Après 133 heures de débats, les députés adoptent définitivement la loi de confiance

10-08-2017 francais.rt.com 8 min #132018

© JACQUES DEMARTHON Source: AFP

Les députés ont achevé les débats sur la loi de confiance dans la vie politique au terme de près de 133 heures de débats, parfois houleux. Une performance parlementaire dont l'issue a été éclipsée médiatiquement par l'attentat de Levallois-Perret.

La saga parlementaire sur la loi de confiance dans la vie politique est arrivée à son terme le 9 août, avec l'adoption de son volet organique (supérieur hiérarchiquement à la loi ordinaire). Au final 18 textes ont été adoptés par l'Assemblée nationale à l'issue de 133 heures de débats répartis en 33 séances émaillés de couacs et de débats houleux,  dont certains députés sont sortis épuisés.

 paul_denton09/08/2017 18:53:02  9  9  10838/499
La #LoiConfiance, c'est 33 séances 134 heures, 118 scrutins publics, 1355 amendements dont 200 adoptés et 23% de l'opposition #DirectAN

Les débats acharnés qui durent depuis des semaines autour d'une loi présentée comme le premier grand défi du gouvernement se sont donc achevés par une ultime cession que  l'attentat de Levallois-Péret sur des militaires de l'opération Sentinelle a éclipsée médiatiquement. Sur Twitter, François Bayrou, l'ancien garde des Sceaux qui avait amorcé le débat sur ces mesures avant d'être remplacé par Nicole Belloubet, s'est réjoui de cette adoption.

 bayrou09/08/2017 19:37:34  1208  444  696681/2427
Malgré les résistances, la loi de moralisation et de confiance a été adoptée à l'instant. Merci à tous ceux qui l'ont soutenue et votée.

«Un député ou un sénateur, ça vote la loi, ça contrôle le gouvernement, ça n'est pas fait pour distribuer des subventions», a déclaré Nicole Belloubet au JT de TF1. Une référence explicite à la  suppression de la réserve parlementaire, mesure phare de la loi de moralisation qui retire aux députés le pouvoir de financer certains projets locaux. Une réserve que certains parlementaires jugaient pourtant essentielle car elle permettait de donner une bouffée d'air, en particulier dans certaines zones rurales.

 RTenfrancais26/07/2017 14:45:34  1  11  94406/67
Suppression de la réserve parlementaire : #LR menace de voter contre la loi de moralisation @lesRepublicains

Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, s'est réjoui de la grande mobilisation des députés, qui ont soutenu l'adoption du volet organique de la loi de moralisation par 412 voix contre 74.

 CCastaner09/08/2017 19:44:42  429  210  117932/1650
Merci aux députés mobilisés pour l'adoption définitive du PdL Confiance. La transparence devient la règle. #LoiConfiance #DirectAN

Même son de cloche pour le président de l'Assemblée nationale François de Rugy, qui a tweeté «mission accomplie», du haut de son «perchoir», de toute évidence.

 FdeRugy09/08/2017 19:28:56  250  150  41812/1133
Dernier volet (organique) loi de rétablissement de la confiance en la vie politique est adopté par 412 voix contre 74 : mission accomplie

L'opposition dénonce des textes qui ne vont pas assez loin, votés à la hâte en plein été. «Aujourd'hui encore, un ministre de la Justice continuera à avoir tous pouvoirs pour décider [..]. si [une affaire] est renvoyé ou non au parquet [..]. cela signifie une justice à plusieurs vitesses qui est tout simplement inadmissible si l'on veut moraliser la vie politique», a déploré la députée de la France insoumise (FI) Clémentine Autain. Elle regrette en outre que l'exécutif soit exclu d'une partie de ces mesures et que les lobbies ne soient pas «réellement combattus».

@Clem_Autain : "C'est un peu fort de café de voter une loi de moralisation de la vie publique, en plein été, en catimini"  #DirectAN  pic.twitter.com/CHF65lUUNS

LCP [(@LCP)]  9 août 2017

Le député Les Républicains (LR) Pierre-Henri Dumont a lui aussi déploré une loi n'allant pas assez loin, la qualifiant de «ratée».

 phdumont09/08/2017 18:41:51  31  22  7543/496
Cette autosatisfaction des députés En Marche ! pour une #LoiMoralisation faible, limitée et in fine ratée est assez hallucinante #directAN

Les réactions de la part de personnalités politiques n'étant pas ou plus députées ont été elles aussi nombreuses, comme celle de Jean-Marie Le Pen, fondateur du Front national (FN) et député à trois reprises qui a qualifié ces mesures de «dérisoires», de «ridicules» ou encore d'«odieuses».

 lepenjm09/08/2017 21:11:03  141  71  124512/106
Les dispositions la loi de moralisation (sic) sont soit dérisoires, ou bien ridicules, ou bien encore odieuses.

L'ancien député LR Jacques Myard a dénoncé une loi dont il estime qu'elle n'est pas une priorité dans un contexte de lutte contre le terrorisme.

 JacquesMyard09/08/2017 20:53:33  23  24  4538/2093
#Loi #moralisation vie publique, est ce la loi que les Français attendent pour lutter contre les terroristes & relancer l'économie non !

Sur les 74 députés qui ont voté contre ce texte, 73 sont issus des rangs LR, principal opposant à ces mesures. Les députés FI et les communistes se sont tous abstenus, tout comme les députés FN.

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