L'annonce du gouvernement retardée afin de vérifier la situation fiscale des ministres

16/05/2017 3 min francais.rt.com  conflit d'intérêts #128885

La composition du gouvernement qui devait être annoncée ce 16 mai en fin de journée a été retardée. L'exécutif souhaite se donner un «temps de vérification» des situations fiscales et d'éventuels conflits d'intérêt, a fait savoir l'Elysée.

Emmanuel Macron, en lien avec le Premier ministre Edouard Philippe, a souhaité introduire un temps de vérification afin que la direction générale des Finances publiques et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) puissent réaliser les diligences nécessaires, écrit la présidence dans un communiqué. Le premier conseil des ministres du quinquennat, initialement prévu le 17 mai, a été reporté au lendemain, a-t-on précisé à l'Elysée.

La loi de moralisation de la vie politique doit être le premier grand chantier de ce quinquennat. Un projet de texte doit être soumis au Conseil des ministres avant les élections législatives prévues en juin prochain. Une attention particulière semble donc portée aux vérifications concernant les futurs membres du gouvernement, afin d'éviter tout scandale.

RT France 21/03/2017 21:59:19  16  50

Affaire Le Roux : Ces ministres de François Hollande contraints de démissionner depuis 2012 t.co t.co

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La direction générale des Finances publiques et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique devront vérifier que les personnalités qui sont pressenties au gouvernement font l'objet d'une première vérification de leur situation fiscale, alors que la loi prévoit que cette vérification ne s'opère qu'après leur nomination. Elles devront également vérifier que lesdites personnalités «ne se trouvent pas dans des situations de conflit d'intérêts au regard des informations dont dispose la HATVP», selon l'Elysée.

Par ailleurs, précise l'Elysée, «les ministres devront signer un engagement sur l'honneur d'intégrité et de moralité selon lequel ils ne sont pas engagés dans des activités contraires à la loi ou à la probité».

La HATVP a été créée par loi sur la transparence adoptée en 2013 sous le quinquennat de François Hollande, après le scandale Cahuzac. En 2014, Thomas Thévenoud avait été contraint de démissionner neuf jours après sa nomination au poste de secrétaire d'Etat, en raison de retards de déclarations de revenus.

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Détails à suivre...

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