Le « Tribunal Monsanto » dénonce de multiples violations des droits fondamentaux

21/04/2017 3 min multinationales.org  pesticides environnement alimentation tribunal d'opinion écocide violation OGM  liberté d'expression droit international Monsanto 127828

19 avril 2017

Le Tribunal Monsanto, organisé par un collectif de juristes et d'ONG il y a six mois à La Haye, vient de rendre son avis. Ce « tribunal d'opinion », dont la sentence n'a pas valeur contraignante, dresse un tableau sévère des pratiques de la multinationale américaine. Son avis pointe également la nécessité de rééquilibrer le droit international pour mieux encadrer les multinationales, notamment en reconnaissant formellement la notion d'« écocide ».

Les juges du « Tribunal Monsanto » ont pointé les atteintes de Monsanto au droit à un environnement sain, à la santé et à l'alimentation, ainsi qu'aux droits des paysans et des communautés locales, du fait notamment de ses pratiques de commercialisation agressive des pesticides et des OGM. L'avis dénonce également les atteintes de la multinationale à la liberté d'expression et à la liberté scientifique, en raison de ses attaques contre des chercheurs et de son financement d'études biaisées.

La procédure (à laquelle Monsanto a évidemment refusé de participer) n'a aucune valeur contraignant et vaut surtout par son caractère exemplaire. Mais ses organisateurs espèrent qu'elle aura tout de même un impact sur le droit international et sa mise en œuvre. Lire le résumé qu'en donne Le Monde :

Si l'entreprise avait décliné l'invitation de la juge Françoise Tulkens de se rendre à La Haye en octobre 2016, l'avis du tribunal n'en a pour autant pas moins de valeur, estime la présidente. « C'est un jugement en droit, il n'y a pas eu de procès avec la confrontation de deux parties, mais nous avons établi nos conclusions sur la base de nombreux rapports et sur des témoignages qui n'ont pas été contredits, de faits qui n'ont pas été contestés. J'espère que cet avis fera évoluer la justice internationale », a expliqué Mme Tulkens au Monde.

Selon elle, le document, d'une soixantaine de pages, devrait permettre d'asseoir le nouveau crime d'écocide et d'aider les États à mieux faire respecter les droits fondamentaux que sont l'alimentation, la santé, l'information, etc. « Les États signent des textes, en veux-tu-en-voilà, et ils ne sont pas appliqués ; nous aiderons peut-être à mieux faire comprendre leur portée », ajoute Françoise Tulkens.

Autre but avancé par Arnaud Apoteker, du comité d'organisation du Tribunal international Monsanto : « Cet avis doit inciter les victimes à utiliser les points juridiques pour poursuivre Monsanto devant les tribunaux nationaux. »

Lire l'intégralité de l'article sur le site du Monde (voir aussi le compte-rendu de Libération)

Sur l'organisation du Tribunal Monsanto, lire notre article.

Photo : Tribunal Monsanto

multinationales.org

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