« Rendez l'argent ! » : Apple épinglé pour ses pratiques d'évasion fiscale

14/03/2017 3 min bastamag.net  évasion fiscale  Apple Luxleaks 126235

Le 13 mars à 8h30, une trentaine de militants de l'association Attac ont recouvert en blanc la vitrine d'une boutique Apple Store, dans le quartier de Saint-Germain-des-Prés à Paris [1 ]. Cette action symbolique visait à opacifier les vitrines de la marque à la pomme pour dénoncer son opacité financière et ses pratiques d'évasion fiscale.

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En septembre 2016, la Commission européenne a condamné Apple à reverser plus de 13 milliards d'euros à l'Irlande, pour compenser des impôts dûs et non versés entre 2003 et 2013. Elle pointait notamment le caractère « illégal » de deux rescrits fiscaux (ou rulings) accordés à Apple par l'Irlande en 1991 et en 2007. Ces accords secrets conclus entre administrations fiscales et multinationales - au centre du scandale Luxleaks dont la décision du procès en appel sera rendue le 15 mars - fixent à l'avance les conditions d'imposition de ces dernières, conditions généralement extrêmement avantageuses. En l'occurrence, les deux rescrits incriminés ont permis à Apple de faire baisser son taux réel d'imposition en Irlande à seulement 0,005 % de ses bénéfices en 2014 ! La Commission les a assimilés à des aides d'État déguisées (lire à ce sujet notre précédent article).

Pour Annick Coupé, secrétaire générale d'Attac, « cette amende de 13 milliards d'euros n'est que la partie visible de l'iceberg. En 2016, Apple détenait 215 milliards de dollars sur des comptes offshore. Des sommes colossales qui échappent à la fiscalité des pays dans lesquels la multinationale exerce réellement ses activités. » Pour lutter contre l'opacité financière, de nombreux organisations de la société civile réclament la mise en place d'un « reporting pays par pays » public, soit l'obligation pour des multinationales comme Apple de rendre publics la liste de leurs filiales dans tous les pays où elles sont implantées, avec le chiffre d'affaires, les profits et le nombre d'employés de chacune. Attac appelle à multiplier les actions « pour que les multinationales rendent l'argent qu'elles ont détourné depuis des années et qu'elles payent enfin leur juste part d'impôts dans les pays ou elles exercent réellement leurs activités ». Le manque à gagner pour l'État français du fait de l'évasion fiscale est évalué entre 60 à 80 milliards d'euros par an.

Photo : Twitter / Attac

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