Avant-projet de la réforme du code du travail : les ordonnances de Macron dévoilées

05/06/2017 13 articles 5 min francais.rt.com  chômage ordonnances  Tor dialogue social  France #129707

© THIERRY ZOCCOLAN Source: AFP

Contrat de travail à la carte pour les entreprises, plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, fusion des institutions représentatives du personnel : Le Parisien révèle les ordonnances en préparation pour la réforme du code du travail.

Dans son édition numérique du 5 juin, Le Parisien révèle ce qu'il présente comme l'«avant-projet de loi» devant permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances. Le texte qui date du 12 mai prévoit neuf ordonnances qui façonneront le nouveau code du travail et définit leur degré de priorité.

Le contrat de travail soumis à la négociation d'entreprise

Ainsi, en haut de la liste se situe «la négociation collective d'entreprise», dont l'ordonnance visera à «élargir le champ de compétence». Si le document liste de nombreux sujets concernés tels que la durée de travail, la santé et la sécurité ou encore les salaires, il est précisé que l'ordonnance est avant tout jugée prioritaire sur le contrat de travail, sur lequel il sera donc possible de déroger à loi par accord d'entreprise.

RT France 23/05/2017 07:10:20  2  18

La réforme du code du #travail sera menée par un ancien du #Medef
t.co t.co

https://francais.rt.com/france/38685-reforme-code-travail-sera-menee-ancien-medef

Une autre ordonnance prioritaire voulue par le gouvernement, selon le quotidien, concerne le barème des prud'hommes. Dans le texte qu'il s'est procuré, il est question d'«instaurer un référentiel pour le montant de l'indemnité octroyée par le conseil des prud'hommes en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse». Une disposition réclamée par le Medef, qui estime que le montant des condamnations dissuade les entreprises d'embaucher en CDI. En cas de condamnation d'un employeur pour licenciement abusif, le texte prévoit donc d'instaurer «un plafond et un plancher», sans pour autant en définir les montants.

L'affaiblissement des syndicats

Les deux autres ordonnances prioritaires concernent la représentation des salariés dans l'entreprise. L'une d'elle cherche à «simplifier les institutions représentatives du personnel (IRP)» en fusionnant le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le délégué du personnel (DP) dans une instance unique, «sauf avis contraire des entreprises concernées». Le gouvernement pourrait alors autoriser cette instance unique à négocier les accords d'entreprise, prérogative jusqu'à présent des seuls syndicats.

RT France 18/05/2017 23:24:12  2

#EdouardPhilippe assure aux #syndicats et au patronat l'importance qu'il accorde au #dialoguesocial… t.co

Si les syndicats se verraient ainsi privés de leur pouvoir d'opposition, le gouvernement a prévu de limiter leur grogne grâce au chèque social. Afin de «renforcer la pratique et les moyens du dialogue social», ce dernier aura pour objectif de permettre à chaque salarié «d'apporter des ressources financées par l'employeur au syndicat de son choix».

Les autres ordonnances considérées comme étant «moins prioritaires» ou «pas prioritaires» concernent une meilleure représentation des salariés dans les conseils d'administration, la redéfinition du rôle de l'accord de branche, la réforme de l'assurance chômage ou encore le référendum à l'initiative de l'employeur.

«Un document de travail de campagne» selon le gouvernement

Le gouvernement a expliqué qu'il transmettrait le 6 juin aux partenaires sociaux son «programme de travail» sur son projet de réforme du code du travail, précisant que le document publié par Le Parisien «n'émanait pas» du gouvernement.

«C'est un document de travail de campagne, qui date d'avant l'annonce de la composition du gouvernement», a affirmé Matignon à l'AFP. «Il n'émane donc pas du gouvernement et ne l'engage pas», a précisé la même source.

RT France 21/05/2017 15:35:26  2  14

Réforme du code du travail : Edouard Philippe veut «aller vite»
t.co t.co

https://francais.rt.com/france/38643-edouard-philippe-veut-aller-vite-reforme-majeurcode-travail

francais.rt.com

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«Déclaration de guerre sociale» : haro sur le projet de réforme du code du travail à gauche et au Fn

05/06/2017 6 min francais.rt.com  code du travail  Macron Jean-Luc Mélenchon  réactionnaire contre-révolution ordonnances #129719

© Pascal Guyot Source: AFP

La France insoumise parle d'un «coup d'état social», Florian Philippot d'«une loi travail bis d'une grande brutalité», Benoît Hamon s'emporte sur la «régression» qu'elle impose... Avant sa sortie, la réforme à déjà de nombreux détracteurs.

Le texte n'en est qu'à ses prémisses mais la contestation pointe déjà le bout de son nez. Quelques heures après la publication par le journal Le Parisien de l'«avant-projet de loi» devant permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail, les partis situés à gauche de l'échiquier politique et le Front national (FN) sont montés au créneau pour dénoncer la «régression sociale» ou encore le «choc social» que représente ce projet.

La future loi travail va-t-elle aggraver le risque de catastrophes industrielles majeures ?

documentaires 07/06/2017 10 min bastamag.net  loi Travail  décryptage cancer #129792

« Un accident comme celui d'AZF est toujours possible », rappellent ceux qui travaillent au sein de sites industriels classés « Seveso », considérés comme très dangereux pour les salariés et l'environnement en cas d'accidents. La pression de la rentabilité, la perte des savoir-faire, le recours à la sous-traitance massive font peser une menace sur la sécurité de tous.

Réforme du code du travail : la gauche fulmine

07/06/2017 5 min francais.rt.com  loi Travail code du travail #129797

© CHRISTOPHE ARCHAMBAULT Source: AFP

Matignon a présenté le 6 juin son projet de réforme du code de travail. Les responsables du Parti socialiste (PS) et de la France insoumise expriment leur perplexité et opposition face aux annonces du gouvernement.

Plafonnement des indemnités prud'homales, fusion des instances représentatives ou articulation entre la négociation d'entreprise et de branche : le gouvernement a dévoilé le 6 juin son programme et son calendrier pour réformer le code du travail, en prenant l'engagement de «respecter» les partenaires sociaux pendant la concertation de l'été.

France. Que rien ne change, pour que tout change !

08/06/2017 20 min mondialisation.ca  Jean-Claude Paye  constitution capitalisme conflit d'intérêts démocratie Système ordonnances  49-3 loi Travail état d'urgence code du travail législatives  Macron #129819

Par Jean-Claude Paye

L'élection du candidat « anti-système » Emmanuel Macron, au poste de président de la République, ne révolutionne pas le système, ni les « valeurs » politiques. Les réformes présentées s'inscrivent dans une tendance existante depuis des dizaines d'années, telle l'absence de toute alternative possible à la mondialisation libérale.

[Radio] Le Front social, pourquoi, comment ?

Réseau social 08/06/2017 paris-luttes.info  médiatique résistance  loi Travail #129844

Le Front social : pourquoi ? comment ?
En septembre 2016, devant l'intention évidente des confédérations syndicales d'abandonner la bataille contre la loi travail, des militants engagés dans le mouvement social du printemps ont décidé de rassembler l'ensemble des syndicalistes, associations, individus isolés... décidés à poursuivre la lutte. Ainsi est né l

« L'Éco par le Prof - Vidéo : les ordonnances amères du Docteur Macron !! »...

Réseau social 08/06/2017 5 min lesmoutonsenrages.fr  chômage mafia totalitarisme ordonnances  loi Travail #129849

Au niveau emploi, ce que va faire le « produit fabriqué et désigné pour », alias Macron, c'est de profiter de l'été et des congés, pour mettre en place les ordonnances qui ne seront pas toutes, pour ne pas dire aucune, favorables aux salariés. Les indicateurs sont tous au « beau fixe », matraquage oblige, pour que « son altesse » ait la majorité pour ce faire grâce aux élections et à la soumission, de tous ceux qui ont retourné leur veste.

Révélations sur les réformes du code du travail : les syndicats voient rouge et haussent le ton

08/06/2017 7 min francais.rt.com  code du travail dialogue social #129864

© Bertrand Langlois Source: AFP

La CGT, la CFDT et Force ouvrière ont lancé un avertissement à l'exécutif après la parution dans la presse de documents exposant des mesures que le gouvernement envisagerait pour son projet de réforme du code du travail.

Les réactions syndicales s'enchaînent après la publication de documents détaillant les pistes sur lesquelles l'exécutif serait en train de réfléchir en matière de réforme du code du travail.

Droit du travail : Une piètre stratégie de camouflage

09/06/2017 2 min legrandsoir.info  loi Travail législatives #129894

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COMMUNIQUÉ de PRESSE : Après une longue phase tactique durant laquelle les intentions étaient secrètement gardées, le gouvernement vient d'annoncer, à quelques jours du 1er tour des législatives, sa feuille de route concernant les réformes sur le droit du travail.

Une piètre stratégie de camouflage vient de débuter, alors que l'élément central des discussi

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12 juin 2017 par Nolwenn Weiler

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Caroline de Haas décortique la Loi Travail

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Par Bernard Gensane

Militante féministe, un temps membre du Parti Socialiste (proche de Benoît Hamon) qu'elle quitte, critiquant sa dérive libérale, Caroline de Haas est candidate aux législatives à Paris, soutenue par le PCF, EELV et Nouvelle Donne. On passera sur sa proposition d'élargir les trottoirs pour éviter le harcèlement des femmes dans le quartier de la Chapelle... Elle décortique ici la Loi Travail.

Licenciements : ce que nous prépare le gouvernement

17/06/2017 12 min alternatives-economiques.fr  loi Travail #130222

Alternatives Economiques a pu prendre connaissance des préprojets d'ordonnances sur les licenciements pour motif économique et sur la reprise d'activité de site. Le calendrier s'annonce serré. Le 28 juin, le projet de loi d'habilitation pour les ordonnances sera présenté en Conseil des ministres. Tout le mois de juillet, les services du ministère du Travail élaboreront les nouveaux textes. Du 24 au 28 juillet, le projet de loi d'habilitation sera examiné à l'Assemblée nationale.

Réforme du code du travail : vers un « capitalisme western » ? - Entretien avec David Cayla

19/06/2017 6 min tlaxcala-int.org  capitalisme chômage austérité  loi Travail code du travail temps de travail #130299

Vincent Dain

Les contours de la nouvelle Loi Travail, affichée comme la priorité du quinquennat d'Emmanuel Macron, ont été esquissés cette semaine par le gouvernement. Sans surprises, le projet laisse présager une déréglementation accrue du marché du travail et l'accélération de la course au moins-disant social. Quels en sont les enjeux ? A quel impact peut-on s'attendre sur l'activité économique et les salariés ? Décryptage avec David Cayla, maître de conférences en économie à l'Université d'Angers et membre des Économistes Atterrés.