguel.

Il est tout à fait intéressant de constater que, malgré la suspension et la répudiation de la dette et malgré les protestations que cela suscita, le Portugal réussit à émettre de nouveaux emprunts à Paris et à Londres dès 1836-37. Emprunts sur lesquels le Portugal entra en défaut de paiement très rapidement, ce qui n'empêcha pas qu'entre 1856 et 1884, 14 emprunts furent émis pour un montant de 58,4 millions de livres sterling.

Notes
|1 | Les détenteurs de titres perdirent d'ailleurs le premier procès qu'ils intentèrent en France contre le Portugal en 1879. Voir William Wynne, State Insolvency and Foreign Bondholders. Selected Case Histories of Governmental Foreign Bond Defaults and Debt Readjustments, vol. 2, New Haven, Yale University Press, 1951, pp. 361-386. Toutes les informations sur la répudiation des dettes par le Portugal proviennent de cet ouvrage.

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