Réforme du code du travail : vers un « capitalisme western » ? - Entretien avec David Cayla

19/06/2017 6 min tlaxcala-int.org #130299

Vincent Dain

Les contours de la nouvelle Loi Travail, affichée comme la priorité du quinquennat d'Emmanuel Macron, ont été esquissés cette semaine par le gouvernement. Sans surprises, le projet laisse présager une déréglementation accrue du marché du travail et l'accélération de la course au moins-disant social. Quels en sont les enjeux ? A quel impact peut-on s'attendre sur l'activité économique et les salariés ? Décryptage avec David Cayla, maître de conférences en économie à l'Université d'Angers et membre des Économistes Atterrés.

Emmanuel Macron prévoit de légiférer par ordonnances pour réformer en profondeur le droit du travail français. Ce nouveau projet intervient moins d'un an après l'entrée en vigueur des principales mesures prévues par la Loi El Khomri. Quelles sont les implications de cette première Loi Travail ?

David Cayla, membre des Economistes Atterrés

La loi El Khomri avait pour objectif de répondre aux demandes répétées de la Commission européenne qui souhaite depuis des années que la France réforme et flexibilise son « marché du travail ». Cette demande, qui concerne aussi les pays d'Europe du Sud, entre dans le cadre de la coordination des politiques économiques européennes. En effet, la mise en place de l'euro a entrainé des déséquilibres croissants entre pays du Nord d'une part et pays du Sud d'autre part. Les pays du nord, Allemagne en tête, profitent de leur puissance industrielle pour dégager des excédents courants immenses qui sont à l'origine de la crise de l'euro (2011-2013). La Commission entend donc réduire ces déséquilibres en faisant porter l'ajustement principalement sur la France et les pays d'Europe du Sud, lesquels sont sommés de résoudre leurs déséquilibres commerciaux. Ainsi, les pays en déficit doivent diminuer leurs dépenses (ce qui passe par des politiques d'austérité) et augmenter leur compétitivité, ce qui passe par une baisse du coût du travail.

Or, la plupart des législations sociales en Europe interdisent aux employeurs de modifier unilatéralement les contrats de travail. Pour baisser le coût du travail, il faut donc libérer les contraintes juridiques qui protègent actuellement les salariés et laisser le « libre jeu » du marché organiser la baisse des rémunérations. Le pari est que, dans les conditions actuelles d'un fort taux de chômage, plus le marché sera « libre », plus les salariés seront contraints à diminuer leurs exigences et donc plus le coût du travail baissera. Les gouvernements de François Hollande avaient parfaitement intégré cette logique dès 2012. L'absence de « coup de pouce » au SMIC, le gel des rémunérations dans la fonction publique et même le CICE avaient tous pour objectif de se soumettre à cette exigence. D'ailleurs, Emmanuel Macron l'a reconnu très formellement. En mai 2016, en plein débat sur la « loi travail », il a dans un entretien aux Echos directement appelé les chefs d'entreprises à la « modération salariale » au nom de la compétitivité.

La réduction du coût du travail était donc l'objectif principal de la loi El-Khomri puisqu'elle prévoyait explicitement que les entreprises pourraient déroger aux accords de branche dans les négociations sur le temps de travail, c'est-à-dire, concrètement, baisser la sur-rémunération des heures supplémentaires de 25% à 10%. D'autre part, en facilitant les licenciements économiques, la loi améliore l'avantage dont bénéficie naturellement l'employeur dans les négociations salariales.

Enfin, on l'a oublié, mais la loi El Khomri a été complétée (dans une énième mouture) par un dispositif social, la « garantie jeune », qui permet aux jeunes adultes de moins de 25 ans sans ressources de bénéficier d'un dispositif d'accompagnement et d'insertion et même d'une rémunération légèrement inférieure au RSA. Ironiquement, cette mesure présentée comme un « nouveau droit » censée faire passer la pilule de la loi n'est en fait que la transposition d'une directive européenne d'avril 2013 que la France n'avait toujours pas appliquée. Par cette loi, la France s'est donc doublement mise en conformité européenne.

Au printemps 2016, la Loi El Khomri a provoqué un mouvement social de grande ampleur dont Nuit Debout fut l'un des emblèmes.

Le programme présidentiel d'Emmanuel Macron et les documents du ministère du Travail dévoilés par Libération laissent transparaître les grandes orientations des ordonnances à venir. Quelle est la philosophie qui préside à ce projet de réforme et quels sont ses objectifs ?

La philosophie est la même que celle de la loi précédente. Emmanuel Macron a toujours considéré que la loi travail n'était pas allée assez loin dans la dérèglementation. D'abord, il n'était pas parvenu à imposer le plafonnement des indemnités du préjudice subi par les salariés en cas de licenciement abusif. Ensuite, les réformes du travail menées chez nos voisins ont été beaucoup plus violentes et ont permis de baisser les salaires nominaux des entreprises, ce que ne permet pas la loi El Khomri (à part pour le cas spécifique des heures supplémentaires). Or, dans les métiers où il existe un chômage massif, notamment dans les emplois de service non qualifiés, les marges de manœuvre sont importantes en matière de baisse des rémunérations. Certes, on ne peut descendre en dessous du SMIC, mais on peut supprimer des primes, les minimas de branches, les tickets restaurants et même remettre en cause les critères de pénibilité. En caricaturant à peine, les pistes rendues publiques par Libération permettraient d'appliquer le régime des travailleurs détachés aux salariés français.

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