07/09/2007 16 min #10856

Le Venezuela constitutionnalise le « socialisme »

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Hugo Chavez l’avait annoncé dès mai 2006 : le Venezuela va réformer sa constitution, qui devrait voir son contenu plus nettement teinté de rouge, lors d’un référendum en décembre prochain. Analyse et commentaire.

par Frédéric Lévêque

Il y a un an, à la veille d’une victoire électorale annoncée et incontestable – 62,84% des votes, 75% de participation -, Hugo Chavez annonçait son intention d’autoriser constitutionnellement la réélection immédiate du plus haut dignitaire de l’État. Cette proposition, en plus de l’allongement du mandat (de 6 à 7 ans), a été amplement reprise à l’unisson par les médias pour accuser le président vénézuélien de vouloir devenir « président à vie ». Alors que la réélection et la non limitation des mandats existent dans de nombreux pays « démocratiques » (1), Chavez, quant à lui, se voit coller l’étiquette de dictateur en devenir ou, selon un éditorial du New York Times de « démocrate, au moins techniquement ».

De fait, la réélection « indéfinie » n’est pas un progrès démocratique. Juan Carlos Monedero, un des conseillers espagnols du président, se dit partisan de la non réélection « en théorie », mais, la théorie « doit aussi s’adapter à la réalité », affirme-t-il. « Seul Chavez est capable d’unifier les forces politiques de ce pays dans un projet de transformation sociale. » (El Nacional, 27 août 2007). Un aveu de faiblesse de la révolution bolivarienne. Actuellement, son leadership (2) est une des conditions de la poursuite du processus bolivarien et surtout de l’unité de ses forces. Toutefois, quel que soit le nombre de mandats, le président vénézuélien devra à chaque fois se soumettre à l’épreuve des urnes pour gouverner et, probablement, pour conserver son poste, si l’opposition tente comme en 2004 d’organiser un référendum révocatoire à mi-mandat, comme l’autorise la constitution bolivarienne de 1999.

Qu’on aime ou pas le personnage Chavez, son style et ses contradictions, il faut reconnaître que depuis huit ans et les débuts de ladite révolution bolivarienne, nombre de choses ont changé positivement au Venezuela et en Amérique latine. L’« ancien putschiste », comme le répète à l’envi les médias, a largement contribué à faire évoluer le rapport de forces. Non pas en créant un modèle à suivre, mais en essayant de dessiner des pistes alternatives. Sans entrer dans les débats sur les chiffres et faire la liste exhaustive des conquêtes sociales, celles-ci sont notables en matière de santé, d’alimentation, d’éducation, de citoyenneté et de communication. Surtout pour les plus pauvres, les exclus d’hier qui ont aujourd’hui la conviction d’être pris en compte. Ils sont d’ailleurs la cible du discours présidentiel et nombre de programmes sociaux – comme les fameuses Misiones – visent à renforcer leurs capacités de se prendre en main, l’estime d’eux-mêmes et leur autonomie.

On dit souvent que le pouvoir corrompt ou, du moins, modère les plus réformateurs. Le président vénézuélien serait-il l’exception qui confirme la règle ? En effet, il est loin le Chavez qui pensait organiser une rencontre sur la Troisième voie blairiste et qui sonnait la cloche à la bourse de New York. L’ambiguïté idéologique, bien qu’encore présente, a laissé la place à de vigoureux discours anti-impérialistes et anti-capitalistes, toujours très longs et parfois un brin théâtraux, mais cela fait partie du personnage.

Depuis sa réélection du 3 décembre dernier, le président et son gouvernement ont marqué la tendance par une série d’initiatives concrètes. Ils ont défini cinq moteurs nécessaires à la transition vers ledit « socialisme du XXIe siècle » : il y a d’abord la « loi habilitante », à savoir de polémiques pouvoirs spéciaux octroyés au président par l’Assemblée nationale dans des domaines définis pour une période limitée afin d’accélérer la transition. (3) C’est dans le cadre de ces pouvoirs que l’entreprise publique d’hydrocarbures PDVSA a repris le contrôle majoritaire des champs d’exploitation de la ceinture de l’Orénoque (première réserve mondiale de pétrole) et a « nationalisé » - par l’achat d’actions – l’entreprise de télécommunications CANTV, privatisée en 1991. Il y également la campagne « Morale et lumières », le second moteur, qui est une offensive idéologique d’éducation basée sur des valeurs socialistes. Les trois autres moteurs sont la réforme constitutionnelle, la « nouvelle géométrie du pouvoir, la réorganisation socialiste de la nouvelle géopolitique de la nation » et « l’explosion du pouvoir communal, démocratie ‘protagoniste’, révolutionnaire et socialiste ».

La réforme

La proposition de réforme constitutionnelle a été élaborée par une commission gouvernementale dans le plus grand secret. Elle a été présentée le 15 août dernier et devrait être soumise, après un « débat » national (4), à un référendum en décembre prochain. Trente-trois des 350 articles que compte la constitution bolivarienne vont être modifiés. Quels sont, brièvement, ces changements ?

La « démocratie participative » et « l’État » deviennent « socialistes ». La Banque centrale perd son autonomie au profit de l’exécutif et la politique monétaire devra servir « à la réussite des fins essentielles de l’État socialiste et du bien-être du peuple au dessus de toute autre considération ». Un « fonds de stabilité sociale » sera créé pour garantir aux travailleurs indépendants « retraites, pensions, congés prénataux et postnataux, etc. ». La journée de travail passe de 8 à 6 heures « afin que les travailleurs et travailleuses disposent du temps suffisant pour le développement intégral de leur personne », les heures supplémentaires obligatoires sont interdites, le rôle de l’Etat dans l’économie est réaffirmé et même renforcé (5).

A côté des administrations publiques traditionnelles, les Misiones, ces programmes sociaux si populaires dépendant de l’exécutif et créés en marge des structures établies de l’État, auront dorénavant une existence constitutionnelle. Autre changement et conséquence directe du financement par Washington de l’opposition, les organisations politiques qui participent aux élections ne pourront plus recevoir d’argent d’organismes privés ou publics de l’étranger.

Quatre points de cette réforme attirent davantage notre attention :

La propriété. Auparavant, l’article 112 affirmait que « toutes les personnes (pouvaient) se consacrer librement à l’activité économique de leur choix » et que « l’État (devait promouvoir) l’initiative privée ». Maintenant, « l’État promouvra le développement d’un modèle économique productif, intermédiaire, diversifié et indépendant, fondé sur les valeurs humanistes de la coopération et de la prépondérance des intérêts communs sur les individuels ». Il « stimulera et développera différentes formes d’entreprises et d’unités économiques » de « propriété », « production » et « distribution » sociales « pour la construction collective et coopérative d’une économie socialiste ».

L’article 115 garantissait le droit à la propriété. Il reconnaît et garantit dorénavant les différentes formes de propriété : la propriété publique, la propriété sociale (indirecte et directe), la propriété collective, la propriété mixte et la propriété privée. Cette réforme est le reflet des politiques de promotion des coopératives, de petites et moyennes entreprises et de création d’ « entreprises de production sociale » et « socialistes » menées ces dernières années par le gouvernement. Notons également que les possibilités d’expropriation sont étendues. L’État vénézuélien aura la faculté d’occuper préalablement toute propriété qu’il considère d’intérêt social, pendant le déroulement du processus judiciaire en vue d’une éventuelle expropriation.

— Thème polémique par excellence, la réforme touche aussi l’institution militaire. Au centre d’un débat depuis quelques mois quant à leur politisation, les forces armées qui constituaient « une institution fondamentalement professionnelle, sans militance politique » deviennent dorénavant « bolivariennes » et sont qualifiées de « corps essentiellement patriotique, populaire et anti-impérialiste ». Elles devront se conformer à la « doctrine militaire bolivarienne, l’application des principes de la défense militaire intégrale et de la guerre populaire de résistance » et participeront activement « à des plans de développement économique, social ». Quant aux réserves militaires, elles deviennent la « milice populaire bolivarienne » (6). Le spectre d’une agression étrangère semble planer sur cette redéfinition.

La « nouvelle géométrie du pouvoir ». La réforme envisage aussi de modifier la carte politico-administrative du pays. Si les figures des Etats et des municipalités sont préservées, l’exécutif s’octroie le pouvoir de créer des villes et provinces fédérales. Les objectifs semblent être de promouvoir le peuplement de l’intérieur du pays – la population est concentrée sur la côte - et de mener des expériences de « territoires socialistes » (7).

La ville (« ciudad ») sera l’unité territoriale primaire. Elle sera constituée de communes formées quant à elles par les communautés qui sont « le noyau (…) de l’État socialiste vénézuélien ». Communes et communautés pourront développer leurs structures d’autogouvernement. Plus polémique, la réforme prévoit aussi la possibilité de « décréter des régions spéciales militaires à des fins stratégiques et de défense ».

Le « pouvoir populaire ». Si la « nouvelle géométrie du pouvoir » reste encore floue et doit être précisée par des lois et décrets, un nouveau pouvoir territorial est créé : le « pouvoir populaire » fera partie du « pouvoir public », au même titre que les pouvoirs « national », « étatique » (états fédérés) et « municipal ». « Le peuple est le dépositaire de la souveraineté et l’exerce directement au travers du pouvoir populaire (…) qui naît de la condition des groupes humains organisés comme base de la population ». « Ce pouvoir s’exprime en constituant les communautés, les communes et l’autogouvernement des villes, au travers des conseils communaux, ouvriers, paysans, étudiants ». L’article sur la décentralisation qui devait rapprocher le citoyen du pouvoir et approfondir la démocratie se transforme en une obligation pour l’État de promouvoir la participation du peuple « en lui transférant du pouvoir et en créant les meilleurs conditions pour la construction d’une démocratie socialiste ».

Un point de vue personnel et beaucoup de questions

Accuser Chavez d’être un dictateur assoiffé de pouvoir est un procès d’intention ; mais une tendance semble s’imposer, celle d’une concentration accrue de pouvoirs dans les mains du président. D’ailleurs, il pourra dorénavant nommer autant de vice-présidents qu’il l’estime nécessaire pour – on suppose - s’entourer de personnes de confiance afin de faire avancer les réformes, en se passant de ministères et d’administrations trop lents, inefficaces, corrompus et d’une nouvelle élite politique et économique opportuniste à bien des points de vue , au sein de laquelle certains s’enrichissent sur le dos de la révolution (la « bolibourgeoisie ») tout en jouant les anti-impérialistes d’opérette.

Concentrer le pouvoir politique et économique pour tenter de mieux le redistribuer efficacement à terme est une interprétation des changements annoncés. On peut analyser cette tendance comme une manière de radicaliser le processus, en renforçant le lien tout puissant entre un pouvoir présidentiel fort et une population en mouvement, organisée dans des comités, cercles et autres organisations, peu structurés. Depuis les débuts de la Ve République, le discours présidentiel met l’accent sur la participation et la prise de décision populaire. Nombres d’expériences de démocratisation politique et économique ont été mises en œuvre avec beaucoup ou peu de succès. Différentes dans leurs formes et leurs objectifs, certaines de ces structures ont souvent connu une durée de vie assez courte. Sur ce sujet, on peut regretter le manque d’informations et d’analyses dressant un bilan des forces et faiblesses des différents modes d’organisation et de participation de la population et on peut craindre la répétition d’erreurs.

Dans le cas du développement spectaculaire des coopératives, et d’après des données citées par le chercheur Steve Ellner (8), 140.000 coopératives avaient été créées en 2006, le ministre de l’Économie populaire a parlé cette année de 66.000 et un recensement plus récent cite le chiffre de 48.000 coopératives. Des succès, et pas des moindres, il y en a eu, mais des millions de dollars sont aussi partis en fumée dans la mauvaise gestion, la corruption, la précipitation. En outre, les valeurs de « coopération » ne règnent pas toujours dans ces initiatives d’économie sociale. Quel est l’avenir de ce mouvement et quel va être son poids dans l’économie ? Les mêmes questions peuvent être posées pour les entreprises autogérées, occupées ou cogérées par les travailleurs dont le bilan aussi plutôt mitigé. Si, de plus, on prend en compte la division actuelle du mouvement syndical qui l’empêche de devenir un acteur de poids et de radicalisation potentielle du processus, comment entrevoir ces conseils ouvriers que le gouvernement propose ?

La construction du socialisme nécessite des impulsions « d’en haut » et « d’en bas ». Celles « d’en bas » sont nombreuses mais bien souvent dispersées. Les histoires et témoignages sur les initiatives et mobilisations de « ceux d’en bas » brisées par la corruption, l’opportunisme, la bureaucratie et l’incompétence abondent.

Aujourd’hui, et depuis 2006, c’est le conseil communal qui semble être devenu la nouvelle cellule de base fondamentale du socialisme bolivarien. Ces structures qui géreront des fonds sont en plein développement et dépendront fortement de la présidence. Il en existe déjà officiellement des milliers, mais quelle est et quelle va être la réalité sur le terrain ? Quel est l’état du rapport de forces au sein de la « révolution » et de l’armée suite aux débats qui les ont secouées ? Comme le dit The Economist (9) à sa manière : « Si (Chavez) essaie de faire du socialisme autre chose qu’un slogan, une des résistances les plus féroces pourrait venir de cette nouvelle bourgeoisie que ses propres politiques ont créée ». A quoi va ressembler le Parti socialiste uni du Venezuela (PSUV), actuellement en construction ? La gauche du « chavisme » et les mouvements sociaux y auront-ils un poids ou s’agira-t-il d’une structure de masse où Chavez aura toujours le dernier mot comme c’était le cas dans le MVR, son parti officiellement dissous (10) ? La concentration de pouvoir sera-t-elle équilibrée par « l’explosion » du pouvoir populaire basé sur les conseils communaux ? (11)

Beaucoup de questions donc, peu de réponses encore, mais une conviction ferme : la solidarité reste plus que jamais nécessaire avec le processus en cours au Venezuela mais doit s’accompagner de clairvoyance.

NOTES:

(1) Si la réforme est approuvée lors du référendum, le Venezuela adoptera le système français d’avant la réforme du quinquennat introduite par l’ex-président Chirac. Rappelons que le président Mitterrand est resté quatorze ans au pouvoir. Chavez n’en est encore qu’à huit.

(2) Son mandat actuel prendra fin en 2013.

(3) Lire à ce propos Gregory Wilpert, [spip.php?article2119§Polémiques sur les « pouvoirs spéciaux » de Chavez], Venezuelanalysis.com, RISAL, 30 mars 2007.

(4) Les débats ne dureront qu’un peu plus de trois mois. Des milliers de promoteurs chavistes de la réforme parcouront le pays pour la faire connaître à la population. Mais que l’on vote la réforme en bloc (ce qui est prévu) ou pas, l’enjeu fondamental reste la permanence de Chavez au pouvoir car s’il perd le référendum, il a dit qu’il partirait. Alors que les propositions finales de réforme n’étaient pas encore connues, l’opposition appelait déjà à un front contre la réforme. Il est fort probable que la question sous-jacente du référendum sera pour ne pas changer : « pour ou contre Chavez ? » ou encore « pour ou contre la révolution bolivarienne ? ».

(5) « Dans les entreprises publiques - pétrole, pétrochimie, mines, aluminium, électricité, téléphonie, lignes aériennes et production agricole -, ‘c’en est fini de l’autonomie administrative, de gestion et de planification. Nous entrons dans une étape de planification centralisée, par catégories stratégiques et secteurs intégrés’, a proclamé Chavez. » Extrait de Humberto Marquez, [spip.php?article2303§L’heure de la centralisation], IPS Noticias / RISAL, 11 juillet 2007.

(6) La réserve militaire, composée de civils volontaires, n’est pas une invention du gouvernement Chavez, mais, avant, elle était chargée de jouer le rôle de main d’oeuvre de substitution pour la marine, l’armée de terre et l’armée de l’air en cas de pertes lors d’une guerre. Si, en 1998, les réservistes n’étaient que 15.000, leur nombre a fortement augmenté à plus de 100 mille selon certaines sources. En 2005, suite à une réforme militaire générale, la réserve est devenue une force propre sous un commandement unique. Le développement d’une telle force non conventionnelle vise à dissuader une éventuelle agression étrangère et/ou à se préparer pour une guerre asymétrique.

(7) « Le président a également affirmé qu’au travers de ses pouvoirs pour gouverner par décret, ou en conséquence de la réforme constitutionnelle, il octroiera au pouvoir exécutif la capacité d’établir des territoires ‘socialistes’. Ces ‘territoires fédéraux’, (…) éparpillés dans tout le pays, échapperaient complètement aux compétences administratives des gobernaciones et mairies actuelles. Y serait installé un « pouvoir communal » et y seraient développées des activités économiques de caractère ‘socialiste et coopérativiste’, selon ce qu’a indiqué le président. » Extrait de Humberto Marquez, [spip.php?article2303§L’heure de la centralisation], IPS Noticias, / RISAL, juillet 2007.

(8) Steve Ellner, The Trial (And Errors) of Hugo Chavez, In These Times / Venezuelanalysis.com, 28 août 2007. Bientôt disponible en français sur le RISAL.

(9) The rise of the “Boligarchs”, The Economist, 9 août 2007.

(10) Steve Ellner, [spip.php?article2174§Les stratégies « d’en haut » et « d’en bas » du mouvement d’Hugo Chavez], Cuadernos del Cendes / RISAL, 10 août 2007.

(11) Sur toute ces questions, il n’est pas inutile de lire ou relire l’analyse bien plus approfondie de Stuart Pipper, Le défi du Socialisme du XXIème siècle, La Gauche, juin 2007.

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