060526

Système des brevets

Le 20 mai 06 à 15:11, AJ_H (a) a écrit :

Merci DAV pour ton historique et ta réflexion

Les intiateurs de l'écosociétalisme ont réfléchi à ce problème et sont

arrivés à la suggestion suivante, en tenant compte qu'il n'y a plus de

compétition en vue du profit entre les coopératives sociétales,

seulement une recherche de la meilleure efficacité sociétale.

1 - C'est la collectivité (dans son progrès d'ensemble) qui, en partie,

a permis à un inventeur d'apporter une amélioration inventive à un

produit existant, ou à faire une découverte (ne serai ce que par les

années d'écoles et la formation qu'il a suivi).

2 - Il serait donc "amoral" qu'un inventeur soit le seul à "faire une

fortune" à partir d'une idée qu'il a, même avec talent, pu développer.

3 - Les revenus sont strictement limités dans une échelle de salaires de

0 à X (Rémunération d'Activité et ensuite Revenu Social + complément de

retraite : voir:

http://tiki.societal.org/tiki-index.php?page=Ecosocietalisme3)

4 - Donc un inventeur doit bénéficier d'un "remerciement" de la part de

la collectivité, sous forme d'un Revenu à vie ou limité à un certain

nombre d'années (revenu à déterminer par une commission qui va analyser

"l'effet sociétal" de l'invention), sachant que de toute façon un

éventuel cumul avec une activité ne devra pas permettre au bénéficiaire

de dépasser le RA maximum légal.

5 - Evidemment ce droit "tombe" au décès de l'inventeur et n'est pas

transmissible (seul son épargne l'est).

6 - Si tous les pays ne sont pas dans le "Système Sociétal" (je n'ose

pas écrire SS :-))), c'est "l'Etat Sociétal" qui dépose

internationalement le brevet qu'il juge sociétalement utile ou

"exportable" (il resterait dans ce cas un besoin de devises ou d'une

monnaie d'échange internationale, puisque la monnaie sociétale n'est pas

"changeable") . Un brevet est toujours propriété indivise de chacun des

habitants de l'Etat Sociétal

A+

AJH

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